Chers collègues, je m’adresse à vous très calmement.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Chers collègues, je m’adresse à vous très calmement.
Enfin, je tiens à vous rassurer : nous informerons toutes les collectivités territoriales concernées par le dispositif qu’elles peuvent obtenir cette avance de manière automatique.Avis favorable aux amendements no 1 et identiques ; avis défavorable aux autres.
Madame Ménard, si l’on élargissait le dispositif aux communes éligibles à la DSR, 30 000 d’entre elles seraient éligibles. Je suis défavorable à un tel saupoudrage.De même, monsieur Sansu, vous élargissez tellement la liste des critères pour bénéficier de la compensation, que le montant de celle-ci sera extrêmement faible.Monsieur Amard, soyez rassuré pour l’outre-mer. C’est un point qui montre que nous n’avons pas si mal conçu ce dispositif : nous estimons – même si les estimations sont difficiles puisqu’il faudra disposer des bilans de 2022 pour alimenter le résultat final – que 60 % des com…
Favorable. Je vous remercie pour votre contribution et votre travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
Votre amendement étant satisfait par celui que nous venons d’adopter, je vous demande de le retirer.
Je vous remercie tous de nouveau pour le travail fourni depuis samedi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
…l’État déboursera 300 millions d’euros d’aide. C’est un effort extrêmement significatif.
Le débat sur les collectivités territoriales a déjà commencé… Je vais prendre un peu de temps pour expliquer le compromis auquel nous avons abouti.Je voudrais d’abord remercier l’ensemble des groupes pour le travail réalisé depuis samedi pour trouver un consensus.Si nous n’atteindrons pas le consensus, une très large majorité s’est dégagée en faveur de ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu’il se concentre sur les communes et les EPCI puisque les départements bénéficient d…
Nous avons effectivement besoin d’aider les zones rurales. Avis favorable.
Favorable.
Je voudrais souligner la sagesse des différentes majorités qui se sont dessinées tout au long de la discussion de la première partie de ce projet de loi. Nous arriverons à maintenir le déficit dans la limite de 5 %, ce qui est essentiel tant pour notre crédibilité et pour notre indépendance que pour la maîtrise de la dette, dont les intérêts ont augmenté en 2022 de 17 milliards. Gérer une dette, ce n’est pas simple. Son coût représente deux fois le montant du budget de la justice.Je salue le travail sérieux que nous avons réalisé collectivement pour rester peu ou prou dans l’épure du texte d’o…
Je suis désolé, mais une fois de plus, cela ne relève pas de la responsabilité de l’État : il faut respecter l’indépendance financière des chambres de commerce et d’industrie. Avis défavorable.
Oh !
Le sujet du financement des hôpitaux, des médecins et des soignants doit être abordé dans le cadre du PLFSS. Vous pouvez proposer un amendement à 1 milliard, puis un autre à 300 millions, puis à 700 millions d’euros, et les décliner à l’envi. Nous vous avons répondu de manière très précise. Le Gouvernement s’est engagé à ce que les hôpitaux soient compensés à l’euro près dans le cadre du PLFSS qui sera débattu dans cet hémicycle. N’en rajoutons pas ! Nous sommes déjà revenus plusieurs fois sur ce sujet.Avis défavorable.
Il y a des règles dans cet hémicycle et plus largement à l’Assemblée nationale.
Il est favorable. Cet amendement entérine celui que nous avons voté samedi en faveur des départements et celui qu’une grande majorité d’entre nous votera en faveur du bloc communal.
Eh oui !
Vous avez raison, monsieur le président de la commission des finances, le mot m’avait échappé.Il existe deux différences très importantes entre les collectivités territoriales et les hôpitaux.Premièrement, aux termes de la Constitution, les collectivités territoriales jouissent d’une autonomie financière et d’un régime de la libre administration. Leurs recettes étant « limitées » sans être déterminées par l’État, on peut comprendre que celui-ci intervienne. Nous avons donc décidé collectivement d’intervenir pour compenser les dépenses des collectivités territoriales, à travers une aide ponctue…
Vous soulevez un véritable problème mais, encore une fois, je ne crois pas qu’il faille l’aborder dans le cadre de la discussion de la seconde partie d’un PLFR. Il faut, certes, discuter de la valorisation de ces métiers et de l’augmentation de la rémunération de ces agents, mais au moment adéquat, c’est-à-dire lors de l’examen du PLF et du PLFSS. Du reste, vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’un amendement d’appel et, de fait, il est légitime que cette question soit abordée lors de nos futurs débats. En tout état de cause, on ne peut pas, au travers d’un amendement sur la seconde partie d’u…
…d’imaginer que c’est un budget fixe. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolé mais, chaque année, on adopte un montant différent pour l’ONDAM.Quant aux collectivités territoriales, soyez un peu cohérents. Nous venons de trouver un point d’équilibre que vous avez entériné par votre vote et qui permet d’apporter un soutien spécifique à celles d’entre elles qui sont le plus affectées par la crise, et vous défendez un amendement qui remet en cause cet accord. C’est assez troublant.Encore une fois, nous examinons la seconde partie du PLFR : dites-nous où vous allez trouver…
Un tel amendement est très désobligeant vis-à-vis de la commission des affaires sociales. Le PLFSS traitera bien entendu de ces questions, comme chaque automne.Par ailleurs, le président Coquerel se trompe : le montant de l’ONDAM est différent chaque année. Il est donc complètement idiot…
Nous sommes là dans la confusion la plus totale. À quoi servent le PLFSS, la commission des affaires sociales et des mois de débat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Non, ce n’est pas vrai !
C’est ce que nous avons fait tout à l’heure – nous en reparlerons. Par votre amendement, vous enlevez 2 milliards d’euros de crédits à d’autres missions. Dites-nous au moins à qui vous voulez les prendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Jusqu’à présent, ces hausses ont toujours été compensées.Je rappelle que nous examinons la seconde partie du PLFR. De fait, si nous votons 2 milliards d’euros de dépenses, nous retirons automatiquement 2 milliards d’euros de crédits à d’autres missions.
J’aimerais apporter quelques précisions. On peut remettre en cause toutes les règles ; on peut avoir tendance à confondre, comme ces derniers jours, le budget des collectivités territoriales et celui de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; mais on ne peut pas confondre le budget de l’État et celui de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Par nature, les augmentations du point d’indice du personnel hospitalier sont incluses dans le PLFSS. Ce n’est pas faire injure aux membres de la commission des affaires sociales que d’annoncer que le pr…
Je comprends l’objectif de votre amendement, mais je suis surpris qu’il figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le personnel de la fonction publique hospitalière et la hausse de son point d’indice étant financés par la sécurité sociale, ils relèvent de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Le sujet devra donc être débattu dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : de toute évidence, il faudra donner à la sécurité sociale les moyens d’assumer l’augmentation du point d’indice des agents hospitaliers. Votre…
J’explique simplement que l’amendement no 920 a pour origine une idée de notre collègue Pires Beaune consistant à appliquer un critère de capacité d’autofinancement sur l’année qui vient de s’achever, lequel détermine une compensation partielle, avec un taux qui reste à déterminer. Sont visées les collectivités territoriales qui sont les plus touchées par l’augmentation des tarifs de l’électricité ou du gaz, du RSA et du point d’indice. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
…elle ne peut venir en aucune manière de l’amendement no 173, qui, d’une certaine manière – Charles de Courson me l’a indiqué –, est un amendement d’appel. Ce que je propose, dans l’amendement no 920,…
Ce point est central, car, si l’on observe la santé de l’ensemble des collectivités territoriales, on constate qu’un certain nombre d’entre elles sont plus fragiles que les autres. Dans ce cas, oui, c’est probablement le rôle de l’État que de les soutenir, mais il ne s’agit pas de le faire systématiquement, pour toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur santé financière (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) : ce n’est pas dans l’esprit de notre Constitution, et ce n’est d’ailleurs pas le souhait des collectivités territoriales.J’ai donc déposé un amendement en c…