Je demande leur retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.
NIDéputé · Gard, 6e circonscription · Professeur de faculté · mandat terminé le 21 juin 2022
Je demande leur retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.
Vous avez dit, monsieur Hetzel : « les scientifiques n’auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux ». Si vous connaissiez les laboratoires, vous sauriez que nos scientifiques consacrent l’essentiel de leur temps à tenter d’obtenir des crédits et, surtout, à démontrer le bien-fondé des recherches qu’ils effectuent – nous discuterons probablement de ce problème l’an prochain.J’émets un avis défavorable.
Ces amendements, qui tendent à modifier les critères de la recherche, touchent à un sujet qui m’est très cher. Je voudrais souligner plusieurs points.Tout d’abord, la loi ne doit être ni trop bavarde ni trop précise. Les mots ont un sens. Or il n’est pas certain que les ajouts proposés soient de nature à sécuriser les recherches, tant les termes utilisés dans les amendements manquent de portée pratique pour les scientifiques.Qu’il me soit permis, ensuite, de rappeler les différents critères permettant d’autoriser un protocole de recherche. Des conditions scientifiques et éthiques sont posées p…
Nous avons déjà eu cette discussion. L’avis reste défavorable.
La réponse a déjà été apportée antérieurement : il est défavorable.
Il s’agit du dépistage prénatal non invasif, le DPNI, et non du dépistage néonatal !
Il est défavorable. Tous les dossiers et toutes les décisions rendues par l’ANSM sont consultables par tout citoyen. Cette demande n’est donc pas justifiée.
Avis défavorable.
Nous avons beaucoup débattu de ce sujet. Manifestement, nous avons un problème de bon fonctionnement dans ce pays. Toutefois, dès lors que l’on considère que les tests génétiques sont prohibés – nous avons voté dans ce sens –, il va de soi que la publicité le sera aussi. Le travail à effectuer consiste en un léger réveil du CSA – le Conseil supérieur de l’audiovisuel –, afin qu’il mette en application ces décisions.
La commission donne un avis favorable.
Défavorable. L’amendement vise à maintenir le cadre juridique en vigueur ; or il est manifestement nécessaire de le faire évoluer afin d’adapter le cadre du consentement aux examens des caractéristiques génétiques à l’évolution des technologies. Je pense en particulier au NGS – le séquençage nouvelle génération, aussi appelé séquençage à haut débit –, qui permet d’explorer le génome bien plus largement qu’aujourd’hui, voire complètement, et augmente donc considérablement la probabilité de découverte incidente d’anomalies génétiques non recherchées. Il convient de permettre sa mise en œuvre, so…
Elle estime que les amendements sont satisfaits par le texte et donne donc un avis défavorable.
Il est défavorable. Nous revenons en arrière : nous avons déjà débattu de l’AMP pour les femmes seules. Ces amendements sont donc hors sujet.
Il est totalement défavorable. J’ai déjà abordé ce sujet dans mon propos introductif : dans la dernière phase des recherches, on ne peut pas se contenter d’observationnel pur.
Défavorable.
Défavorable.
Je formulerai un avis global sur les tests génétiques dits récréatifs – une appellation qui m’a toujours un peu surpris, comme elle a déjà surpris l’un de nous hier. Malheureusement, ces tests n’ont rien de récréatif.Dès 1994, le législateur a considéré qu’il fallait circonscrire le recours aux tests génétiques aux seuls champs médicaux et de recherche – un domaine que je viens de défendre – afin d’éviter toute possibilité d’étude génétique à des fins industrielles, commerciales ou, plus largement, de convenance.Je suis, à titre personnel, profondément convaincu qu’il faut maintenir cette proh…
Il est toujours temps…
Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur. Il n’y a pas de consentement de la personne en cas de recherche présentant un intérêt public. La CNIL l’a répété et expliqué lors de son audition. Avis défavorable.
La bonne nouvelle, c’est qu’en vertu de la loi de bioéthique à la française, un diagnostic est toujours soumis à consentement. On n’oblige jamais les parents, qui sont toujours consultés, à l’effectuer. En outre, le diagnostic néonatal dont nous parlons, qui se pratique sur une goutte de sang, existe depuis 1972. Il n’y a donc rien de neuf sous le soleil.La seule nouveauté tient au fait qu’il faut élargir rapidement ce dispositif. Je connais bien les gènes à pénétrance variable – il en existe, mais quand on a une délétion delta-F508 sur le gène de la mucoviscidose, on a la mucoviscidose. Les p…
Je vous remercie, monsieur Hetzel, d’avoir cité deux de mes anciens employeurs pour lesquels j’ai la plus grande admiration. Terminons, si vous le voulez, ce débat que nous avons déjà eu il y a quinze jours. Vous faites sans doute allusion à un criblage pharmacologique à haut débit effectué à Genopole par mon collègue et ami Marc Peschanski, qui a permis de trouver, grâce à ces cellules souches, des solutions contre la dystrophie myotonique de Steinert – de manière totalement surprenante pour les scientifiques que nous sommes, puisque c’est l’action d’une vieille molécule utilisée comme antidi…
Avis défavorable.
Monsieur Hetzel, j’ai cru comprendre que vous citiez une référence de 2015. C’est exactement ce que j’interdis à mes étudiants : 2015, dans ce domaine-là, c’est la préhistoire… Je vous conseille plutôt de lire l’interview du professeur Menasché publiée en début de semaine, beaucoup plus pertinente puisqu’il y évoque son enthousiasme à la perspective de la simplification de l’utilisation des cellules souches embryonnaires prévue par ce projet de loi.Je ne comprends pas ce scepticisme et ces mines attristées devant de telles innovations thérapeutiques. Les biothérapies, qui constituent désormais…
Tout dépend du bras qu’on vous met !
Soigner les gens, c’est de l’eugénisme ?
Quitte à me répéter, je rappellerai pourquoi il est nécessaire d’établir de nouvelles lignées cellulaires. Les laboratoires utilisent tous de telles lignées, du moins depuis que je fais de la recherche, mais elles ont une faiblesse : au bout d’un certain nombre de ce que nous appelons des passages, c’est-à-dire à force d’être divisées puis repiquées, elles finissent par évoluer. Cette évolution est généralement de nature chromosomique et se traduit par des cassures de chromosomes, des remaniements qui nécessitent, dès que vous passez à l’échelle thérapeutique, d’utiliser des cellules fraîches …
Laissez mourir ces enfants ! Assassin !
Ces précisions devraient, là encore, figurer dans le décret. Avis défavorable.
Certes, la perfection génétique n’existe pas, et c’est tant mieux : nous sommes tous porteurs de mutations. Prenons l’exemple de la mucoviscidose. Je ne sais pas combien nous sommes ce matin, mais statistiquement, un ou deux d’entre nous sont atteints d’une des mutations responsables de cette maladie. Le savoir n’est pas dénué d’intérêt : si vous avez un projet parental avec une autre personne porteuse d’une de ces mutations, vous pourrez bénéficier d’un conseil génétique, éventuellement d’une confirmation de diagnostic permettant d’accéder à un diagnostic préimplantatoire. Nous n’avons pas de…
Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation nous avait répondu, en commission spéciale, qu’elle n’était pas favorable à l’intervention de la CNIL en l’espèce, cette institution ayant une aptitude de contrôle extensive qui empiéterait sur un périmètre qui n’est pas de son ressort. L’avis est donc défavorable.