Séance du 07/03/2024· Article 1er
Ce n’est pas sûr !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas sûr !
La sarabande ! On n’en parle pas assez de la sarabande !
Parce que c’est d’ordre réglementaire !
M. Delaporte devient de plus en plus raisonnable !
Certaines ministres le sont aussi !
C’est lent, ne pourrions-nous pas allumer le deuxième étage de la fusée ?
Des scrutins publics sur une proposition de résolution…
Nous n’aurions pas fait Ariane 7 tout seuls !
Je vais le défendre très rapidement, mais j’avoue être troublé par les paroles de la rapporteure (Exclamations et sourires sur divers bancs) et je ne sais pas comment interpréter ces « perturbations » que je créerais dans notre hémicycle, ayant toujours eu l’impression d’être un garçon très consensuel. (Mêmes mouvements.)L’ordonnance provisoire de protection immédiate introduite par la proposition de loi répond évidemment à un impératif fondamental ; cependant, il nous faut pouvoir assurer son effectivité, afin de remplir notre objectif de toujours mieux protéger les victimes. Or plusieurs écu…
Il est défendu ! (Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit.)
Non, non !
Toute référence à l’actualité récente est fortuite. Il me semble que le dispositif que je propose est le bon. Il est similaire au vôtre, si ce n’est qu’il inverse la démarche : le procureur, dans la rapidité, prend la décision ; le juge aux affaires familiales statue sur le fond, dans un deuxième temps, sous six jours.
Loin de moi l’idée, madame Bordes, que les juges aux affaires familiales ne savent pas travailler dans l’urgence. Je n’ai pas dit cela ! Simplement, je pense que pour agir le plus vite possible tout en respectant les droits qui nous importent et la protection de la victime, l’inversion du dispositif serait plus efficace. Mon amendement laisse au juge aux affaires familiales le délai de six jours pour se prononcer.Ensuite, pour répondre à l’argument – qui pourrait être très juste – de la rapporteure, selon lequel il serait compliqué de confier au procureur la délivrance de l’ordonnance provisoi…
Mais ?
J’ai déjà abordé ce point lors de la discussion générale : la clé de toutes ces situations, l’adversaire ou l’allié, selon le point de vue, c’est le temps. Il faut aller vite – le plus vite possible. Le dispositif proposé permet que le juge aux affaires familiales soit saisi, sur demande du procureur, dans les six jours. Je suggère en quelque sorte l’inverse, ce qui n’est pas si saugrenu, cet amendement étant issu d’un travail avec des procureurs et correspondant, madame la rapporteure, à la recommandation 33 du rapport « Plan Rouge VIF. Améliorer le traitement judiciaire des violences intraco…
Quarante-deux – je me fie à vos chiffres, monsieur le ministre.Déjà, à l’époque, j’avais insisté sur la nécessité d’agir encore plus vite et de prévoir une protection d’urgence. L’année dernière, la proposition de loi de notre collègue Cécile Untermaier nous a permis d’insister à nouveau sur la nécessité de développer encore davantage l’ordonnance de protection, de favoriser sa délivrance et d’allonger sa durée. Le plan Rouge VIF, dont vous êtes l’une des auteurs, madame la rapporteure, a permis d’établir définitivement la nécessité d’une ordonnance provisoire de protection immédiate. Votre pr…
Prenant peut-être le contre-pied de ce que nous faisons habituellement à cette tribune, je souhaite que mon intervention aujourd’hui ne soit pas seulement politique. Je commencerai par rappeler à toutes les victimes et à tous les témoins de ces violences quels sont les dispositifs à leur disposition.Le 3919, tout d’abord, est une ligne d’écoute joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept par toutes les victimes de violences. Anonyme et gratuit, l’appel au 3919, possible depuis un poste fixe ou un mobile, en métropole ou dans les départements d’outre-mer, ne figure pas…
C’est la magie de Versailles !
Giscard, et le centre aussi !
Faites un gouvernement avec LFI, dans ce cas !
C’est d’ailleurs ce que vous aviez écrit, monsieur Brun !
Ça s’appelle un compromis !
C’est la culture du compromis !
On ne va pas rendre ces actions ! L’État possède maintenant 100 % du capital d’EDF : ce serait complètement con !
Quel discours caricatural et nul !
C’est une fake news ! Moi qui vous croyais honnête, je suis déçu !
Ils en parlent tout le temps, mais pour l’Ukraine, il n’y a plus personne !
Oh là là !
Ah, ça faisait longtemps !
Bravo !