Avis favorable à l’amendement no 597 sous-amendé et défavorable aux deux autres amendements.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis favorable à l’amendement no 597 sous-amendé et défavorable aux deux autres amendements.
J’émettrai un avis de sagesse, m’en remettant à celui du Gouvernement.
Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d’encourager les petites et moyennes entreprises à recourir à l’expertise de doctorants ou de docteurs. L’une d’entre elles prévoit la mise en place de coupons ou de chèques qui simplifieraient la réalisation de missions par des chercheurs en entreprise. Cette piste mérite d’être explorée voire approfondie.
Il vise à ne pas se limiter à la création des quinze PUI – pôles universitaires d’innovation – prévus dans le texte. En cas de succès, il serait ainsi possible d’aller au-delà. L’amendement précise donc « au moins quinze ».
Il s’agit simplement de compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « Ils pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. »
Il concerne un problème d’appellation. Les maîtres de conférences sont souvent en difficulté lorsqu’ils se rendent à l’étranger ou participent à un colloque : « maître de conférences » est un titre uniquement français, qui ne connaît aucune traduction possible, en particulier dans le monde anglo-saxon. L’amendement vise donc à les autoriser à utiliser également le titre de professeur associé, « associate professor », dont la signification est très claire dans les autres pays.
Il est retiré.
Notre recherche est notre capacité à comprendre, à créer et à innover. De nos laboratoires sont issues les innovations dont découleront nos modes de vie futurs. Les emplois de demain vont y éclore. Elles seront à l’origine de nouvelles thérapeutiques qui guérissent et guériront les patients, ou encore des solutions qui rendront les modes de vie durables et protégeront – il y a urgence – la biosphère.Notre capacité à comprendre est le produit de notre recherche. La montée globale des connaissances sur la planète, le corps humain, les phénomènes physiques et chimiques, les interactions sociales,…
Avis défavorable, puisque le RGPD s’applique.
Défavorable.
Il ne me paraît pas nécessaire d’insérer cette précision dans la loi, d’autant qu’il est indiqué, à l’alinéa 9, qu’il appartient aux CPP – les comités de protection des personnes – d’appréhender la situation considérée. Si un refus a été exprimé, il sera bien évidemment pris en compte dans l’analyse du comité. L’avis est donc défavorable.
Avis défavorable. C’est frustrant en effet !
L’article 18 me semble offrir un dispositif équilibré : il permet l’information des personnes au sujet des programmes de recherche – nous avons discuté du terme « programme » – et leur opposition à tout moment, tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’échantillon à des fins de recherche. J’ajoute que la portée du droit d’opposition sera précisée par décret.
Prévoir un consentement écrit, c’est remettre en question l’économie générale du dispositif, dont l’intérêt et l’importance au regard des recherches menées sont réels. Je rappelle que le consentement est présumé mais réversible dans le cadre d’un droit d’opposition. L’avis est défavorable.
Vous souhaitez savoir pourquoi nous voulons supprimer le mot « génétiques » au à l’article 16-4 du code civil. Cette modification répond à une volonté d’harmonisation avec les termes de la convention d’Oviedo. L’expression « maladie génétique » est communément employée pour désigner les maladies génétiques d’origine constitutionnelle. Or les recherches concernées peuvent porter sur ces maladies mais également sur d’éventuellement facteurs génétiques, comme des facteurs de résistance à des pathologies non héréditaires, qui peuvent, par exemple, conférer une résistance aux maladies liées au méta…
Défavorable.
Nous évoquons deux choses très différentes. Les gastruloïdes sont un type d’organoïde. Je parle sous le contrôle d’autres spécialistes présents dans l’hémicycle, il s’agit d’une très grande avancée. Cela nécessite un peu d’imagination, car c’est en trois dimensions et on opère dans des boîtes de culture très particulières, mais on peut ainsi créer des morceaux d’organe. Cela peut être des morceaux de poumons – je crois que j’avais mentionné cet exemple –, lesquels sont d’ailleurs actuellement utilisés comme modèles dans la recherche sur le covid-19, afin de voir comment nous pourrions interfér…
Il vise à préciser que l’interdiction de créer des embryons pour la recherche concerne les vrais embryons, c’est-à-dire ceux obtenus par fusion de gamètes. Je souhaite qu’il n’y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l’obtention de modèles du type gastruloïde, qui permettent au chercheur d’étudier le mécanisme de développement précoce. Ces modèles ne doivent en aucun cas être confondus avec des embryons, car ils n’en sont pas : ce sont des modèles de l’étape de développement embryonnaire appelé « stade gastrula », qui finiront de toute façon par s’effondrer sur eux-mêmes. …
Il s’agit de supprimer un titre : avis défavorable.
Je fais confiance aux praticiens, qui savent particulièrement bien ce qu’ils manipulent et sont tout à fait conscients du respect avec lequel il convient de traiter ce matériau très particulier. Je pense que votre intention est satisfaite dans la pratique et qu’une telle précision n’a pas sa place dans cet article. L’avis est défavorable.
Défavorable.
C’est un amendement de clarification, qui précise qu’il est mis fin à la conservation des embryons à la demande du couple, bien sûr, mais aussi en cas de décès de l’un des deux membres du couple.
Il tend à revenir au texte adopté en première lecture, en fixant à cinq ans au lieu de dix la durée de conservation des embryons non inclus dans un protocole de recherche. Une telle durée ne me paraît pas de nature à remettre en question les recherches pour lesquelles les embryons sont déjà attribués.
Sagesse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Je ne vais pas anticiper sur les prochaines lois de bioéthique ! Je me concentre sur le texte en discussion !
Ils prévoient que, dans le cas d’un couple en procédure d’AMP, les deux membres envisagent ensemble le devenir de leurs embryons si l’un des deux membres du couple viendrait à décéder : seront-ils détruits ou confiés à la recherche ? L’avis est donc défavorable.
Les alinéas visés n’ont strictement rien à voir avec la PMA post mortem.
Défavorable.
Il vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. Nos débats, cet après-midi, nous ont montré tout l’intérêt de cette démarche.
Il vise à ce que le Parlement conserve la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes des secteurs de la recherche et de la santé représentés au sein du Comité consultatif national d’éthique.