Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Monsieur Hetzel, la recherche va très vite. La connexion temporelle actuelle avec les problèmes sociétaux n’est peut-être plus la bonne. Ne discuter que tous les sept ans de thématiques pour lesquelles les choses évoluent si rapidement me paraît totalement insuffisant.En tant que scientifique, permettez-moi d’ajouter, même si je ne vais pas me faire que des amis, que le fait qu’une poignée de députés se retrouvent un vendredi soir pour parler de sujets aussi importants ne donne pas une belle image, en particulier aux yeux de la communauté scientifique. J’aurais préféré que cela se passe autrem…
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Au sujet des chimères, je veux dire quelque chose que l’on ne sait généralement pas. Qu’il s’agisse des cellules IPS ou des cellules souches embryonnaires humaines, il arrive un moment où vous devez tester et contrôler leur pluripotence, ce qui rend nécessaire de les environner de cellules nourricières dites cytotrophoblastiques. Or elles sont d’origine animale. Fabriquer des chimères, c’est donc aussi cela !
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur On a légitimement mis l’accent sur la pénurie de gamètes que provoquerait a priori l’extension de la procréation médicalement assistée, mais le problème essentiel de pénurie se pose ailleurs. Il concerne la baisse de notre fécondité observée de façon malheureusement constante depuis plusieurs années, que ce soit en termes de stock d’ovogonies ou en nombre de spermatozoïdes par millilitre d’éjaculat – je rappelle que, sur une décennie, nous constatons une baisse de 50 %.C’est donc surtout à ces questions qu’il nous faut répondre : quelle est l’origine de cette baisse de la fertilité, et comment…
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Ils visent à supprimer l’alinéa 25 de l’article 14, ce qui ferait disparaître un garde-fou indispensable : la capacité d’opposition de l’Agence de la biomédecine. J’imagine que ce n’est pas vraiment votre objectif. L’avis de la commission est défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur J’ai un petit problème avec la notion de « recherche pharmaceutique » : je ne sais pas ce que c’est. Nous l’avons déjà souligné : la recherche est un continuum qui va de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Ce sont souvent les mêmes personnes qui font ces recherches, surtout dans ces domaines où l’industrie pharmaceutique est absente – au mieux, on en reste au stade de la start-up et de la biothèque. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Ces trois amendements visent à réintroduire le critère de l’état des connaissances scientifiques pour déterminer si l’ABM doit ou non s’opposer à un protocole de recherche. Or ce critère est à mes yeux inopérant dès lors que coexistent deux régimes juridiques de recherche, celui relatif aux embryons et celui relatif aux cellules souches. L’absence de solution alternative est un critère qui ne peut concerner que les embryons et pas les cellules souches. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur La technique que vous voulez interdire est typiquement utilisée dans le cadre des recherches sur les problèmes d’infertilité. Il est indispensable de savoir comment établir des gamètes à partir de cellules souches gamétiques, qu’il s’agisse d’ovogonies ou de spermatogonies, pour comprendre pourquoi cela ne marche pas chez de nombreux couples. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Ces amendements sont satisfaits puisque la liste des lignées de cellules souches embryonnaires sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France est toujours consultable sur le site de l’Agence de la biomédecine. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Ces amendements visent à supprimer l’alinéa 23. Puisque nous avons déjà donné toutes les explications nécessaires, avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je répète que pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, nous ne pouvons pas limiter la recherche aux lignées de cellules souches embryonnaires aujourd’hui utilisées. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je rappelle, une fois encore, qu’il est indispensable pour les chercheurs d’avoir accès à ce qu’ils appelle un « gold standard », à savoir un étalon, et qu’ils sont obligés de travailler sur les cellules souches embryonnaires en attendant que l’on puisse remplacer celles-ci par autre chose, ce qui reste toujours une hypothèse. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je rappelle une nouvelle fois que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et qu’elles ne peuvent pas le redevenir. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Sur cette question aussi, le débat a déjà eu lieu. L’avis est défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Le débat sur cette question a déjà eu lieu. La distinction entre le régime juridique relatif aux recherches sur les embryons et celui relatif aux recherches sur les cellules souches embryonnaires est nécessaire, car les interrogations éthiques ne sont pas les mêmes dans les deux cas. J’émets donc un avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur On peut être signataire de la convention d’Oviedo et produire des cellules souches sans respecter les principes éthiques du droit français. À l’inverse, on peut ne pas l’avoir signée, mais respecter ces principes. Par conséquent, le seul renvoi à la convention d’Oviedo ne saurait suffire. J’émets un avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il est défavorable. L’amendement adopté en commission, qui a introduit le présent alinéa, concerne les recherches sur l’embryon humain dès lors qu’elles sont effectuées dans les conditions prévues par l’article. Je rappelle que les recherches ne pourront pas dépasser pas le stade de quatorze jours ; or l’embryon n’est pas producteur de gamètes avant la septième ou la huitième semaine de son développement.
Séance du 04/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Les évolutions prévues dans le projet de loi n’ont pas pour objet d’introduire le recours à l’utérus artificiel ; les amendements me semblent donc hors sujet. En matière de recherche sur les embryons, il n’est pas question d’aller au-delà des quatorze jours, ni, bien sûr, de réimplanter un embryon. En revanche, on l’a souligné en commission, interdire ce type d’études, c’est s’interdire de réfléchir aux façons d’améliorer la gestion des grands prématurés dans notre pays. Il faut donc faire attention aux termes employés. J’émets un avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Pour abonder dans le sens de Mme la ministre, ce qui importe, c’est que la durée maximale de culture soit enfin fixée. En lisant les différents amendements, j’ai vu toutes sortes de propositions, par exemple sept jours ou vingt et un jours. Nous avons opté pour quatorze jours, ce qui me semble un bon choix. Mes cours d’embryologie, si anciens soient-ils, me permettent de dire que cela correspond au début de l’apparition des trois feuillets : l’ectoderme, le mésoderme et l’endoderme. Il me semble intéressant de pouvoir mener des recherches jusqu’à ce moment clé, sans aller au-delà. Il importe d…
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Il est défavorable, car l’amendement est satisfait.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Nous avons évoqué cette question en commission. Votre amendement tend à supprimer la possibilité de suspendre l’autorisation de recherche pour envisager d’emblée le retrait. Or il faut prévoir plusieurs situations distinctes. Le retrait peut se justifier aussi bien d’emblée qu’en dernier recours, après que les opérations de contrôle ont conclu à une violation des principes éthiques. La suspension, quant à elle, est nécessaire dans certains cas, lorsque le protocole n’est pas complet et qu’il ne viole pas les principes éthiques. On ne peut pas tout amalgamer. La décision de l’Agence de la biomé…
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Ces amendements seront satisfaits par l’article L. 2141-4 du code de la santé publique, dans sa version issue de l’article 16 du projet de loi, qui dispose que les deux membres du couple expriment leur consentement par écrit. J’émets donc un avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Il semble qu’il y ait ici une confusion, car il est bien question, à cet endroit du texte, de recherches effectuées sur l’embryon in vitro. L’avis est donc défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Selon les informations qui m’ont été transmises, cette précision vise à clarifier les responsabilités respectives des centres d’AMP et de l’Agence de la biomédecine. La responsabilité de la vérification effective des consentements incombe aux premiers. L’Agence doit, quant à elle, s’assurer par la suite, lors de l’autorisation de la recherche, des conditions dans lesquelles les consentements sont ou seront obtenus, notamment au moyen de formulaires type. L’avis est donc défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Non revêtus de la personnalité morale, les embryons n’en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui le respect est dû. C’est pourquoi le législateur a interdit que les recherches sur l’embryon soient menées dans certaines finalités, sans pour autant interdire des recherches. L’avis est donc défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14· rapporteur Vous revenez, par ces amendements, sur une question que nous avons déjà évoquée. Je rappelle que les embryons surnuméraires ont vocation à être soit détruits soit destinés à la recherche, laquelle conduit également à leur destruction. Adopter ces amendements reviendrait donc simplement à interdire toute recherche sur les embryons.L’avis est donc, bien évidemment, défavorable.