M. Jean-Luc Lagleize

…mais son adoption aurait un effet totalement inverse à notre objectif. Si nous restreignions la possibilité de recourir à la vente à l’amiable à la seule construction de logements abordables, les communes seraient incitées à bâtir d’autres types de logements. Je suis donc défavorable au sous-amendement.S’agissant de l’amendement de Mme Boyer, qui vise à n’autoriser les ventes aux enchères que dans les zones détendues, il faut avoir à l’esprit que le processus de vente aux enchères est vicié, délétère et porteur d’augmentations du prix du foncier. Ces augmentations se produiront partout, en zo…

Le fond du sous-amendement de M. Bazin est bon,…

Malgré l’accroissement continu de ces dépenses, les Français ne sont pas nécessairement mieux logés. Au contraire, ils sont souvent relégués à l’écart des zones tendues, ce qui entraîne de facto une hausse importante de leurs dépenses de transport.Dans ce contexte critique, la présente proposition de loi, soutenue par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, vise à réduire le coût du foncier pour redonner du souffle au budget des Français. Elle vise aussi à replacer les élus locaux au cœur de l’acte de construire la ville, en leur donnant de vrais outils pour mettre en œuvre leur straté…

Il y a plus de quarante ans, Edgar Pisani publiait son ouvrage Utopie foncière. Dès sa publication, cet essai a été considéré comme révolutionnaire, car il démontrait qu’en France, la propriété telle qu’elle est décrite dans le code civil est le résultat d’un accident historique. Ministre de l’agriculture puis ministre de l’équipement et du logement sous la présidence du général de Gaulle, son auteur a montré que de nombreuses sociétés vivent et s’épanouissent avec une autre définition juridique et économique de l’appropriation du sol. Fruit de notre histoire issu du code napoléonien, la propr…

Je retire l’amendement, uniquement parce que l’objet juridique n’est pas créé.

…qu’il faudrait pouvoir compiler et qui ne sont pas toutes ouvertes aux collectivités.

Monsieur Jolivet, il existe aujourd’hui soixante et onze bases de données différentes…

Nous allons y travailler ; je le retire.

La demande de retrait de l’amendement no 1729 est fondée sur deux arguments : le principe pollueur-payeur, d’une part, et le fait que le fonds national pour la dépollution des friches n’est pas encore créé, d’autre part.S’agissant du premier, je suis en désaccord total car, on l’a bien vu, cela ne fonctionne pas – certaines friches au centre de nos villes ont en déshérence depuis quinze ou vingt ans. Il faut s’en occuper et créer un fonds d’amorçage à cet effet.Je le retire pour la seconde raison : l’impasse juridique dans laquelle nous nous trouvons puisque le fonds n’a pas encore été créé.

J’ai remis hier au ministre Julien Denormandie un rapport sur la lutte contre la spéculation foncière, qui propose une cinquantaine de mesures. Vous le recevrez d’ailleurs tous ce soir ou demain matin par courrier électronique, sous format pdf. Parmi les mesures préconisées par ce rapport, certaines sont de nature législative, d’autres de nature législative et fiscale, d’autres enfin sont du ressort du ministre.Le premier des trois amendements que je vous présenterai ce soir, le no 1729, propose la création d’un fonds destiné à la réhabilitation de friches foncières. Il existe, dans nombre de …

Sinon je peux en parler !

Nous nous étions prononcés en 2017 contre la suppression de ce dispositif, et serons cohérents ce soir, en votant en faveur de son rétablissement.

Le groupe MODEM considère l’APL accession comme un outil indispensable de politique sociale.

Nous veillerons à ce que cette agence œuvre au profit de tous les territoires, en priorité des plus fragiles, qu’ils soient urbains ou ruraux, en leur apportant un appui en ingénierie technique et financière.Au-delà de la rationalisation, de la simplification et de l’optimisation des instruments en faveur de la cohésion territoriale, nous devons nous assurer que l’ANCT devienne un véritable guichet unique pour les élus locaux afin qu’ils puissent relever les défis auxquels ils font face.Parmi ces défis figure celui de la transition énergétique et de la rénovation énergétique des bâtiments. Je …

Stéphane Peu l’a dit cet après-midi, la mission « Cohésion des territoires » soutient des politiques d’intégration qui sont au cœur des préoccupations des Français : le logement, l’insertion des personnes vulnérables, l’aménagement des territoires et la rénovation énergétique.Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement attentif et sensible à la dynamique territoriale et à la réduction des multiples fractures territoriales. En ces matières, nous croyons que l’État doit jouer un rôle tant de partenaire que de facilitateur pour accompagner les collectivités dans la mise en…

Je souscris aux propositions de M. le ministre et de M. le rapporteur général. Je retire mes amendements et nous évoquerons de nouveau le sujet en deuxième lecture.

Ces deux amendements répondent à une mission que m’a confiée le Premier ministre pour lutter contre la spéculation foncière dans les zones tendues. Des propositions seront faites dans quinze jours, mais nous pouvons d’ores et déjà examiner ce soir la question de la recherche de foncier disponible dans ces zones. On en trouve notamment sur les toits de certains immeubles, que l’on peut à cette fin surélever de deux ou trois étages.Il existe aujourd’hui une exonération fiscale sur la plus-value de la cession de ces droits à construire, mais elle n’est jamais mise en œuvre, car les copropriétés n…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez annoncé le 17 juillet que le délai d’abstinence totale préalable au don de sang pour les hommes homosexuels va passer de douze à quatre mois ! Ainsi, les homosexuels vont passer de « citoyens de troisième zone » à « citoyens de deuxième zone » !L’homophobie se cache dans le regard de chacun de nous ! Si l’on considère qu’un homosexuel doit attendre quatre mois sans rapport amoureux avec son compagnon pour être considéré comme « sain », alors notre regard sur l’homosexualité est bien dénigrant. Pourquoi un hétérosexuel ne doit-il pas …

La préservation de la sécurité nationale dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles est un enjeu majeur, qui dépasse les clivages politiques. En témoigne l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi, dont l’objectif premier est la protection de la défense et de la sécurité nationale.Elle fait suite au projet de déploiement de la 5G pour le début de l’année 2020, qui sera l’occasion d’une véritable rupture technologique : nous assisterons, en effet, au déploiement des véhicules autonomes, à l’optimisation de la consommation énergétique, ou…

Troisièmement, des engagements précis prévoient un suivi quantitatif et qualitatif sur la durée des effets des accords commerciaux, filière par filière et région par région, ce qui permettra d’envisager en temps réel de prendre d’éventuelles mesures d’accompagnement ou, si besoin, d’activer des clauses de sauvegarde.C’est le fruit du travail parlementaire fourni par la commission des affaires étrangères, en particulier de sa présidente. Le CETA et l’accord de partenariat stratégique qui lui est lié sont donc essentiels à notre continent. Notre rôle, en tant que parlementaires, n’a pas été neut…

…a été réalisée par un organe indépendant, qui présente une analyse prévisionnelle des impacts par secteur. Deuxièmement, une étude économique complémentaire fine a simulé les effets de l’ouverture des marchés sur les filières agricoles identifiées comme sensibles.

Le traité que nous discutons est déjà le fruit d’un investissement parlementaire important. Je rappellerai, premièrement, qu’une étude d’impact rigoureuse et fiable…

Je vous entends répéter à regret que le Parlement n’ait pas été associé aux discussions, que nous soyons consultés tardivement et que nous devions voter alors que ce texte est en vigueur depuis deux ans. Notre porte-parole, Sylvain Waserman, l’a souligné tout à l’heure : il est essentiel que cet accord préfigure ceux que l’Union européenne signera à l’avenir avec d’autres États. Nous disons cette chose simple : rejeter ce texte n’augmentera pas nos chances de faire avancer nos demandes au niveau européen, au contraire.

« Câlisse ! Maudits Français ! » Voilà certainement ce que la famille canadienne de M. Dumont doit se dire quand elle entend proférer des arguments aussi fallacieux…

Les orateurs précédents les ont rappelées. On ne peut pas prétendre que tout ce travail ne vaut rien. Au contraire, il a été très exigeant. Nous le voyons dans ce traité.Cohérence, enfin, car il convient de transcrire dans les actes tous les engagements que nous avons pris depuis une décennie, notamment en matière d’environnement, de suivi des filières sensibles et concernant l’impulsion nouvelle que nous souhaitons donner aux accords de commerce. Sur ce point, je remercie tout particulièrement Mme la présidente de la commission des affaires extérieures pour son action. Ces éléments sont déter…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable présentée par Mme Dumont, et ce pour des raisons de cohérence.Cohérence politique, d’abord. On ne peut renier aujourd’hui ce qu’on a construit hier. Je m’étonne de voir les députés du groupe Socialistes et apparentés changer totalement de ligne politique au point de refuser aujourd’hui ce qu’ils défendaient non il y a vingt ou trente ans, mais sous le mandat précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Chers collègues socialistes, vous qui nous in…

La République française et la République de Djibouti sont des pays amis depuis de nombreuses décennies et je suis ravi de pouvoir prendre la parole sur ce projet de loi au nom du groupe du Mouvement démocrate et en tant que secrétaire du groupe d’amitié France-Djibouti. Les relations bilatérales que nous entretenons avec ce pays francophone de la Corne de l’Afrique sont denses, comme en témoignent les nombreuses et fréquentes visites diplomatiques qui ont eu lieu ces dernières années, et notamment celle de notre Président de la République en mars dernier.Si les relations bilatérales sont si de…

Ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dont je salue le retour dans notre hémicycle.Madame la ministre, les 11 octobre et 21 novembre dernier, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous ai interrogée sur la pertinence des règles d’éligibilité au don du sang. En effet, la question 43 du questionnaire de l’Établissement français du sang écarte du don les personnes homosexuelles, même en couple stable, du seul fait qu’elles aient eu le moindre rapport sexuel dans la dernière année. Ce critère écarte de fait toute la population homosex…

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les éléments nouveaux dont vous nous avez fait part. Je veux simplement appeler votre attention sur le fait que le maintien de la République dans les quartiers où elle est encore présente est tout aussi important que la reconquête républicaine. Ne laissons pas ces quartiers sombrer dans la face obscure !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.La police de sécurité du quotidien était un engagement majeur du Président de la République et de notre majorité. Lancée par le prédécesseur de M. Castaner le 8 février 2018, cette police sur mesure vise à replacer le service du citoyen au cœur de l’action des forces de sécurité. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le quartier de reconquête républicaine du Mirail à Toulouse. S’adaptant aux attentes de la population et aux besoins du territoire, il a fait la preuve de son efficacité, puisqu’il a permis d’obtenir, en quelques mois à peine, …