Avis défavorable. Il existe déjà un certain nombre d’outils, notamment la DEP – je salue à cet égard le travail de notre ancienne collègue Verdier-Jouclas – (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Avis défavorable. Il existe déjà un certain nombre d’outils, notamment la DEP – je salue à cet égard le travail de notre ancienne collègue Verdier-Jouclas – (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
Avis défavorable. Vous proposez à la fois un crédit d’impôt et un amortissement. Or, il existe de nombreux dispositifs pour les entreprises : les aides de l’Agence de la transition écologique (ADEME), le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’aide directe en faveur des investissements de décarbonation des outils de production et le suramortissement écologique.
Je vous encourage à vous rendre à la frontière franco-allemande : vous verrez de quel côté Allemands et Français font leurs courses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Avis défavorable ; mes arguments sont les mêmes que pour la précédente série d’amendements. Je dirai simplement à mon collègue germanophile que l’inflation est en Allemagne de 3 points supérieure à ce qu’elle est en France ; ce n’est donc franchement pas un modèle.
Avis favorable pour ces deux dispositifs anti-abus. Merci pour votre travail, cher collègue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Je répète ce que j’ai déjà dit : la baisse de la TVA représente un coût certain pour l’État et un gain incertain pour le consommateur. Avis défavorable sur tous les amendements.
Ce sujet est très important. Nous partageons évidemment la volonté de soutenir les jeunes agriculteurs. C’est la raison pour laquelle nous avons sanctuarisé 3 % du montant de la nouvelle politique agricole commune (PAC), actuellement en discussion, pour les jeunes agriculteurs. Nous avons déjà fait énormément pour les agriculteurs : ils bénéficient de dotations, d’aides d’abattement sur l’impôt sur le revenu (IR) et d’exonérations fiscales et sociales. Sous le mandat précédent, nous avons remplacé la déduction pour aléas (DPA) par la déduction pour épargne de précaution. Nous avons rétabli le …
Je vous rappelle également que l’existence d’une flat tax est la norme dans les pays européens. Cette imposition constitue une des raisons du succès de notre économie depuis cinq ans. Nous ne voulons pas faire du dumping fiscal, mais il est important que notre fiscalité soit comparable à celle des autres pays européens.En baissant l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu et en instaurant la flat tax, nous avons augmenté les rendements de chacun de ces impôts. Ce choix était donc payant pour le contribuable et pour l’État français – il faut le dire et le répéter. (Mme Constance Le…
Si nous supprimons la flat tax ou même si nous fixons un plafond, nous avons la certitude que l’assiette sera considérablement réduite et que le rendement de l’impôt baissera. En effet, l’instauration de la flat tax a engendré un rendement supérieur de l’impôt.
Avis défavorable.
Pourtant, vous savez bien que le prix restera à 0,99 euro ! La baisse de la TVA est donc bénéfique uniquement pour le vendeur, c’est aussi simple que cela.Je vous encourage à regarder ce qui s’est passé quand on a baissé la TVA sur la restauration ou encore la téléphonie, avec les bouquets mobiles (« Ça n’a rien à voir ! » sur les bancs du groupe RN) : de nombreuses études ont montré qu’à chaque fois, la baisse s’était traduite par une augmentation de la marge du vendeur, alors que le gain pour le consommateur était très faible.
Or, si la perte pour le budget de l’État est certaine, le gain pour le consommateur est, lui, bien incertain. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Par exemple, si on diminue la TVA sur une salade qui coûte 0,99 euro, elle ne devrait plus coûter, en théorie, que 0,94 euro.
L’histoire nous donne des illustrations de ce qui se passe lorsqu’on baisse la TVA, et nous pouvons en tirer quelques enseignements.Tout d’abord, une telle mesure entraîne une perte certaine et très importante pour l’État – 19 milliards d’euros pour l’amendement de M. Rolland, 15 milliards avec l’amendement de Mme Le Pen…
Demande de retrait, parce que la disposition va de soi. Pour l’ensemble des missions que nous examinons et que nous évaluons dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), nous tenons compte des effets de l’inflation – notamment de l’augmentation de la masse salariale.
Je rappelle par ailleurs que la Cour des comptes, dont l’impartialité est bien connue, invite avant tout à généraliser la taxe à l’échelle européenne avant de l’augmenter en France. Avis défavorable.
Pourquoi vouloir changer le taux de cette taxe ? Augmenter significativement le taux, d’un ou deux tiers, risquerait de vider la place parisienne et vous auriez un résultat inverse à celui que vous cherchez.
Cet amendement technique tend à corriger des erreurs apparues lors de la recodification dans le code des impositions sur les biens et services, et à y inclure des dispositions – celles de la loi de finances pour 2022, notamment – qui n’avaient pas encore pu l’être pour des raisons de calendrier.
L’article 3 n’affecte pas l’équilibre budgétaire, aussi je vous propose, comme pour l’article 2, de le placer plutôt dans la deuxième partie du texte.
Vous pouvez le dire calmement, monsieur Ramos.
Je tiens à rassurer tout le monde : il n’y a pas de changement de périmètre en la matière car, en réalité, les méthaniseurs n’utilisent pas de GNR. Ce sont les engins qui servent à les alimenter – le plus souvent, des tracteurs – qui y ont recours, et ils utilisent un GNR subventionné. Je ne vois donc pas l’intérêt de compliquer le système.
Aucune !
La commission émet un avis défavorable. Le secteur aérien traverse une crise extrêmement grave depuis deux ans. Je ne pense pas qu’il faille lui mettre la tête sous l’eau.
Non. Le blocage des prix que vous proposez est absolument impossible. On n’est pas dans le même monde.Ensuite, vous ne pouvez tout de même pas nous reprocher d’avoir trouvé un compromis. Nous avons beaucoup bougé par rapport à nos positions initiales pour essayer d’obtenir une majorité large au sein de cette assemblée. Hélas, nous n’avons pas pu réunir tout le monde autour de la même proposition, mais, depuis le début de l’examen de ces textes sur le pouvoir d’achat, c’est au moins le quatrième sujet sur lequel nous changeons nos positions de manière très significative pour obtenir une majorit…
Monsieur le président de la commission des finances, je viens d’apprendre qu’on pouvait imposer le cours du baril de pétrole aux pays exportateurs ! Donnez-nous la solution…
…et d’emplois. Je ne pense pas qu’il faille augmenter son taux d’imposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Pour notre part, nous ne souhaitons pas créer de nouvel impôt. De plus, votre proposition est contraire aux directives européennes – je sais que vous voulez sortir de l’Union européenne, mais nous ne le voulons pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)L’industrie du luxe est créatrice de beaucoup de valeur…
Je suis très favorable aux amendements identiques. Si la version initiale de l’article 1er ne m’inquiétait pas, la solution proposée donne des garanties supplémentaires et de la visibilité tout en tenant compte des remarques de l’IGAC.Je suis défavorable au sous-amendement comme à l’amendement no 1003. Ce qui a été dit est assez caricatural.
Évidemment !
…étant par ailleurs précisé que la TICPE est fixe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Monsieur Vannier, il y a une troisième solution pour ramener le déficit à un niveau inférieur à 3 % du PIB, mais je comprends qu’elle ne fasse pas partie de votre logiciel. Ce que nous voulons, c’est viser le plein emploi, soutenir notre économie et ainsi augmenter nos recettes fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je l’ai déjà dit plusieurs fois : pas de nouvel impôt ni d’augmentation des impôts existants. Sans compter que la LOLF, dont certaines dispositions seront appliquées à partir de 2025, constitue un obstacle. Avis défavorable.