Séance du 28/10/2019· Recherche et enseignement supérieur· rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, s’agissant du budget de l’enseignement supérieur, une amplification de la hausse qui avait déjà marqué les exercices 2018 et 2019. Cumulés, les programmes 150 et 231 voient leurs crédits augmenter de 1,8 % en autorisations d’engagement et de 1,5 % en crédits de paiement. L’effort est particulièrement marqué pour le programme 231 « Vie étudiante », dont les crédits augmentent de 2,5 %. Je salue cet engagement renouvelé du Gouvernement en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d’innovation, de compétitivité et d’…
Séance du 07/10/2019· Suspension et reprise de la séance Ce sont des hurlements, et c’est difficile à entendre, croyez-moi !
Séance du 07/10/2019· Suspension et reprise de la séance Non.
Séance du 07/10/2019· Suspension et reprise de la séance Je suis très content qu’il m’ait été confirmé que la totalité des spécialistes du domaine soutiennent ces amendements. Ils sont d’autant plus concernés que ce sont eux qui ont été, jusqu’à présent, tout à fait capables de se limiter au seul DPI, réalisé sur la seule pathologie génétique suspectée et sur aucune autre. Cela prouve que ce sont des gens de raison, qui savent respecter les règles qu’on leur donne. Ce sont également les mêmes qui se retrouvent face aux patients. Je pense au témoignage de cette mère de Strasbourg, qui a fait tout ce parcours pour une suspicion de mucoviscidose et s’e…
Séance du 07/10/2019· Après l’article 19 (suite) Nous l’avons tous reçu, ce courriel !
Séance du 07/10/2019· Après l’article 19 (suite) Il a été fait mention d’un projet de recherche clinique coordonné par une collègue parisienne, dont le contenu est d’ailleurs sans lien avec la problématique qui nous occupe en matière de DPI. Dans un article très récent de la revue médecine/sciences, cette même collègue affirme que « au regard de l’objectif d’amélioration de la qualité des soins, l’interdiction du DPI-A est devenue une contradiction incompréhensible, d’autant que sa pratique n’ajoute rigoureusement aucun geste médical supplémentaire ». Lors du vote ouvrant la PMA à toutes les femmes, nous avons été très sensibles au danger qu…
Séance du 07/10/2019· Après l’article 19 (suite) À partir du moment où vous réinjectez plusieurs embryons, vous avez le risque d’en voir plusieurs arriver à terme, ce qui est quand même difficile à gérer pour la femme ! Nous avons donc l’occasion de diminuer le nombre d’IVG, les dépenses de santé, et tout simplement de donner une vraie chance de simplification pour un parcours de vie si complexe, pour des grossesses déjà considérées à risque, pour ces quelque 300 couples par an. Sans cela, ces familles seraient soumises à un enchaînement infernal : fécondation in vitro avec DPI, DPNI, dépistage de la trisomie, échographie en cas de risque av…
Séance du 07/10/2019· Après l’article 19 (suite) Je voudrais d’abord dire que je partage l’avis de mon collègue Hetzel : nous sommes en train de prendre des décisions lourdes sur le plan scientifique pour une période de sept ans. En tant que scientifique, je le répète, je ne suis pas sûr que cela soit très raisonnable. À titre d’exemple, je suis assez estomaqué par ce que nous venons de voter sur le DPI-HLA.Je voudrais revenir assez longuement sur le DPI aneuploïdies, ou DPI-A, dont l’importance me semble remarquable, même si, là encore, cela concerne un peu moins de 300 couples par an. Permettez-moi de rappeler au préalable quelques données…
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur La commission a jugé que la peine encourue – deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende – était assez sérieuse, voire lourde. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur En fait, l’adoption d’une telle disposition reviendrait à intervenir sur la structuration et l’organisation interne de l’Agence de la biomédecine. Je ne pense pas que ce soit notre rôle. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, à titre personnel, je m’en remettrai à la sagesse de notre assemblée.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Je le répète une fois de plus : la création d’embryons à des fins de recherche est interdite, y compris à partir de gamètes artificiels. Il en est de même du transfert à des fins de gestation. Le développement de l’embryon est d’ailleurs limité à quatorze jours.Ces amendements étant satisfaits, je propose à leurs auteurs de les retirer. S’ils étaient maintenus, j’émettrais un avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Nous avons déjà discuté de ce sujet : avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Il n’est nullement question d’implantation ici. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Déjà débattu : avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Je rappelle qu’il nous faut absolument pouvoir étudier les causes de l’infertilité. L’avis est donc défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Ce n’est donc peut-être pas le bon exemple à citer. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Supprimer l’alinéa 4, c’est oublier qu’il vise tout de même à encadrer des recherches hautement sensibles, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Et puis quitte à citer le Japon – puisque c’est, semble-t-il, la référence de ce début de soirée –, je rappelle que les Japonais sont nettement plus avancés que nous s’agissant des chimères et qu’ils viennent grosso modo de tout autoriser en ce domaine.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Pourquoi pas, en effet, un rapport qui suive l’évolution comparée des recherches faites sur les cellules IPS ? J’émettrai à titre personnel un avis de sagesse sur ces amendements.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Ces amendements étant satisfaits par le droit actuel, son avis est défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur L’exposé sommaire de l’amendement soutient que les cellules IPS ne posent aucun problème éthique ; c’est vraiment surprenant… Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 15· rapporteur Nous en revenons aux cellules souches pluripotentes induites, qui sont au cœur de l’article 15. Les recherches dont elles font l’objet doivent être soumises à un contrôle juridique. L’article propose de leur appliquer le même régime de déclaration à l’Agence de la biomédecine qu’aux cellules souches embryonnaires. Il me semble essentiel qu’il en soit ainsi.Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur Ils proposent tout bonnement une suspension des recherches, dont je n’ose imaginer les conséquences sur notre place dans la compétition internationale et sur nos patients. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur Il s’agit à nouveau du régime juridique applicable aux cellules souches embryonnaires. L’avis reste donc défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur Nous avons déjà répondu : voilà un moyen de gagner du temps ! L’avis reste défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur Je le répète, il n’a jamais été question de créer des embryons de novo. L’interdiction de la création d’embryons à des fins de recherche s’applique parfaitement ici, de même que l’interdiction du transfert à des fins de gestation et que la limitation à quatorze jours de la durée d’expérimentation. Les amendements sont donc inutiles. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur S’il y a une réalité en biologie, c’est que jamais la fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal ne pourra avoir lieu. La barrière inter-espèces est totalement étanche. Ce cas de figure n’est même pas envisagé. Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur Nous sommes d’accord : il est hors de question de créer des embryons à des fins d’implantation. Le texte le dit déjà.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 04/10/2019· Article 14 (suite)· rapporteur Ils reviennent sur un amendement que j’ai défendu en commission et qui vise à créer une strate supplémentaire de contrôle confiée à l’Agence de la biomédecine. Avis défavorable.