Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Ces amendements sont satisfaits : avis défavorable.
Dans la mesure où ils visent à revenir sur un système d’autorisation que nous avons adopté tout à l’heure, l’avis est défavorable.
Si l’on vide l’article de son contenu, on perdra tout l’encadrement que nous souhaitons instaurer autour des cellules souches pluripotentes induites humaines.En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c’est-à-dire le processus de production des spermatozoïdes et des ovules. Cette étude est légitime, alors qu’un couple sur dix est sujet à l’infertilité, qui provient de l’homme dans autant de cas que de la femme. Si l’on veut, à terme, réduire le nombre d’embryons créés in vitro, il est essentiel de comprend…
L’avis est défavorable car ces amendements sont déjà satisfaits par le droit en vigueur.
Il est défavorable car ces amendements visent à supprimer tout encadrement des cellules souches pluripotentes induites, ce qui serait contreproductif.
L’article 22 bis, introduit au Sénat, a été supprimé en commission. Il prévoit la possibilité d’effectuer un prélèvement et une cryopréservation de cellules qui seront utilisées pour des médicaments de thérapies innovantes.
Défavorable.
Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l’évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu’aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou fœtaux. L’amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.
Je rappelle avec toute la vigueur et la force nécessaires qu’il est strictement inenvisageable, interdit, forbidden – je ne sais pas comment le dire – d’envisager la création d’embryons à des fins de recherche. Avis défavorable.
Très bien !
Défavorable.
Nous sommes poussés toujours plus loin dans l’argumentation ! L’erreur vient du mot « chimère » : il suscite forcément les fantasmes. Vous devez d’abord savoir que ces pratiques ont cours depuis des décennies dans nos laboratoires. J’en donnerai quelques exemples.Comment pratique-t-on une recherche sur les médicaments anticancéreux ? Ils seront d’abord essayés sur des cultures de cellules cancéreuses. Ensuite, avant d’envisager des essais sur l’homme, la phase préclinique contraint à développer des modèles animaux. Des souris, ou plus souvent des rats, sont humanisés : on module leur système i…
C’est la définition même de l’espèce !
L’expression « croisement inter-espèces » est une incongruité : il est impossible de croiser deux espèces différentes.
Très bien !
Je préférerais répondre au moment approprié, à savoir lors de l’examen de l’article 17. Dans l’attente, je vous demande de retirer l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
Une précision, d’abord : l’utilisation d’embryons pour régénérer des cellules souches embryonnaires reste assez exceptionnelle, car des lignées de cellules souches embryonnaires sont disponibles.Cependant, les lignées de cellules – qu’il s’agisse d’ailleurs de cellules souches embryonnaires ou non –, lorsqu’elles sont mises en culture, subissent ce que l’on appelle des passages : elles sont cultivées, puis sous-cultivées plusieurs fois, par phases successives. Au fil de ces sous-cultures, elles risquent, très probablement, de dégénérer. Il faut donc parfois revenir à l’embryon pour faire repar…
La discussion sur les deux régimes ayant déjà eu lieu, n’y revenons pas : avis défavorable.
Je prendrai un cas concret : il est possible d’imaginer qu’on procède à un séquençage, en tout cas à un test génétique, en vue de déceler un éventuel retard mental et qu’on tombe sur un gène impliqué dans le développement d’une tumeur cancéreuse, qui soit en plus actionnable, ce qui signifie qu’il peut être traité à temps pour empêcher le développement de cette prédisposition. Il serait dommage de passer sous silence une telle information.En revanche, la transmission de celle-ci doit être conditionnée au fait de recevoir préalablement le consentement éclairé du patient à être informé de la déc…
Ce débat a déjà eu lieu. L’avis reste défavorable.
L’article 14 ne concerne certainement pas des embryons ayant vocation à être réimplantés : il s’agit simplement d’embryons qui feront l’objet de recherches, avant d’être détruits. Avis défavorable.
Il n’est pas utile de préciser que le refus est à l’initiative du patient, car l’article 10, tel qu’il est rédigé, est suffisamment clair à ce sujet. J’émets donc un avis défavorable.
Je crois qu’il y a une confusion.
Il faut savoir que si la question se pose aujourd’hui, c’est parce que les techniques de culture ont nettement progressé en termes qualitatifs, en particulier s’agissant de la nature des milieux de culture utilisés. Je rappelle que, jusqu’à présent, il n’y avait pas de limite précisément fixée et que celle-ci étant laissée à l’appréciation de l’agence de biomédecine, sa décision pouvait à tout moment faire l’objet de recours contentieux.Mme la ministre a donc souligné l’intérêt de fixer une limite. Nous avons donc le choix entre trois options : sept jours, vingt et un ou quatorze. Je me ranger…
En supprimant cet alinéa, vous supprimeriez tout délai de conservation, ce qui n’est sans doute pas votre objectif. Avis défavorable.
L’idée est de procéder directement, en cas de suspicion, à l’arrêt complet et définitif des recherches entreprises. Si seule la suspension est proposée ici, c’est afin de laisser aux autorités compétentes, en l’occurrence l’Agence de la biomédecine, le temps de diligenter l’enquête permettant de décider de leur arrêt définitif ou de leur reprise. Avis défavorable.
Je souhaite revenir sur quelques points techniques. Je ne doute pas que nous progresserons très vite en matière de séquençage et d’analyse, je fais confiance à mes collègues généticiens, mais, pour l’instant, nous n’y sommes pas encore. Les banques de données créées par les entreprises posent problème, y compris du point de vue de la généalogie : l’ADN recensé est, bien évidemment, celui de notre génération ; il manque, pour reconstruire une histoire, les référents des générations précédentes.Cette limite a été très bien montrée l’année dernière par la revue généraliste Pour la science, dont j…
Ils sont satisfaits par l’article 16. Avis défavorable.
…qui fait mondialement autorité, comme vous le savez, je suis sûr qu’il a déclaré à l’Agence de la biomédecine la manipulation en question – laquelle ne pose aucun problème d’éthique.