Et c’est pour cela qu’il ne faudrait rien faire !
NIDéputé · Finistère, 8e circonscription · Photographe et réalisateur · mandat terminé le 9 juin 2024
Et c’est pour cela qu’il ne faudrait rien faire !
Eh oui, mais nos collègues ne lisent pas le code pénal !
Quel talent !
Pas du tout ! Le dispositif du tiers de confiance est utilisé dans d’autres secteurs et nous comptons bien le développer.J’ai entendu beaucoup de choses, ce soir, qui étaient, au mieux des approximations involontaires, au pire des mensonges. Quelqu’un s’est en particulier ému en prétendant qu’il faudrait dix ans pour que le dispositif fonctionne car personne n’était prêt. C’est faux ! Le procédé technique du tiers de confiance est connu et maîtrisé. Arrêtons d’agiter les chiffons rouges et continuons à protéger nos libertés individuelles.
Pas du tout ! C’est un mécanisme d’articulation entre les codes assez courant. D’un côté, le code pénal prévoit des délits en cas de manquement à des obligations, par exemple en cas de harcèlement. De l’autre, le code de l’éducation ou le code du travail prévoient des mesures pour prévenir le harcèlement.C’est vrai, le référentiel est compliqué à définir mais les auditions qui ont été menées ont pu nous rassurer. En particulier, l’Arcom dispose de moyens techniques pour conserver le double anonymat, aussi bien à l’égard du site qui ne connaîtra pas l’identité de celui qui le consulte, que du t…
Je vous renvoie à l’article 227-24 du code pénal, madame Ménard, qui interdit clairement la vente de porno à des mineurs. En nous fondant sur ce texte, nous déléguons à l’Arcom l’établissement d’un référentiel qui prévoit des obligations de moyens en vue de respecter l’obligation de résultat de l’article 227-24. C’est pourtant simple !
Ils n’aiment pas les infrastructures publiques !
Mais bien sûr que si !
Ce n’est pas ça non plus !
Ce n’est pas ça ! Il fallait venir aux réunions !
…nous essayons de bâtir des dispositifs qui protègent les mineurs tout en laissant la liberté aux adultes de consulter les sites qu’ils souhaitent. Arrêtez d’agiter des chiffons rouges, vous vous ridiculisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Grâce au travail réalisé sur les règlements par nos parlementaires européens, et peut-être par les vôtres aussi – pour ceux du Rassemblement national, nous ne savons pas –, …
Ne nous dites pas que le référentiel ne vous a pas été présenté, puisqu’il l’a été.Je suis très inquiet. Vous êtes dans un délire libertarien – très libéraux, en fait ! (M. Andy Kerbrat s’exclame.) Vous proposez de ne rien faire ! Vous votez des amendements de suppression de l’article 1er, après avoir défendu une motion de rejet pour écarter le texte : vous souhaitez laisser faire le marché, la main magique que vous connaissez mieux que moi pour l’évoquer souvent lors de vos argumentations.
Vous nous dites, monsieur Kerbrat, que le référentiel ne vous a pas été présenté. Pourtant, une réunion s’est tenue avec les représentants de l’Arcom et de la Cnil, qui nous ont expliqué de façon précise l’avancée de leurs travaux et les directions qu’ils prenaient. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est vrai cependant que les députés de la NUPES étaient absents, comme nous avons pu le constater ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Le dispositif que nous allons mettre en place ne vise qu’à protéger nos enfants. C’est tout, ce n’est pas plus compliqué que ça. (Exclamations sur quelques bancs.)
Or que faisons-nous ?
Tout à fait, je vous vois venir ! (Sourires.) Plus sérieusement, vous secouez un chiffon rouge en disant que ce texte porterait atteinte aux libertés publiques.
J’avoue sentir, depuis tout à l’heure, une certaine ébullition monter en moi, monsieur Kerbrat ! (Rires sur divers bancs. – M. Andy Kerbrat s’exclame.)
Qui l’a fait il y a cinq ans ? C’est la France ! Vous étiez où, vous ?
Qui l’a interdit il y a cinq ans ? C’est nous !
Écoutez-le !
C’est un truc de dingue, ce reniement total de la social-démocratie !
Le PS renierait-il l’insertion par l’emploi ?
Ça s’appelle de la culture politique !
C’était aussi la volonté de l’abbé Pierre !
Non, nous avons prévu l’inscription automatique !
Non, pas l’ensemble de ces personnes !
Oh là là !
Très bien, monsieur Bazin !
Ah !