M. Jean-René Cazeneuve

Défavorable.

Comme vous, je constate l’absence d’adéquation entre l’offre et la demande, alors même que les collectivités territoriales ont une réelle volonté d’acheter local. Il faut comprendre comment nous pouvons augmenter le pourcentage actuel de 12 à 13 % de produits bio. Ce n’est pas un sujet sans intérêt, même si cela représente une contrainte supplémentaire pour l’administration. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Défavorable.

De nombreux documents sont déjà publiés chaque année sur le sujet. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ils sont satisfaits par l’article 25. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Sagesse.

Défavorable.

Défavorable : la commission soutient la rédaction de ce rapport, qui doit permettre d’évaluer la pertinence ou non de créer une telle taxe.

Si vous le permettez, monsieur le président, j’en profiterai pour défendre l’amendement suivant, no 1388, qui est rédactionnel.L’article 18 tend à demander au gouvernement un rapport qui évalue l’intérêt de créer, auprès du ministre chargé de l’agriculture, un poste d’officier de liaison de la gendarmerie nationale. La mesure mérite qu’on l’examine – d’autant qu’à ce stade, il ne s’agit que d’un rapport.Avis défavorable sur l’amendement de suppression.

Je suis embêté, parce que la cristallisation avait été introduite dans le texte par suite de la large adoption d’un amendement que j’avais déposé. Néanmoins, compte tenu du risque d’inconstitutionnalité, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Mais non !

Avis défavorable.

Quant au tunnel de prix, vous l’avez saboté jusqu’à le rendre inopérant.Je suis défavorable à l’amendement de Mme Trouvé ; pour ce qui est de l’amendement de Mme Pannier-Runacher, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Madame la présidente Panot, si vous n’êtes pas d’accord, demandez la parole !

Mais non ! C’est une contrevérité, nous n’y touchons pas !

Quant au tunnel de prix,…

Ne proférez pas des contrevérités – cela devient une habitude et, franchement, c’est pénible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Madame Trouvé, je le répète : nous ne touchons pas au droit de recours.

C’est faux !

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Précisions inutiles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable : toutes les victimes de recours abusifs sont des victimes, et je suis du côté des victimes.

Avis défavorable.

Pas du tout !

Avis défavorable sur les amendements de suppression.

J’insiste : on ne touche pas au droit de recours ni aux prérogatives du juge ; on se contente de permettre aux agriculteurs victimes de recours abusifs de demander des dommages et intérêts.

Les requérants, d’ailleurs, en usent abondamment, comme chacun peut le constater – et c’est très bien ainsi.Nous voulons simplement introduire une mesure de justice et envoyer un message à nos agriculteurs : si le juge conclut au caractère abusif du recours – et exclusivement dans ce cas –, l’agriculteur a le droit de demander des dommages et intérêts. C’est la moindre des choses ! Cette possibilité n’est pas spécialement créée pour les agriculteurs, elle existe déjà dans le droit. L’article 23 ne détermine pas non plus le montant des droits et intérêts éventuels ; cette décision revient égale…