Vous citiez le Téléthon, madame la ministre. Nous commençons aujourd’hui à avoir des thérapies : j’espère que nous parviendrons à les financer et à proposer un accompagnement au long cours.Peut-être que le chiffre australien de 1 000 dépistages est trop élevé actuellement – attendons la publication du New England Journal of Medicine dans quelques semaines –, mais ils ne prennent en considération que 1 000 des 8 000 maladies génétiques actuellement recensées.
En science, on appelle cela « la preuve de concept » : elle n’a malheureusement pas été instituée par la France, mais par l’ensemble des autres pays occidentaux. Pour connaître cette communauté, je n’imagine pas une seconde qu’elle se serait amusée à diagnostiquer des pathologies que nous ne saurions pas traiter – celles-là ne seront pas prises en considération.Nous constatons que même des États américains dont l’état d’esprit en la matière est particulier pratiquent déjà soixante-cinq diagnostics : c’est parce qu’il existe des solutions ! Quand un bébé naît atone, une sorte de chiffe molle, v…
Ces deux amendements visent à renforcer dans l’urgence le dispositif de dépistage néonatal de notre pays. Nous sommes en effet un certain nombre à considérer qu’il s’agit là d’un problème majeur de santé publique.Je ne m’étendrai pas sur l’historique : 1972 est l’année des premiers dispositifs de diagnostic néonatal ; 2002 est l’année de l’introduction du cinquième dispositif de dépistage généralisé, celui de la mucoviscidose. Aujourd’hui est envisagée l’introduction d’un ou deux dispositifs supplémentaires dans l’arsenal du dépistage néonatal généralisé.L’augmentation des dispositifs de dépis…
Séance du 04/10/2019· Article 18· rapporteur Il paraît d’autant moins nécessaire d’insérer cette précision que l’alinéa 9 prévoit qu’il appartiendra au CPP – comité de protection des personnes – d’évaluer la situation considérée. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 18· rapporteur Mme la ministre nous avait fourni une bonne explication à ce sujet en commission. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 18· rapporteur L’obligation faite au responsable de recherche de porter à la connaissance de la personne concernée des informations médicales révélées par la recherche a été supprimée en commission, à mon initiative, si j’ai bonne mémoire. Ce contact est impossible, car le responsable de recherche ne dispose d’aucun élément lui permettant d’identifier le patient.En revanche, le médecin, seul à connaître l’identité du patient, doit pouvoir être contacté par le responsable de recherche lorsque ce dernier dispose d’informations médicales susceptibles d’être transmises au patient. La suppression que vous propose…
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Nous avons déjà eu ce dialogue en commission ; je vais donc, de même qu’en commission, prendre le temps nécessaire à une réponse qui englobera ces amendements de suppression, mais aussi ceux visant à supprimer des alinéas significatifs de l’article. J’espère dissiper quelques doutes touchant à ces notions d’embryon et de cellule souche embryonnaire.L’article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Soit dit en passant, celles-ci ont un jour pu dériver d’un embryon, mais la quasi-totalité des lignées de cellules souc…
Séance du 04/10/2019· Article 18· rapporteur Cela relève plutôt du décret d’application ; je laisse donc à Mme la ministre le soin de se prononcer.
Pour ces bonnes raisons, je retire l’amendement. (M. Thibault Bazin sourit.)
Séance du 04/10/2019· Avant l’article 14· rapporteur Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre IV ; or, en tant que scientifique, je suis très attaché aux mots « libre et responsable ». Avis défavorable.
De nombreux chercheurs auditionnés par la commission spéciale nous ont fait part de leurs doutes au sujet de la rédaction du projet de loi, relativement aux modalités d’opposition aux programmes de recherche. Le texte précise que l’opposition pourra être exprimée « sans forme », termes que l’amendement vise à supprimer afin de laisser le soin au pouvoir exécutif de préciser les modalités de l’opposition dans le cadre du décret d’application. Il a reçu un avis favorable de la commission.
Séance du 04/10/2019· Article 18· rapporteur On ne peut pas être contre ; mais la précision, je pense, figurera dans le décret. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 13· rapporteur Avis défavorable : si je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, la notion de dignité humaine est déjà largement consacrée par le Conseil constitutionnel.
Séance du 04/10/2019· Article 18· rapporteur Le RGPD s’applique clairement ici. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 13· rapporteur Défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 13· rapporteur De ce fait, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.
Séance du 04/10/2019· Article 13· rapporteur Les dispositifs de neuromodulation ne devraient être motivés, selon vous, monsieur Raphan, que par des raisons médicales. Or la neuromodulation va parfois au-delà du médical, puisqu’il existe des dispositifs, dont vous faites peut-être usage, à des fins par exemple de détente ou de relaxation.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur Cet amendement vise à interdire le transhumanisme. Je vais vous faire un aveu : j’ignore ce que c’est. Toutefois, je pense que si je me coupe un bras et qu’on met un joli bras articulé à la place, ce sera du transhumanisme ; et si je me fais une section de moelle épinière et qu’on me laisse accéder à un exosquelette éventuellement articulé par des sondes au niveau de mon cerveau, ce sera aussi du transhumanisme. Interdire le transhumanisme me paraît donc un peu complexe. Il faudrait en reparler. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 12· rapporteur Il s’agit de l’amendement initial que j’avais déposé au sujet des techniques d’étude du cerveau. Il vise à élargir le champ, jusqu’alors limité à l’imagerie cérébrale, à l’ensemble des techniques d’enregistrement cérébral.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur Avis défavorable : la commission estime que ces amendements sont satisfaits. Je le répète : ces recherches ne peuvent porter que sur des embryons in vitro, qui ne seront pas implantés. En outre, la limite de développement embryonnaire pour une utilisation à des fins de recherche a été fixée à quatorze jours.
Séance du 04/10/2019· Article 12· rapporteur Toutes les pratiques que vous mentionnez, madame de Vaucouleurs, sont déjà couvertes à la fois par le RGPD et par la loi informatique et libertés de 1978. C’est pourquoi mon avis est défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur Avis défavorable : il est hors de question de s’interdire la thérapie génique, surtout vu ses premiers résultats. Il convient de distinguer deux pratiques : la première, qui est rigoureusement interdite – cela ne souffre aucune discussion –, est la thérapie génique qui s’adresse aux cellules germinales, donc transmissibles, héréditaires ; la seconde est la thérapie génique somatique, qui s’adresse aux cellules non germinales, donc non transmissibles. Celle-là, il serait extravagant de l’interdire.
Séance du 04/10/2019· Article 12· rapporteur Je suis heureux d’avoir réussi à convaincre M. Eliaou que l’enregistrement d’une activité cérébrale ne se résumait pas à l’imagerie, mais pouvait aussi passer par d’autres outils. La commission s’est prononcée contre cet amendement. À titre personnel toutefois, je donne un avis favorable, constatant avec satisfaction que les termes que j’avais proposés ont été repris dans l’amendement.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur On nous propose la suppression des alinéas 3 à 5 de l’article 17. Je ne vous donnerai pas tous les arguments qui nous conduisent à penser que ce ne serait pas forcément une bonne idée, mais, pour s’en tenir au seul plan technique et sémantique, la suppression du mot « génétiques » répond à une volonté d’harmonisation avec les termes utilisés dans la convention d’Oviedo. Avis défavorable, donc.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur Ils sont de même nature que les précédents : avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 12· rapporteur L’amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 12. Or cela poserait un problème, car on renoncerait à la mise à jour prévue de notre droit, qui consiste à remplacer « techniques d’imagerie cérébrale » par « techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale ». L’avis est donc défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur Je ne reviendrai pas sur la qualification d’eugénisme qui figure dans l’exposé des motifs de ces trois amendements. En effet, lorsqu’il s’agit de soigner, il ne saurait être question d’eugénisme. Poussés à l’extrême, vos amendements interdiraient toute pratique de thérapie génique, ce qui serait dramatique. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur Ces amendements étant satisfaits, avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Après l’article 11· rapporteur Cet amendement manque de précision. S’adresse-t-il aux professionnels de santé, aux patients, ou aux deux à la fois ? Comment définir le principe de « garantie humaine » ? L’avis est donc défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 17· rapporteur Ces amendements traitent de la création d’embryons à des fins de recherche, dont nous avons déjà affirmé qu’elle était strictement prohibée. Avis défavorable.