M. Jean-René Cazeneuve

C’est faux !

Puisqu’ils payent 90 % de l’impôt, c’est logique !

Cette niche permet de lutter contre le travail dissimulé. Elle vient en aide à nombre de nos concitoyens qui ont besoin de personnel à domicile, sur le modèle d’une entreprise. Quand vous êtes employeur, vous déduisez de vos impôts le coût de vos salariés. De la même manière, les parents qui ont besoin d’employer quelqu’un pour aller chercher leurs enfants quand ils ne sont pas là doivent, sous réserve de ne pas dépasser un plafond, pouvoir déduire une partie de leurs charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Mathilde Feld s’exclame.)

Si j’avais dû choisir entre l’une ou l’autre de ces niches, j’aurais choisi de voter pour l’article 3 et de m’abstenir sur le Cisap !Naturellement, je pense qu’il est tout à fait possible d’optimiser ce crédit d’impôt, même si, vous l’aurez remarqué, je ne suis pas tout à fait de l’avis de Charles Sitzenstuhl. Mais sauter dessus en prétendant qu’il ne bénéficie qu’aux riches, ce n’est ni vrai ni juste.

À titre personnel, je suis favorable à l’amendement de notre collègue. Je souhaite cependant revenir plus largement sur le débat qui nous occupe et souligner à mon tour l’hypocrisie des Insoumis.L’article 3 avait pour objectif de réduire une niche fiscale d’un montant à peu près équivalent – à 1 milliard près – en faisant porter l’effort exclusivement sur les 20 % de retraités les plus aisés. Vous, vous souhaitez réduire la niche du Cisap, et votre dispositif, contrairement à celui de l’article 3, n’est pas ciblé en fonction des revenus. En fait, il pèserait surtout sur ceux qui travaillent. S…

Il faut arrêter de se bercer d’illusions !

Pas de mépris pour les métiers manuels ! Ce n’est pas bien !

Plus vous faites peser de contraintes sur ceux qui travaillent, plus vous avez les réactions que vous constatez aujourd’hui.Vous nous dites : « Vous ne faites contribuer que les retraités. » C’est faux : il y a dans ce PLF de très nombreuses mesures pour ceux de nos concitoyens qui ont des revenus les plus importants. J’en citerai quelques-unes : le régime de l’apport-cession, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – M. Guillaume Kasbarian applaudit.)

En particulier, un couple de retraités qui touche 30 000 euros ne paie par l’impôt sur le revenu. Il n’est donc pas concerné. (M. Paul Midy applaudit.) Je vais le redire, car vous vous êtes trompé, monsieur de Courson : un couple de retraités qui touche 30 000 euros ne paie pas l’impôt sur le revenu. Il n’est donc évidemment pas touché. Nous ne parlons pas de tous les retraités, nous parlons uniquement des retraités qui paient l’impôt sur le revenu et même, parmi ceux-là, des 20 à 25 % de retraités qui paient un impôt sur le revenu important, qui sont au-delà de 40 000 euros.Je le dis une fois…

Cette mesure, contrairement à ce que vous dites – essayons d’être un peu objectifs dans ce débat –, ne touche pas tous les retraités, tant s’en faut.

Cher collègue, vous prendrez la parole après.

Voulons-nous réduire notre déficit, oui ou non ? Il existe une niche fiscale, car c’en est une, que cela vous plaise ou non ; comme par hasard, celle-là, vous la défendez.

C’est dommage que nous ne puissions pas parler de ce sujet calmement, sans que fusent les insultes. Cher collègue, les propos que vous venez de tenir ne vous honorent pas.La question est simple, le ministre l’a rappelé : notre pays emprunte-t-il aujourd’hui à 5 % sur les marchés, oui ou non ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

C’est insultant !

Vous dites en définitive que, puisque vous n’arrivez pas à régler le problème de quelques centaines ou de quelques milliers de contribuables, vous allez taper sur ceux qui paient déjà 66 % de prélèvements obligatoires ! C’est absolument incompréhensible.Votre problème, c’est que vous êtes atteints de mélenchonite aiguë (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), ce qui consiste à se demander comment instaurer beaucoup plus d’impôts beaucoup plus élevés, et comment les augmenter systématiquement. Ça ne marche pas comme ça. Je vous le dis une fois de plus : vous allez faire fuir ceu…

Vous tapez en réalité sur ceux qui paient déjà l’impôt ! En effet, lorsque vous vous acquittez de la CEHR, c’est que vous payez déjà 45 % de taux incrémental, plus 4 %, plus 17 % de contribution sociale généralisée (CSG) et que votre taux de prélèvements obligatoires est de 66 % !

Je suis assez surpris par ces amendements, et cela pour une raison assez simple. Vous dites, à juste titre, qu’il y a quelques centaines, probablement quelques milliers de Français dont la fortune est essentiellement constituée d’un patrimoine professionnel et qui paient peu d’impôt sur le revenu. Pour vous, c’est un scandale. Or, pour atteindre ces contribuables, vous choisissez d’augmenter l’impôt le plus redistributif !

Mais non, ce ne sont pas les mêmes personnes !

Tout à fait !

Dans la baisse des pensions !

Forcément, ils ne le paient pas !

Calmez-vous, vous voterez ensemble !

En prison !

Il n’y a pas de caisse européenne !

C’est ici qu’on débat !

Très bien !

En outre, nous savons tous que les crédits d’impôt – c’est de l’argent public – ont un impact sur le prix des prestations par les fournisseurs. Un crédit d’impôt sur les bornes de recharge entraînera assurément une augmentation de leur prix de 10, 20 ou 30 %, et l’argent n’ira pas à l’utilisateur, mais à l’industriel ou à l’intermédiaire. (M. Aurélien Le Coq applaudit.)Enfin, vous dites que ce crédit d’impôt a pris fin en 2025. Or je constate que l’explosion des ventes de voitures électriques date de 2026 : voilà bien la preuve qu’il n’y a aucune corrélation entre le crédit d’impôt sur les bor…

Nous avons commencé l’examen du budget avec l’idée de ne pas dépasser 5 % de déficit et de diminuer impérativement notre endettement. Or nous multiplions les amendements qui supposent des dépenses.

Je suis affolé par le nombre de crédits d’impôt qui défilent et pèsent sur notre déficit.

Absolument !