Mme Catherine Fabre

Mes collègues du groupe La République en marche et moi-même souhaitons que soit expérimentée la mise en place d’une consultation longue sur la santé sexuelle, ouverte à tous les jeunes, filles et garçons, ayant entre 15 et 18 ans. Il existe déjà une consultation de contraception et de prévention, mais elle s’adresse exclusivement aux filles, et son impact reste très limité – probablement parce que les jeunes filles ne sont pas suffisamment informées et incitées à s’y rendre, à moins que le bon format n’ait pas encore été trouvé.Pour faire avancer la prévention, il est essentiel que cette consu…

L’objectif de la proposition de loi est de réaffirmer le droit des femmes à l’avortement et de garantir son effectivité. Chaque année, 3 000 à 4 000 femmes sont conduites à sortir du cadre légal français en se rendant à l’étranger pour avoir recours à l’avortement.Pourquoi peut-on être amenée à dépasser le délai de douze semaines ? Parce que l’on a mal interprété des saignements que l’on a pris pour des règles, parce que l’on prend un contraceptif et que l’on n’imagine pas être enceinte, parce que l’on vit dans un territoire où peu de praticiens réalisent des IVG et que l’on a été mal orientée…

Il s’agit de valoriser la recherche au sein des universités et au plus proche des chercheurs et des partenaires clés – régions, entreprises, médias – en nommant un chargé d’animation scientifique dans chaque établissement public d’enseignement supérieur.Les unités de valorisation, qui existent déjà dans certaines universités, donnent de bons résultats. Il serait intéressant de les développer dans tous les établissements.

Compte tenu des enjeux, qui ont été rappelés, liés à l’augmentation du préciput cible, sa fixation à 40 % va dans le bon sens. Nous proposons d’écrire dans le projet de loi que « le préciput est fixé à un taux significatif des financements sur projet accordés par l’Agence nationale de la recherche », précision qui ne figure que dans le rapport annexé.

Il revient effectivement sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En lui demandant de débiter son compte personnel de formation pour financer une partie de sa formation, l’idée était d’impliquer le demandeur d’emploi dans son projet. Dans le contexte actuel d’un plan de relance, alors qu’il est nécessaire de faciliter l’accès des publics prioritaires à la formation, l’amendement vise à lever tous les freins potentiels pour le demandeur d’emploi et à l’inciter, grâce à un dispositif le plus souple possible et fondé sur des caractéristiques définies par décret, telles que …

Que ce soit le plan d’investissement dans les compétences, le développement de l’apprentissage ou le soutien inédit à l’insertion par l’activité économique, nous ne ménageons pas nos efforts pour déployer une politique de l’emploi volontariste et ambitieuse.L’article 2 concerne l’emploi des seniors : nous ne connaissons que trop les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés lorsqu’ils sont au chômage pour retrouver un emploi. Victimes de stéréotypes ou de réelles difficultés sociales ou professionnelles, les seniors rencontrent des difficultés à retrouver un emploi après avoir suivi …

Nous en avons parlé !

À l’inverse, elle n’apporte aucune aide aux secteurs d’activité qui, structurellement, ne peuvent actuellement pas redémarrer.Je pense qu’il vaut mieux adopter des approches structurelles et sectorielles, pour accompagner les entreprises qui en ont besoin, car le chômage partiel est amené à durer. La solution que vous nous proposez pourrait convenir dans le cadre d’une crise globale liée à des facteurs internes à l’économie, mais elle ne me semble pas adaptée à la situation telle qu’on la connaît aujourd’hui, qui découle d’un choc externe : la crise sanitaire affecte en effet très différemment…

Les exonérations sectorielles actuellement proposées concernent les petites entreprises, tout comme les exonérations visant les entreprises qui ont dû fermer et les exonérations possibles au cas par cas pour tous les secteurs d’activité. Les petites entreprises sont bien au cœur de nos préoccupations aujourd’hui !Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous avions pris le risque de créer bien des effets d’aubaine pendant le confinement. Mais honnêtement, je ne pense pas que la solution que vous proposez soit adaptée. En effet, votre proposition tend à subventionner des activités qui sont nat…

…car, en ces temps de crise majeure, il nous paraît au contraire essentiel de bien cibler les investissements et les aides, afin de permettre des efforts massifs là où ils sont nécessaires et de leur assurer ainsi le plus d’efficacité possible.Telle est l’approche adoptée par le Gouvernement avec le concours et le soutien de notre majorité. En choisissant d’activer des dispositifs ciblés, en déployant des plans de relance massifs dans les secteurs les plus touchés, sans oublier les fournisseurs et les sous-traitants de ces secteurs, en favorisant les accords d’entreprise ou de branche étendus …

Monsieur Woerth, nous sommes d’accord : l’accompagnement des entreprises durant l’après-confinement constitue un défi majeur. Nous nous employons à le relever, car les conséquences économiques et sociales de la crise du covid-19, qui se précisent de jour en jour, seront d’une gravité sans précédent.Permettez-moi, à ce propos, d’exprimer une nouvelle fois ma profonde reconnaissance et celle de la majorité parlementaire envers le Gouvernement, qui a jeté toutes ses forces dans la bataille. Pendant le confinement, il a pris des mesures d’une ampleur colossale, enrichies par l’Assemblée. Par exemp…

Nous portons depuis trois ans une politique de l’emploi, une politique sociale qui tient en son cœur l’émancipation par l’éducation et par le travail. Nous avons déployé toute notre énergie pour renforcer l’égalité des chances par l’éducation, par exemple en dédoublant les classes de CP pour ceux qui avaient le plus de difficulté pour apprendre mais aussi en investissant 15 milliards sur cinq ans pour que chaque jeune vulnérable car sorti du système éducatif sans diplôme et chaque demandeur d’emploi de longue durée puisse se former, se qualifier et bâtir un projet de vie grâce à son travail. E…

Je regrette également ce départ, que je comprends d’autant moins que les débats s’étaient bien déroulés. Je souhaite pour ma part rappeler les raisons pour lesquelles le groupe La République en marche votera ce projet de loi organique des deux mains.Il inscrit dans le marbre la règle d’or de l’équilibre financier grâce à laquelle les générations futures pourront avoir confiance dans le système de retraite, car c’est pour nos enfants que nous faisons cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous sommes également très fiers des dispositions garantissant la vale…

J’en viens au débat sur les horizons de prévision à cinq ans et quarante ans. Votre raisonnement me laisse assez songeuse. Sous prétexte que l’on ne peut pas prévoir ce qui va se passer dans quarante ans et qu’il y a des imprévus, il ne faudrait pas faire de veille, surveiller, piloter ? Au contraire, c’est parce qu’il y a des imprévus, qu’il est très important d’essayer de définir les tendances lourdes et ce qui est de l’ordre de l’imprévu ! Il serait irresponsable de ne pas le faire puisque le système de retraite nous engage pour les générations futures et pour nos enfants. Il faut évidemmen…

La France est l’un des rares pays à couvrir aussi bien toute sa population. Franchement, c’est une honte de dire ce que vous avez dit.

Je n’avais pas prévu de parler de l’assurance maladie, mais je ne peux pas laisser M. Bernalicis dire qu’elle n’est pas performante. Tous les Français peuvent être pris en charge à 100 % pour des maladies chroniques de longue durée ou pour des cancers !

Je demande une suspension de séance.

Je ne comprends donc vraiment pas votre volonté de les supprimer alors qu’ils sont la garantie de notre intention de maintenir le pouvoir d’achat des futurs retraités. J’espère que ces garanties rassureront les Français, à défaut de vous convaincre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je suis très étonnée de votre volonté de supprimer les alinéas 6 à 9 alors qu’ils visent à instaurer, parallèlement à la règle d’or financière, une règle d’or concernant l’évolution du point et la revalorisation des pensions.Le fait d’indexer ces deux éléments a minima sur l’inflation et de laisser ensuite aux partenaires sociaux le soin de décider des évolutions, en fonction de l’ensemble des données dont ils disposent, désamorce toutes les craintes que vous exprimez depuis quinze jours et dément vos accusations de baisse programmée des pensions et d’appauvrissement des retraités. Ces alinéas…

Mesdames et messieurs les tartuffes, je vous confirme que nous ne dormons point. C’est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas la motion de censure. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe MODEM.)

Des avancées considérables ont été acquises grâce à notre travail parlementaire, s’agissant notamment des personnes handicapées, des femmes, des personnes exposées à des facteurs de pénibilité, de l’employabilité des seniors, des enseignants, des travailleurs indépendants et de ceux qui relèveront du nouveau système. Plus généralement, elles permettront de rendre la gouvernance du système plus transparente et d’améliorer l’association du Parlement aux travaux du Gouvernement en la matière.Pour conclure, j’emprunterai à Cléante, personnage du Tartuffe de Molière, ces mots : « Nous perdons des m…

C’est pourquoi vous avez tout fait pour provoquer le recours au 49.3.De surcroît, ce texte est aussi le nôtre, chers collègues – de la majorité comme de l’opposition. Trois cents amendements, issus des groupes de la majorité, des rapporteurs, du Gouvernement et des groupes d’opposition – Gauche démocrate et républicaine, Les Républicains, Socialistes, UDI-Agir, Libertés et territoires – y ont été intégrés. Vous noterez qu’un groupe, dans cette énumération, brille par son absence : il n’a pas déposé un seul amendement constructif.

Vous, vous ne le voulez pas ! En vérité, ce projet de loi sur les retraites – social, redistributif et allant dans le bon sens – vous fait peur, car il est bon, ce qui vous prive de vos arguments politiques !

Vous avez raison sur un point : l’héritage du Conseil national de la Résistance ne saurait être remis en cause. C’est précisément pour cette raison que nous voulons, à la grande majorité de l’Assemblée, que le texte soit adopté.

Dans ces conditions, comment osez-vous nous accuser de faire preuve de désinvolture ?

Quel projet de loi sur les retraites auparavant défendu par vos groupes respectifs peut se targuer d’avoir autant recouru à la démocratie directe ? Aucun ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je pourrais démontrer avec la même énergie que certains d’entre vous ont largement soutenu le recours aux ordonnances que vous critiquez ici. Les gouvernements successifs de M. Hollande n’ont-ils pas publié 274 ordonnances ? Bien sûr que si !Je pourrais également rappeler, chers collègues de gauche, que vous vous souciez peu des enjeux financiers que vous mettez en avant. Il suffit de c…

En réalité, vous avez tout mis en œuvre pour empêcher le débat de se dérouler normalement. Au demeurant, les députés La France insoumise l’ont clairement assumé, par plusieurs déclarations publiques.Cette critique est d’autant moins justifiée que le temps du débat inclut l’organisation inédite d’une participation citoyenne, qui a compté 180 ateliers participatifs et recueilli par le biais d’une plateforme plus de 35 000 contributions, soit 200 000 votes. De ce point de vue, l’élaboration du projet de loi est exemplaire.

Vous ne ferez croire à personne que nous vous avons confisqué la parole !

En outre, sur les soixante-huit heures de débat dévolues aux groupes parlementaires, vous avez utilisé 57 % du temps de parole, alors même que vos trois groupes représentent 11 % des députés !

Dois-je rappeler qu’avec 117 heures de débat dans l’hémicycle, le projet de loi instituant un système universel de retraite est le sixième texte de loi le plus débattu de la Ve République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)