M. Jean-René Cazeneuve

La commission n’a pas examiné ces deux amendements. J’émets un avis favorable et j’en profite pour adresser mes remerciements aux groupes parlementaires qui nous ont permis d’améliorer ce texte, dans un esprit très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Cet amendement est satisfait, puisque la dotation atteindra l’an prochain 100 millions d’euros. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis favorable.

C’est un sujet très important, sur lequel nous nous retrouvons tous. Cette commission était prévue pour durer jusqu’à la fin de l’année – ce n’est pas par un amendement budgétaire qu’on décidera de sa prolongation. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un rapport sur le sujet doit être remis le 20 novembre : si ses conclusions y sont favorables, nous nous réjouirons de voter un budget pour l’année prochaine. Demande de retrait.

Nous avons eu ce débat en commission : avis favorable. Je voudrais par ailleurs comprendre pourquoi une disposition que nous avons adoptée en 2022 n’a pas été appliquée : que s’est-il passé entre le vote et les décrets d’application ? Je me tourne vers les administrateurs de la commission des finances : il faut creuser cette question.

C’est un sujet important. Je vous propose de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 133 de Mme Ferrari ; à défaut, avis défavorable.

Nous sommes tous sensibles à ce sujet. Je salue votre engagement à tous les deux et j’émets un avis favorable à cet amendement ; il faut soutenir les personnes qui ont besoin d’une aide d’urgence.

J’espère que nous serons unanimes pour voter cette mesure. Je rappelle que nous avons indexé tous les minima sociaux sur l’inflation. Avis favorable à ce coup de pouce attendu.

Avis très favorable. C’est un enjeu important et ce million va nous permettre de faire progresser l’information.

Vous m’avez alertée depuis un certain temps, mais j’avoue ne pas avoir réussi à connaître les tenants et aboutissants du problème. Je suis donc favorable à un travail de fond pour comprendre quels sont les syndicats concernés et pourquoi ils se trouvent dans cette situation. Je m’en remets à la décision du ministre et j’estime que le sujet mérite d’être creusé. Demande de retrait en attendant de faire ce travail de fond.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. L’amendement a effectivement été adopté en commission des finances, mais il avait un caractère exceptionnel l’an dernier et changerait de nature s’il était prolongé. D’ailleurs, la prime Ségur avait elle aussi un caractère exceptionnel.

Avis très favorable. Je ne saurais être plus concis : bravo et merci ! (Sourires.)

Nos politiques publiques n’ont pas changé dans ce domaine, cher collègue : elles demeurent très importantes. Nous avons seulement constaté que les fonds mis en réserve au sein de la mission Relations avec les collectivités territoriales, lesquels représentent environ 1,5 % du budget qui lui est affecté, n’ont pas été utilisés, raison pour laquelle nous les avons annulés. Précisons qu’ils ne disparaissent pour autant : ceux-ci sont réutilisés pour abonder le fonds de soutien aux collectivités territoriales constitué à la suite des violences urbaines qui ont eu lieu il y a quelques semaines. Je …

À mon tour, je salue le travail accompli par Mmes Laernoes et Meynier-Millefert dans le cadre de cette mission d’information, dont les conclusions ont été rendues le 8 octobre dernier. L’enjeu de la transformation du bâtiment est tel que je donne un avis favorable à cette augmentation de 3,8 millions d’euros du budget du CSTB.

Comme vous le savez, ce projet de loi de finances de fin de gestion prévoit environ 400 millions d’euros pour le soutien de l’activité économique dans les outre-mer. En effet, les déductions de charges ont été plus importantes que prévu, ce qui est d’ailleurs plutôt bon signe et traduit une activité soutenue. Compte tenu de cet effort financier, mon avis sera défavorable sur cet amendement.

Une nouvelle fois, le sujet que vous abordez est de la plus haute importance, le plan stratégique de lutte contre la pollution par le chlordécone bénéficiant d’ailleurs d’un budget de 92 millions d’euros. Cela étant, l’amendement n’a pas sa place dans ce projet de loi de finances de fin de gestion. J’en demande donc le retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Cet amendement n’a pas sa place dans un projet de loi de finances de fin de gestion. Avis défavorable.

Très bien !

Nous avons eu un débat intéressant à l’occasion de l’examen de la mission Outre-mer, et ce sujet fait l’unanimité : la lutte contre les sargasses est une priorité pour nos concitoyens ultramarins. Avis favorable.

Nous constatons seulement, à quelques semaines de la fin d’année, qu’elle n’est pas employée ; nous annulons donc ces crédits, qui représentent 0,7 % de la mission Immigration, asile et intégration. Avis défavorable.

Nous n’avons pas modifié cette enveloppe.

N’y voyez pas, madame Youssouffa, de mauvaise volonté de notre part – bien au contraire. Cependant, nous sommes dans le cadre d’une fin de gestion, si bien qu’en tenant compte de la navette parlementaire, la loi sera probablement promulguée lors de la troisième semaine de décembre. Même avec la meilleure volonté du monde, les délais seront trop courts : c’est bien au PLF pour 2024 de prendre en charge votre demande, dont je ne sous-estime absolument pas la nécessité.Le PLF pour 2024 prévoyant déjà une augmentation significative de l’investissement en faveur des établissements scolaires, je vou…

L’amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j’y suis défavorable car il serait inopérant. Encore une fois, nous examinons un projet de loi de finances de fin de gestion ; il serait impossible de dépenser de telles sommes d’ici à la fin de l’année.Cela dit, il est prévu, dans le projet de loi de finances pour 2024, de consacrer 131 millions en autorisations d’engagement et 82 millions en crédits de paiement à l’investissement dans la construction d’établissements scolaires du second degré à Mayotte. L’écart entre les premières et les seconds témoigne d’un…

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances. Tout d’abord, il serait inopérant d’ici à la fin de l’année. Ensuite, on manque de médecins de manière générale. Il faut donc éviter de multiplier des incitations qui pourraient avoir pour effet de priver de ces professionnels d’autres secteurs : hôpitaux, médecine libérale… Avis défavorable.

Il ne vous a pas échappé que le budget de l’enseignement scolaire, qui est l’une des priorités de notre majorité, augmentera de 3,9 milliards d’euros l’an prochain. Ces moyens supplémentaires permettront d’atteindre l’objectif que vous évoquez. Par ailleurs, nous avons déjà fait beaucoup pour les REP et les REP+. Avis défavorable.

Les crédits visés dans cet amendement représentent 0,03 % de la mission Économie. La mesure proposée n’aurait pas d’effet à quelques semaines de la fin de l’année. Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement à 11 millions d’euros ; je ne suis donc pas certain qu’un seul ETP soit en jeu. Au demeurant, le rehaussement du plafond d’emploi n’aurait pas d’effet direct. Je vous rappelle que nous avons adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement qui vise à renforcer les moyens du Conseil national du bruit. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable. Une telle mesure n’a pas sa place dans ce projet de loi.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j’y suis favorable. Cette mesure s’inscrit bien dans le cadre d’une loi de fin de gestion. Il s’agit en effet de prolonger un dispositif au-delà de la date à laquelle il doit prendre fin, à savoir le 4 décembre.

Le montant auquel vous faites référence est toutefois assez important ; il appelle à mener des travaux complémentaires dans le cadre de la commission des finances, si M. le président en est d’accord. Sur l’écart de 1,1 milliard d’euros, 400 millions concernent MaPrimeRénov’ – c’est déjà beaucoup – et 300 millions l’indemnité carburant. Dans ce dernier cas, les personnes éligibles n’ont pas réclamé l’aide à laquelle elles avaient droit.Depuis la réunion de la commission, j’ai contacté l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour connaître son diagnostic. Il s’avère que les dépenses relatives à M…