Séance du 16/11/2021· Investissements dans la filière hydrogène
C’est faux !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est faux !
Mais non !
La belle affaire !
Après des années de blabla !
Répression, répression, répression !
Suggéré lui aussi par l’association Canopée, il vise à modifier le code forestier pour permettre à l’État de veiller, comme le prévoit l’article L. 121-1 du code forestier, à « […] la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre, en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire de l’Union européenne afin d’optimiser le bénéfice de son stockage de carbone. » C’est ce que M. le ministre vient d’évoquer en parlant des conditionnalités. Nous pensons que c’est au pouvoir législatif de dire que la politique forestière doit favoriser des dispositifs incitatifs et contractuels visant à ce …
Il vise à proposer un levier pour permettre à la France de respecter ses engagements internationaux pour le climat et la biodiversité. Au-delà des grandes déclarations, le conditionnement des aides publiques est un levier puissant pour guider l’action des agents économiques, en l’occurrence des propriétaires forestiers. Les aides publiques ne sont pas conditionnées, si bien qu’un propriétaire forestier ayant des pratiques dégradant les qualités écologiques de ses forêts en bénéficie au même titre qu’un propriétaire plus vertueux.L’amendement, proposé par l’association Canopée, vise à s’assurer…
Eh bien, ça fait peur !
Quel mépris !
Et la réduction de 50 % de l’emploi des pesticides, où en êtes-vous ?
Ce n’est pas de l’agroécologie, c’est du pipeau !
Notre modèle de production alimentaire est à bout de souffle : ses limites sont atteintes pour les consommateurs et pour les producteurs. Malgré cette situation, votre budget est à l’image de votre politique : sclérosée, suivant de vieilles recettes libérales qui ne cessent de démontrer leur incapacité à produire une alimentation saine et locale en quantité, à assurer un revenu décent aux agriculteurs et aux agricultrices, et, de fait, à enrayer la disparition continue de dizaines de milliers de paysans.Ni les agriculteurs ni nos concitoyens ne s’y retrouvent, et chaque année qui passe est une…
Je tiens à défendre mon dernier amendement car il vise à créer un fonds de restructuration des dettes des agriculteurs. Comment pouvons-nous demander à un agriculteur de produire de manière plus responsable et écologique alors qu’il croule sous les dettes ? Lorsqu’on se bat pour sauver son exploitation et sa vie, on ne peut pas penser à la transition écologique des modes de production.Selon le réseau d’information comptable agricole, le taux d’endettement moyen des exploitations explose : alors qu’il était de 35,4 % en 1988, il a atteint 41,9 % en 2018. Ce taux ne cesse d’augmenter, en même te…
Ce n’est pas une croissance considérable !
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à renforcer le budget de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. L’OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière, du paysan au distributeur. Je rappelle qu’actuellement, pour 100 euros de valeur dans votre assiette, seuls 6,5 à 7 euros reviennent aux agriculteurs, ce qui ne leur permet pas d’avoir un revenu décent.Le rôle de l’OFPM a été au cœur du débat du titre Ier de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimenta…
Et à mettre un peu moins de pesticides !
C’est déjà le cas !
Il n’y a pas que le crédit d’impôt bio, monsieur le ministre, il y a aussi toutes les aides qui sont versées, vous le savez, avec beaucoup de retard. C’est une difficulté supplémentaire pour les agriculteurs qui s’engagent dans une démarche vertueuse de conversion.
La HVE n’est pas aussi vertueuse que vous le prétendez alors qu’elle capte beaucoup de financements. Surtout, il y a un problème de délais : quand le crédit d’impôt se perçoit presque immédiatement, les aides aux agriculteurs qui font du bio mettent parfois des années avant d’être versées.
Un crédit d’impôt concernant les agriculteurs qui n’ont plus recours au glyphosate a été décidé le 30 octobre dernier. Il vise à verser 2 500 euros maximum en crédit d’impôt et jusqu’à 10 000 euros pour un groupement.Une fois de plus, vous utilisez de l’argent public que vous ciblez vers l’agriculture qui était jusqu’à présent la moins vertueuse. Certes, il s’agit d’inciter à sortir du glyphosate grâce à un crédit d’impôt, mais le dispositif, fléché sur une molécule et compatible avec une sortie partielle, va créer un effet d’aubaine. C’est d’autant moins compréhensible que, dans le même temps…
Vous mentionnez l’effet retard du cycle de l’eau, mais je ne partage pas entièrement vos propos. Le territoire dont il est question a des sols de faible profondeur ; les effets des pratiques agricoles se manifestent donc assez rapidement dans les exutoires des fleuves côtiers et dans les baies. C’est un argument un peu facile : vous dites qu’on a encore le temps d’améliorer la situation, d’engager des actions et que les choses vont se tasser. Il y a tout de même une corrélation assez directe entre les usages agricoles en amont dans le territoire et ce qu’on retrouve aux exutoires. Je voulais s…
Selon les données du Centre d’étude et de valorisation des algues rapportées par Le Monde, 2021 s’annonce comme une année record pour les algues vertes en Bretagne. Les amas d’ulves pourraient représenter environ 100 000 mètres cubes en 2021, essentiellement dans les Côtes d’Armor. La baie de Saint-Brieuc, où se concentre plus de 60 % du total des échouages d’algues vertes en Bretagne, en a subi cette saison 75 % de plus que d’habitude. Permettez-moi un trait d’esprit colorimétrique : les voyants sont au rouge écarlate pour les algues vertes.Si elle est moins connue, la pollution par les phosp…
Je n’ai pas prétendu avoir la science infuse, mais j’ai dit que j’avais côtoyé de très près des chercheurs, notamment sur la forêt des Landes de Gascogne, qui ont des solutions de court, de moyen et de long terme pour réorienter la production de cette forêt. Vous savez combien ma collègue Mathilde Panot et moi sommes sérieux sur le sujet : ne caricaturez pas nos propos mais prenez-les pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des critiques du modèle que vous défendez. J’entends bien que vous êtes d’accord avec nous pour enrayer la chute des effectifs, mais ne réagissez pas comme si on prétendait conna…
Pardonnez-moi, mais c’est vous qui versez dans une approche binaire. Nous ne sommes pas d’accord sur le modèle à adopter pour l’ONF. Dont acte. Mais ne caricaturez pas mes propos, car je n’ai pas parodié les vôtres : j’ai simplement noté que vous faites de la dette de l’ONF l’alpha et l’oméga de la politique à mener en la matière et rappelé que nous n’étions pas d’accord avec vous sur ce point.Et puis, madame la rapporteure spéciale, je vous sens un peu à fleur de peau.
Je n’ai pas dit que je savais tout, madame la rapporteure spéciale !
Nous expliquera-t-on demain que l’éducation nationale, elle aussi, doit dégager des bénéfices et que l’éducation de nos enfants doit être considérée comme un marché ? Non ! Alors que nous sommes confrontés à des enjeux climatiques majeurs, dont le stockage du carbone dans les forêts fait partie, la question de l’ONF ne saurait se résumer au montant atteint ponctuellement par sa dette : il faudrait adopter une vision de plus long terme, à la hauteur des défis climatiques majeurs auxquels nous avons affaire.
Monsieur le ministre, vous pouvez saluer le travail des agents de l’ONF – nous le faisons tous –, mais ils ne se payent pas de mots ! Alors que nous sommes actuellement confrontés à la suppression de quatre-vingt-quinze nouveaux ETP, vous soulignez – je veux insister sur ce point –, que l’ONF est endetté et qu’il faut redresser la situation. Voilà qui me semble révélateur de la façon dont vous concevez la forêt et l’ONF : comme une machine à cracher du bois pour rembourser une dette. La dette de l’office est certes structurelle, mais peut-être faut-il envisager la possibilité que ce dernier n’…
La défense de cet amendement me permettra de répondre aux propos qui ont été tenus précédemment.Je tiens à faire une petite mise au point concernant le RENECOFOR, que la rapporteure spéciale a évoqué en expliquant que nous manquions de données sur la forêt : pour avoir côtoyé de très près des chercheurs spécialisés dans ce domaine à l’INRAE, je peux affirmer que nous disposons de données très précises sur ce qu’il faudrait faire de la forêt et comment il conviendrait de la gérer. Il me semble que c’est un faux problème.
Non !
Il porte sur l’ONF, l’Office national des forêts, et sur les coupes qu’il a subies au cours des dernières années et continue de subir. L’ONF est en effet confronté depuis plus de trente ans à un plan social sans précédent et le rabotage des ressources humaines se poursuit. Le nombre de gardes forestiers assermentés est ainsi passé de 9 000 à 3 000 pour l’ensemble des forêts publics, qui correspondent à 10 % de notre territoire national.Plus largement, l’ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à moins de 9 000 en comptant les emplois aidés dans ce budget pour 2022. Cet appauvrissement, …