Il est rédactionnel.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est rédactionnel.
Très favorable !
Je suis contre ces amendements tels qu’ils sont rédigés. Je vous invite à voter plutôt en faveur de l’amendement no 836 du rapporteur, qui permettra de maintenir une exigence de qualité tout en répondant aux craintes exprimées par Mme Bonnivard.Je souhaite apporter un témoignage. Dans le secteur de l’audiovisuel, qui a connu les graves problèmes que vous connaissez, les organismes de formation, en particulier l’Assurance formation des activités du spectacle (Afdas), ont mis au point des modules mixtes, avec une part de réel, qui fonctionnent très bien – nous en avons parlé avec Sandrine Rousse…
Et quand est-ce qu’on dissout le RN pour antisémitisme ?
Tous les jeunes peuvent mal tourner ! (Sourires.)
On est d’accord ! On peut voter l’amendement ?
Des amendements, il y en a tous les ans !
Eh bien, moi aussi je suis libre de dire ce que je veux !
Alors, il ne fallait pas le présenter, nous aurions gagné du temps. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je donne donc un avis défavorable. Ce n’est pas la peine de vous énerver, mais nous avons de nombreux articles à examiner et nous y consacrons le temps nécessaire. Compte tenu de l’importance des débats qui vont suivre, je vous faisais simplement remarquer que vous auriez pu présenter votre amendement plus rapidement.
En tout cas, il est satisfait par l’adoption d’un amendement précédent.
Vous n’avez même pas parlé de l’amendement que vous étiez censé défendre : c’est un peu dommage.
Pardon, de 2014, merci madame la ministre. La commission a émis un avis défavorable, que je réitère. En effet, la loi de 2014 est une grande et belle loi, mais nous faisons cette loi intégrale qui va plus loin. Il n’y a donc aucune raison de modifier la loi de 2014 en y introduisant des dispositions que nous intégrons dans la loi dont nous débattons aujourd’hui. Avis défavorable.
Votre idée est intéressante, mais vous évoquez la loi de 2012.
Il importe en effet que le signalement des faits puisse donner lieu à un traitement rapide par l’établissement. En revanche, la rédaction de votre amendement est problématique : l’expression « présumé victime » me dérange beaucoup. On est soit victime soit plaignant, mais on n’est pas présumé victime. Je comprends bien le parallélisme recherché avec la notion de « présumé innocent », mais l’emploi d’une telle expression pourrait avoir des effets indésirables.Par ailleurs, la disposition que vous proposez me semble relever du domaine réglementaire. À cet égard, le travail engagé depuis plusieur…
Le retour du fouet à l’école !
Merci pour cet amendement qui aborde un sujet important et délicat qui ne touche pas seulement l’éducation nationale. La commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a révélé qu’il peut aussi en être question, par exemple, dans les établissements dépendants du ministère de la culture. Aujourd’hui, un directeur ou un responsable d’établissement a la possibilité de suspendre un agent – c’est une nécessité – pour une durée de quatre mois. Nous avons constaté que c’était un peu court, et, lors…
Les amendements nos 1255 et 943 portent tous deux sur l’article L. 542-1 du code de l’éducation, qui a une portée très générale et n’entre pas dans les détails de la formation dispensée aux personnels de l’éducation. Monsieur Bonnet, je comprends votre intention, mais l’amendement très précis de M. Travert me semble couvrir parfaitement le sujet. L’insertion du terme « détection » dans cet article répond en grande partie à votre préoccupation, surtout après le vote précédent. Je demande donc le retrait de l’amendement no 1255, à défaut je donnerai un avis défavorable, et j’émets un avis favora…
C’est souvent le cas !
Il a aussi rappelé que l’amendement était satisfait par celui de Mme Parmentier-Lecocq, auquel nous avons donné un avis favorable, et qui prévoit assez largement qu’on tienne compte des spécificités et des besoins de l’enfant. La langue fait bien partie des spécificités et des besoins de l’enfant ! Je vous le dis franchement, madame Cathala, les polémiques incessantes que vous faites naître alors même que nous avançons sur le sujet ne sont à la hauteur ni du débat ni des enfants que nous essayons de protéger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, et Dem. – Mmes Gabriel…
Par ailleurs, M. le ministre a déclaré qu’il s’engageait sur la question des allophones et que ces mesures passeraient par décrets. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Madame Cathala, c’est quand même fascinant ! Nous venons tout juste d’adopter, contre l’avis du rapporteur, un amendement qui porte précisément sur les Français de l’étranger. (Mme Élise Leboucher s’exclame.) On vous rappelle qu’il existe un problème juridique, dans la mesure où le personnel de ces établissements n’est pas entièrement soumis au droit du travail français, et, vous, vous essayez d’en faire une affaire d’État.
Défavorable.
L’amendement est en grande partie satisfait par le sous-amendement no 1328 de Mme Parmentier-Lecocq, que nous avons adopté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Gérez mieux votre parti, on en reparlera après !
Vous voulez 100 milliards de dépenses supplémentaires !
Mais bien sûr…
Il n’a pas été supprimé !
Oui, monsieur le président.
Avis défavorable sur le sous-amendement no 1329, auquel je préfère les sous-amendements identiques no 1285 de M. Peytavie et no 1326 de Mme Cathala, sur lesquels j’émets un avis favorable. Avis défavorable sur le sous-amendement no 1323 et sur le sous-amendement no 1318, qui porte sur les Français de l’étranger, et avis favorable sur le sous-amendement no 1286.
Sur tous les amendements, à l’exception du no 1146 rectifié, j’ai indiqué que c’était une demande de retrait – à défaut, un avis défavorable.J’émets un avis défavorable sur les sous-amendements nos 1284, 1314, 1313, 1315, 1316, un avis favorable sur le sous-amendement no 1328, relatif aux établissements sociaux et médico-sociaux, et un avis défavorable sur les sous-amendements nos 1325, 1283, 1281 et 1324. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous l’ai expliqué, nous nous sommes concentrés sur les violences sexistes et sexuelles, conformément à la discussion que nous avons eue …