M. Mickaël Nogal

Demande de retrait ou avis défavorable. Mme la ministre a clarifié tout à l’heure la question des avances sur travaux proposées par l’ANAH : cela se fait au cas par cas.

Monsieur Gérard, je vous remercie pour votre amendement et salue le travail que vous avez mené sur le sujet. Je partage votre souci d’une meilleure prise en compte de ces questions. L’avis est donc très favorable.

Le sujet intéresse à juste titre. C’est le troisième volet du triptyque auquel je tiens tant : information, accompagnement, financement. Il faut que nous puissions évoquer lors du prochain projet de loi de finances un élargissement de la palette d’outils que nous mettons à disposition pour accélérer la rénovation énergétique. Le prêt avance mutation – je ne suis pas sûr que cette dénomination un peu technique soit la meilleure – tel qu’il est prévu est très intéressant à plusieurs titres, d’abord parce qu’il s’adresse aux ménages modestes, sujet sur lequel il nous faut être très vigilants. Com…

Tout à fait !

…qui nous permettra d’accélérer. Le diagnostic de performance énergétique, l’audit et le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés vont dans le sens d’une meilleure information du public, dont je parlais tout à l’heure. Avis très favorable.

Avis favorable à l’amendement no 5012 et défavorable aux deux autres. L’amendement no 5012 est une belle avancée. Le fait de rendre l’audit obligatoire pour les bâtiments de classe E est une bonne chose…

Favorable.

Favorable.

Nous avons déjà détaillé les raisons du choix du Gouvernement, que je partage : à la suite des travaux de la Convention citoyenne, nous avons fait le choix d’interdire la mise en location plutôt que de créer une obligation, qu’elle soit conditionnelle ou générale. Le degré de coercition que nous retenons n’est pas celui que vous proposez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis très favorable.Madame Meynier-Millefert, je vous remercie pour vos mots. Nous avons mené ce combat dans le cadre de la loi ÉLAN, qui faisait elle-même suite, vous l’avez rappelé, aux avancées de la loi de 2015. C’est un beau progrès, et je suis très fier que nous en soyons à l’origine. Toutes ces dispositions vont dans le sens d’une meilleure information de tous les publics. C’est en procédant ainsi que nous arriverons à rénover tout le parc de logements et à atteindre les objectifs ambitieux que nous nous étions fixés. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Défavorable aux deux amendements. La nouvelle définition de la rénovation performante que nous venons d’adopter, qui repose sur trois critères cumulatifs, est très ambitieuse et s’inscrit pleinement dans la trajectoire fixée par la SNBC à l’horizon 2050 mais également, plus près de nous, à l’horizon 2030, que ce projet de loi a en ligne de mire.Enfin, vous proposez d’ajouter une définition de la rénovation complète, ce qui me semble être facteur de confusion. Nous avons le même objectif, à savoir viser le plus haut niveau de performance énergétique, mais la définition que nous avons adoptée y …

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L’amendement est satisfait par l’amendement no 6145 que nous avons voté. Je n’en avais pas détaillé les dispositions, mais il répond parfaitement au souhait de Mme Jourdan, que je partage.

Contrairement à l’amendement de M. Fugit, qui apportait une précision rédactionnelle importante, puisqu’il s’agissait de garantir une bonne qualité de l’air intérieur, votre amendement complexifie la définition de la rénovation performante et de la rénovation globale. Par ailleurs, il comporte le risque de rendre inapplicable ces définitions. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Il vise à inscrire dans la loi l’engagement pris par le Gouvernement de reprendre les propositions d’Olivier Sichel en matière d’accompagnement, un des trois piliers pour réussir la rénovation énergétique. L’amendement, dont je ne détaillerai pas le contenu, précise les missions des accompagnateurs.

Je profite de cet amendement pour saluer le travail de notre collègue Jean-Luc Fugit à la tête du Conseil national de l’air. La précision qu’il propose est fort bienvenue, et j’y suis très favorable.

Je m’attarderai un instant sur les définitions des notions de rénovation performante et de rénovation globale, qui sont importantes et attendues. En commission spéciale, nous avions inscrit dans le texte qu’une rénovation performante est une rénovation permettant l’atteinte de la classe A, B ou C et – de manière cumulative – un gain d’au moins deux classes énergétiques. Ainsi, pour que la rénovation d’un bâtiment classé D soit considérée comme performante, il faudra qu’il passe à la classe B.À cela s’ajoute, grâce au sous-amendement du rapporteur général, et à l’issue de larges concertations, …

Je le préciserai lorsque je présenterai l’amendement no 6123, je suis favorable à la seconde option.Par ailleurs, pour qu’une rénovation soit considérée globale et performante, il faudra qu’elle ait été réalisée dans un délai de dix-huit mois, mais toujours avec la possibilité de procéder à une série de travaux. En effet, nous savons qu’une rénovation sera d’autant plus performante qu’elle aura été réalisée dans un temps court, mais je ne crois pas qu’il faille distinguer les travaux réalisés en une fois de ceux réalisés par étapes.

Il est défavorable car cet amendement sera satisfait par la nouvelle définition de la rénovation performante que mon amendement no 6123 permettra d’inscrire dans le texte.Nous le voyons, les amendements que nous examinons actuellement illustrent le débat opposant ceux qui souhaitent que les rénovations ne soient considérées comme performantes que si elles sont réalisées en une seule opération et ceux qui plaident pour inclure les rénovations réalisées par étapes.

Ce sera fait.

Ils sont, là encore, satisfaits. Le texte issu des travaux de la commission évoque une mise en œuvre en lien avec les maisons France services, tout simplement parce que ces dernières ne sont pas dédiées au logement, mais aux questions d’accès aux services publics par les outils numériques. Les agents des maisons France services ne sont pas forcément formés en matière de rénovation énergétique. En écrivant que le déploiement se fait en lien avec les maisons France services, nous faisons en revanche en sorte que chaque Français qui franchira le pas d’une maison France services soit guidé vers le…

Il est défavorable à l’ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Dans quelques minutes, je présenterai justement un amendement, no 6123, qui vise à préciser les notions de rénovation performante et de rénovation globale que nous avons introduites en commission spéciale.S’agissant spécifiquement de votre amendement no 4161, M. Peu, il vise non seulement à définir ces notions, mais aussi à rendre obligatoire, à compter de 2024, une rénovation performante des bâtiments lors des ravalements de façade. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous faisons le choix de ne pas retenir cette…

J’y suis défavorable, pour la simple et bonne raison – nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter en commission – que nous faisons le choix d’une souplesse dans la rédaction, en indiquant que le SPPEH est mis en œuvre prioritairement à l’échelle de l’EPCI. Nous considérons l’EPCI comme le bassin de vie, la première zone importante, et nous voulons donc envoyer un signal. Vous avez raison de proposer un seuil de 50 000 habitants – cela n’aurait pas de sens de fixer une obligation en deçà. Cependant, nous voulons laisser aux élus locaux la possibilité et la liberté de déterminer eux-mêmes à que…

Il fait suite aux débats que nous avons eus en commission spéciale sur l’effectivité de l’affichage des DPE. Nous avons évoqué les annonces immobilières : les professionnels et administrateurs de biens sont obligés d’afficher le DPE. Le parc locatif privé se divise en deux parts ; deux tiers des logements y font l’objet de transactions de particulier à particulier, les propriétaires faisant le choix de gérer eux-mêmes leurs biens.Cet amendement vise à créer une obligation d’affichage et à prévoir des sanctions qui s’imposeraient aux particuliers qui n’afficheraient pas correctement le DPE, afi…

Je demanderai à M. Descoeur de retirer son amendement. Nous avons adopté en commission spéciale un amendement qui se rapprochait très fortement du sien, et le septième alinéa de l’article 43 prévoit désormais que la mise en œuvre des guichets « s’effectue en cohérence avec les orientations des plans climat-air-énergie territoriaux définis à l’article L. 229-26 du code de l’environnement ». Cette rédaction, quasi identique à celle de notre collègue, satisfait sa demande.

Même si j’entends le souhait de notre collègue, le DPE vise à informer sur la consommation énergétique et sur l’impact carbone ; il n’a pas vocation à mesurer d’autres données. Par ailleurs, le stationnement des vélos a fait l’objet de belles avancées votées dans le titre III. Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’ai déjà donné un avis défavorable en commission spéciale. Je ne suis pas favorable à une expérimentation portant sur une région précise. Sur le fond, même si je salue le travail réalisé sur cette question avec les collectivités locales, les matériaux biosourcés sont déjà inscrits dans la réglementation environnementale 2020 – RE2020 : plus un logement comprend de matériaux biosourcés, plus il est valorisé. Étant donné que l’amendement est, de ce point de vue, satisfait et que je suis défavorable à l’expérimentation, j’émets un avis défavorable.

Je vous confirme, madame Jourdan, qu’il s’agit bien des rénovations performantes et globales. La subtilité rédactionnelle que j’évoquais résidait uniquement dans l’ajout de « et les rénovations globales » par le sous-amendement de M. le rapporteur général. Comme les deux rénovations sont distinguées dans certains alinéas, il a été décidé de faire de même ici par souci de cohérence rédactionnelle, mais je vous assure que l’objectif est exactement le même que le vôtre : viser les rénovations performantes et les rénovations globales.Monsieur Pupponi, nous avons regardé avec Mme la ministre, penda…

L’amendement est satisfait. D’une part, les CEE font l’objet d’une importante réforme dans le cadre de la cinquième période d’obligation des CEE qui relève du domaine réglementaire. D’autre part, la loi de programmation que vous appelez de vos vœux sera votée en 2023. Je vous invite à retirer l’amendement.

La commission est plus favorable au sous-amendement du rapporteur général, en raison d’une subtile différence rédactionnelle entre les deux.

J’en reviens à mon triptyque information-accompagnement-financement, car cet article précise les missions du service public de la performance énergétique de l’habitat. Cela va dans le sens de nos discussions en commission spéciale et c’est, je crois, un souhait partagé sur tous les bancs que de favoriser une meilleure information pour permettre à tous les Français, où qu’ils soient sur le territoire, de bénéficier de cet accompagnement. Je vous invite donc tous à voter cet amendement qui y contribue.