Cela relève de l’organisation administrative, l’avis est défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cela relève de l’organisation administrative, l’avis est défavorable.
Vous avez raison, ce que nous vivons actuellement nous rappelle que de la santé végétale dépend la santé animale et que de cette dernière dépend la santé humaine.Néanmoins, le texte ne se concentre que sur la recherche en santé humaine, la recherche en santé animale ne dépendant même pas, me semble-t-il, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, mais de celui de l’agriculture. L’avis est défavorable.
L’idée de l’article est de rassembler, à l’échelle d’un territoire, tous les acteurs de la santé humaine autour de la table. Ces acteurs sont multiples : on pourrait dresser un inventaire à la Prévert, car l’organisation de la recherche en santé est malheureusement complexe. Il y a les CHU et les universités, bien sûr, mais aussi le CNRS, l’INSERM, l’IRD, l’Institut Pasteur, la direction des sciences du vivant du CEA, l’Institut Curie, et j’en oublie certainement…Nous avions également l’idée d’associer la médecine privée et la médecine libérale. Je tiens pour ma part particulièrement à ce que …
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cet amendement est satisfait, par inscription dans le rapport annexé. Demande de retrait.
L’alinéa 8 habilite effectivement le Gouvernement à modifier certaines dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement supérieur privé.Les trois régimes d’ouverture et de fonctionnement de ces établissements n’ont quasiment pas été révisés depuis leur origine. Selon l’étude d’impact, ces dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle de l’enseignement supérieur privé. Le Gouvernement prévoit une révision des règles d’ouverture et de fonctionnement de ces établissements, dans le sens d’un renforcement du contrôle des conditions exigées des personnels de direction et d…
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Tous, dans nos laboratoires, nous avons connu les situations auxquelles Mme la ministre fait allusion. Les contrats, qu’ils soient industriels, passés avec l’ANR – l’Agence nationale de la recherche – ou européens, incluent systématiquement une composante salariale, précisément pour permettre au laboratoire de renforcer temporairement son équipe. Le problème est que la fonction publique est régie par la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet. De ce fait, nous avons tous dû renvoyer à Pôle emploi des personnes que nous aurions pu continuer à payer et qui auraient pu terminer la mission afin de …
Avis défavorable.
Avis défavorable. Je me suis déjà exprimé, au cours de la séance de cet après-midi, sur le recours aux ordonnances en rappelant leur dimension constitutionnelle. En l’occurrence, elles portent sur des domaines très pointus et précis, qui ne me semblent pas poser de problème.
Avis défavorable. Il ne me semble pas que l’amendement aille dans le sens de l’assouplissement et de l’allégement des procédures, pourtant si souhaitables.
La minorité de blocage que vous proposez garantit à coup sûr qu’aucune COMUE ne serait plus créée. Je donne donc un avis défavorable.
Il s’agit en effet ici de ratifier l’ordonnance du 12 décembre 2018. J’y reviens un instant car il se trouve que mon premier travail en tant que député a consisté à évaluer les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le système était totalement bloqué : le choix de la structure la plus commune, la COMUE, était imposé, et il était clair que ce procédé autoritaire n’était pas de sage gouvernance.L’ordonnance a permis de rouvrir le jeu des regroupements, ceux que cela intéressait pouvant choisir le dispositif des COMUE, d’autres pouvant créer des établissements ex…
Défavorable.
Avis défavorable. La pérennisation proposée est particulièrement bien encadrée et se limite aux situations d’urgence, telles que celle que nous avons dû vivre au printemps et que nous risquons de revivre à l’avenir. Cela élargit l’éventail des possibilités à la main des autorités universitaires, auxquelles je fais entièrement confiance pour prendre les meilleures décisions– elles ont d’ailleurs déjà démontré leur compétence en la matière.
Sagesse.
Il nous semble important d’établir et de communiquer au Parlement le bilan de l’expérimentation visant les bacheliers professionnels.
J’ai déjà répondu sur ce sujet, l’avis est défavorable.
Avis défavorable. L’amendement fait référence à la licence professionnelle, créée en 1999. C’est une année d’études très particulière en raison de son caractère professionnalisant, puisqu’elle inclut généralement un stage long, de cinq à six mois. La carte des licences professionnelles proposées sur l’ensemble du territoire est aujourd’hui très fournie, ce qui offre, pour tout étudiant qui souhaite arrêter son cursus au niveau bac 3, la garantie d’accéder à cette formation qui lui permettra d’entrer sur le marché du travail en tant qu’assistant ingénieur.Les dispositions visées par l’amendemen…
Je le retire.
L’article 19 répond à une demande presque unanime de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les agents, qui sont pour l’heure soumis à un système d’autorisations pour exercer des activités accessoires – qu’elles aient d’ailleurs une dimension pédagogique ou de recherche –, devront, à l’avenir, se soumettre à un simple système déclaratif.Avis défavorable.
Nous avons entamé le débat cet après-midi. Par votre amendement, vous voulez signer la mort de l’édition scientifique. Ce ne serait pas, me semble-t-il, une bonne nouvelle, car nous en avons encore besoin, dans beaucoup de secteurs, pour garantir la fiabilité des données publiées. De plus, nous en avons déjà parlé, votre raisonnement ne vaut pas pour l’ensemble des domaines scientifiques concernés.Avis défavorable.
Avis défavorable. Nous ne sommes pas plus enclins que vous à libéraliser l’enseignement supérieur et la recherche – tant s’en faut. Simplement, force est de constater que les conventions conclues entre des établissements publics et des entités privées sont, malheureusement, exceptionnelles. N’entravons donc pas encore un peu plus cette possibilité. Essayons, au contraire, de l’ouvrir plus largement.
Les élections universitaires, malheureusement comme beaucoup d’autres, ont déjà de grandes difficultés à attirer et à susciter une participation suffisante. C’est encore plus vrai en cas d’élections partielles. Le dispositif proposé vise uniquement à simplifier la situation et à éviter que l’on se lance dans un processus électoral qui enregistrerait une participation quasiment négligeable. L’avis est donc défavorable.
Même avis que pour l’amendement précédent : défavorable.
Avis défavorable. L’amendement vise à supprimer un alinéa qui permet que la commission de la recherche du conseil académique continue à être consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires. Cette consultation me semble importante.
Cet amendement apporte un outil supplémentaire en vue d’améliorer le suivi des doctorants et des post-doctorants parce que l’on sait très bien combien il est important de pouvoir détecter le plus tôt possible et de suivre les scientifiques les plus brillants, d’autant plus que nous disposerons désormais de chaires de professeur junior, sorte de tenure track, pour essayer de les intégrer dans notre système académique ou de les faire revenir.