Mme Corinne Vignon

Contrairement à la maxime « travailler plus pour gagner plus », le gain procuré n’était pas forcément issu d’heures supplémentaires travaillées en sus, mais de la défiscalisation de ces mêmes heures auparavant taxées.

Nous sommes d’autant plus à l’aise face à cette interrogation que nous disposons aujourd’hui d’outils d’évaluation précis sur cette réforme mise en place pendant le quinquennat du Président Sarkozy.Indéniablement, cette mesure a accru le pouvoir d’achat d’une frange de la population : 9 millions de foyers ont bénéficié de ce dispositif et, pour certains, le gain était significatif : 500 euros par an en moyenne pour quatre heures supplémentaires par semaine.

Tout d’abord, une simple observation : la défiscalisation des heures supplémentaires votée par la majorité en 2007 était une exception franco-française (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et force est de constater que cette mesure n’a jamais été reprise par nos partenaires européens. N’est-ce donc pas une fausse bonne idée ?

Le volume d’heures éligibles à ces dispositifs serait contingenté par des dispositions conventionnelles ou, à défaut, réglementaires. En clair cette proposition de loi vise à rétablir la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA adoptée sous Nicolas Sarkozy et abrogée sous François Hollande.

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une exonération de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires applicable à l’ensemble des salariés du secteur privé et public, à temps plein ou à temps partiel.Sur le plan social, elle envisage un dispositif de réduction des cotisations salariales sur ces heures supplémentaires ou complémentaires ainsi qu’une généralisation de la déduction forfaitaire des cotisations pat…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ma question, à laquelle j’associe mon collègue Mickaël Nogal, porte sur la situation de l’université Toulouse - Jean Jaurès.Après trois mois de crise et de blocage administratif et pédagogique, vous avez annoncé, hier, la dissolution du conseil d’administration et la mise sous tutelle de la faculté du Mirail, totalement immobilisée par la grève depuis plus de trois semaines.Les obstructions répétées – plus de cinq en trois mois – ont empêché le conseil d’administration d’adopter le budget de l’université pour 2…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tenais tout d’abord à saluer M. le rapporteur pour le travail qu’il effectue depuis plusieurs mois sur le sujet des aidants, une question transpartisane qui préoccupe aujourd’hui tous les groupes politiques de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)En effet, l’un des grands défis actuels de notre pays est le vieillissement de notre société. C’est l’un des sujets majeurs auquel nous devons apporter des réponses concrètes, afin de mieux prendre en c…

Madame la ministre, ma question porte sur le manque d’accessibilité aux dossiers des patients et aux informations à leur sujet, qui découle du déficit de déploiement informatique dans le milieu hospitalier. Certains médecins soulignent ce retard numérique, qui est la faiblesse du système des hôpitaux français. Le développement d’un système numérique performant grâce à la généralisation du dossier médical informatisé faciliterait le traitement des patients par les praticiens et optimiserait le temps médical par un transfert d’informations en temps réel.Il éviterait également les lourdeurs admin…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est la première fois que, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances, la commission des affaires sociales se saisit pour avis des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Si notre commission a choisi d’innover, c’est parce qu’il lui a paru important de se pencher sur les régimes dits « spéciaux », dans la perspective de la réforme systémique de nos régimes de retraites qui a été annoncée dans le programme…