« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ça tombe bien, nous les avons !
Excellente loi !
C’est l’ordonnancement pénal !
Ah ça, vous l’avez retenu !
Maintes fois critiqué, mais chaque fois voté à l’unanimité !
Comme vous tous, chers collègues, j’ai une pensée émue pour la situation en Ukraine, et en particulier pour les enfants ukrainiens, qui ce matin n’ont sans doute pas pu aller à l’école.Nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous revient après un rejet au Sénat. Je voudrais simplement tirer parti de cette intervention liminaire pour en rappeler les orientations fondamentales. Il repose sur trois piliers complémentaires, qui forment un ensemble équilibré : la prévention, l’accompagnement e…
C’est important de le dire !
Posez déjà une vraie question, Minot !
Bravo !
Vous, vous avez Fillon pour faire de la diplomatie avec les Russes !
Quel article du règlement fait mention du déficit public ?
Ce n’est plus un rappel au règlement !
Au moment de son élection !
Pour l’instant, c’est surtout l’opposition qui fait sa pub !
Quel rapport avec le règlement ?
Le titre initial de la proposition de loi concernait uniquement le harcèlement scolaire : ce sont les sénateurs qui y ont ajouté le cyberharcèlement. Je suis défavorable à une telle mention, qui laisserait penser que le harcèlement et le cyberharcèlement sont deux choses différentes, alors même que, comme nous n’avons cessé de le répéter au cours de nos échanges, le harcèlement scolaire est protéiforme et inclut le harcèlement numérique, qu’il nous faut combattre.
Il est défavorable, d’autant que le rappel à l’ordre d’un mineur par le maire est déjà parfaitement possible.
Nous avons poussé ce raisonnement jusqu’au bout puisque nous avons inclus dans la notion de harcèlement scolaire le volet numérique. Votre amendement est donc totalement satisfait. Avis défavorable.
Ce n’est pas ça…
Mais non !
Ce n’est pas ce que vous avez écrit ! Vous avez écrit que les élèves harceleurs « sont exclus » !
Dans ce cas il faut formuler différemment votre amendement ! Car, avec cette rédaction, la mesure est automatique !
L’avis est encore une fois défavorable. J’ajouterai cependant un élément de réponse : en général, dans une situation de harcèlement scolaire, il n’y a pas un seul auteur. Il arrive hélas que toute une classe se ligue contre un élève. Dans ce cas, devrait-on exclure tous ces élèves harceleurs pendant deux jours ? Le problème est un peu plus complexe que ce que vous dites.Des méthodes existent déjà. Des protocoles ont été mis en place et fonctionnent. Tout à l’heure, Mme Rubin a cité M. Bellon, qui a mis au point une méthode très efficace lorsqu’on l’applique dès qu’un cas de harcèlement scolair…
Je ne vous comprends pas, madame Rubin. D’un côté, vous dites qu’il faut se contenter d’appliquer les peines qui existent déjà. Mais de l’autre, vous voulez créer une circonstance aggravante, ce qui ferait de ce texte et de la partie du code pénal relative à ce sujet un méli-mélo incompréhensible pour nos enfants.Je vous l’ai déjà dit : je n’étais pas complètement convaincu au départ de la nécessité de créer un délit pénal autonome. Puis j’ai lu le discours prononcé en 1985 par Robert Badinter – cela fait partie des lectures que j’affectionne – sur la réforme du code pénal. C’est ce qui m’a co…
Une fois encore, madame Victory, je tiens à vous remercier pour votre travail concernant les AED. Après avoir rencontré ceux de ma circonscription, j’ai trouvé que leur situation était effectivement un peu incongrue : ils avaient envie de continuer à travailler dans des établissements où ils se plaisaient, mais ils ne pouvaient pas le faire car nous en étions toujours à l’idée que ces emplois étaient destinés à des étudiants désireux de financer leurs études.Notre vision a évolué. Les AED se sont professionnalisés et ils rendent un service remarquable dans les écoles, car ils ont une connaissa…
Oui, je peux vous rassurer sur ce point. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
Il me semble que oui et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons eu le débat.
Finalement, je pense du bien de cette disposition vis-à-vis de laquelle j’étais plutôt réticent lors de nos débats en première lecture. Il nous fallait trouver les voies et moyens. Partant du constat que les associations jouent un rôle primordial dans la lutte contre le harcèlement, il fallait trouver le cadre pour qu’elles puissent intervenir à l’école et que cela se passe bien.La nouvelle rédaction de l’article 3 bis, que vous proposez dans cet amendement, va permettre d’avancer dans le bon sens. Avis favorable.
Si elle était maladroite, veuillez m’excuser !
D’accord !