Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
NIDéputé · Finistère, 8e circonscription · Photographe et réalisateur · mandat terminé le 21 juin 2022
Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
Ça existe déjà !
C’est sûr que c’est cohérent !
L’amendement no 82 n’est plus réellement d’actualité, car il vise, comme l’amendement no 81 que j’ai retiré, à augmenter le quantum des peines.L’amendement no 83, identique à celui présenté par le groupe La République en marche, vise à remédier à une incohérence résultant des travaux de la commission. Les harcèlements sexuel et moral sont assortis respectivement de huit et de cinq circonstances aggravantes, alors que le délit que nous comptons créer n’en prévoit qu’une seule, celle relative à la commission du délit sur un mineur, si bien que la rédaction actuelle du texte pose un réel problème…
Mais oui !
Voilà un grand spécialiste !
L’article 1er vise à créer un délit autonome réprimant les thérapies de conversion et, plus largement, tous les comportements, propos ou pratiques assimilables. Plus large que celui du harcèlement, le champ de ce nouveau délit englobe notamment des pratiques pseudo-médicales ou spirituelles qui peuvent aisément laisser des séquelles à vie sur les personnes qui les subissent. C’est pourquoi nous proposons d’adapter le quantum de la peine en le plaçant, par souci de cohérence, au même niveau que celui prévu pour les violences ou le harcèlement sexuel aggravé.
Ah ! Le PS a cinq idées !
Eh oui !
Très bien !
Le problème, c’est que tous les Républicains sérieux sont en orbite !
La crise du bâtiment ! Il faudrait garder les planchers pour une nouvelle prison !
Ça a vraiment fait avancer le débat !
Vous n’avez bien sûr aucune responsabilité en la matière ! Entre 2012 et 2017, tout allait bien dans les territoires d’outre-mer !
Il suffit de laisser trente secondes les fenêtres ouvertes !
C’est tellement triste de ne pas avoir été ministre, monsieur Hetzel !
C’est vous qui auriez dû l’acheter, la paix sociale !
Eh oui, on est d’abord parlementaires !
C’est faux ! M. Mélenchon n’a pas travaillé le texte de la commission mixte paritaire !
Comme vous n’avez rien fait entre 2012 et 2017, vous êtes fidèles à vous-mêmes !
Mais non !
Aubert est sur orbite !
Mais tout ce qui a été fait n’est plus à faire !
Ils ne sont pas là !
C’est faux !
Exactement !
M. Aubert pourra soutenir le contraire demain !
Nous, nous pensons aux Français !
L’excellente Perrine Goulet !
C’est bien, M. le président a déjà anticipé sa défaite !