Avis défavorable. La revalorisation aura lieu à partir du mois de juillet 2022.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Avis défavorable. La revalorisation aura lieu à partir du mois de juillet 2022.
Défavorable.
Nous en avons déjà parlé. Avis défavorable.
Enfin, des bourses attribuées sur critères sociaux sont prévues pour les élèves issus des familles les plus modestes.
Avis défavorable. Le Gouvernement a augmenté de 100 euros l’allocation de rentrée scolaire en 2020. Par ailleurs, comme vous le savez, pour faire face à l’inflation, une aide exceptionnelle de 100 euros par foyer et de 50 euros par enfant, qui touchera 8 millions de foyers modestes, a été votée. En outre, l’allocation de rentrée scolaire est également revalorisée de 4 % cette année, dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
C’est une question pour le Gouvernement.
Sans nier la spécificité de ce territoire, je ne vois pas de raison de tripler la prime pour la Corse. Il est cependant probable que les Corses seront proportionnellement plus nombreux à la percevoir.
La prime d’activité a été augmentée de 4 %. Avis défavorable.
Nous sommes très sensibles à la question de l’inégalité d’accès aux soins entre certains territoires d’outre-mer et la métropole, mais, comme vous l’avez suggéré, je propose que nous en discutions lors du débat sur le PLFSS.
Par ailleurs, le budget consacré aux hôpitaux a augmenté, entre 2020 et 2022, de 11 milliards.Avis défavorable.
Je suis désolé de le répéter, mais cette question relève du PLFSS. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Notre majorité s’est engagée à proposer une loi sur la retraite prévoyant une pension minimale de 1 100 euros. Nous en débattrons très prochainement.Avis défavorable.
Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 2,4 milliards depuis 2017, en plus d’une enveloppe de 1,2 milliard allouée dans le cadre du programme de rénovation thermique des bâtiments.Avis défavorable.
Vous avez raison, les fonds de réparation sont encore insuffisamment utilisés, mais il ne s’agit pas d’une question de crédits, mais plutôt d’un problème de délai d’agrément de l’éco-organisme Ecosystem.Avis défavorable.
Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de l’amendement de 400 millions d’euros de soutien au dispositif MaPrimeRénov’. L’avis est défavorable.
Avis défavorable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il s’agit d’un vrai sujet, qui n’a cependant pas sa place dans ce texte.
La vie est spécialement chère dans les territoires d’outre-mer, donc nous soutenons ces amendements.
Cette question est du ressort des collectivités territoriales. En outre, l’État a apporté son soutien dans ce domaine. Avis défavorable.
Il est défavorable.
Ce n’est pas le bon véhicule pour une telle mesure et, comme précédemment, il s’agit d’un amendement à 15 milliards d’euros. Avis défavorable.
Défavorable. Il s’agirait d’une dépense de 15 milliards d’euros.
Je vous félicite de ce montant modéré, mais sachez qu’il y a des amendements d’appel symboliques à 1 euro. Vous aviez déposé un amendement sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. L’amendement avait été jugé irrecevable et je lui donne ici un avis défavorable.
Nous avons voté, il y a quelques heures, un PSR – prélèvement sur recettes – de 180 millions d’euros, qui a un effet particulièrement important sur les outre-mer : je souhaitais le rappeler à l’ensemble des collègues ayant déposé des amendements relatifs à ces territoires. En effet, alors que 17 % des communes de métropole seront aidées par ce dispositif, ce sont environ 60 % des communes d’outre-mer qui le seront.L’avis est donc défavorable : les enjeux que vous évoquez me semblent couverts par ce dispositif très favorable aux outre-mer.
Défavorable.
Chère collègue, comme vous le savez, nous avons décidé d’augmenter la prime sur le carburant à partir du mois d’octobre et de l’élever à 30 centimes d’euro par litre : cette mesure s’appliquera évidemment à Mayotte. Je rappelle également que l’autre spécificité de Mayotte est que la TVA est nulle sur les produits pétroliers. J’espère que ces deux dispositifs importants pourront vous satisfaire : avis défavorable.
On ne peut affirmer à la fois que le besoin d’investissement est très important, que l’état des logements est dégradé, et qu’il faut bloquer les revenus locatifs qui permettent aux propriétaires d’investir dans les logements ou d’en créer. Il est primordial de créer de nouveaux logements, comme vous l’avez rappelé ; nous avons donc préféré modérer l’augmentation de l’IRL, plutôt que de le bloquer au risque de décourager l’investissement.D’ailleurs, il faut arrêter d’imaginer que les investisseurs sont tous des professionnels : environ un tiers des logements loués appartiennent à des personnes …
Avis défavorable. Je suis évidemment conscient des difficultés que pose le traitement des déchets sur votre île mais, comme vous le savez, cette question est du ressort non de l’État, mais des collectivités territoriales. Elle n’a donc pas sa place dans ce projet de loi.
Comme vous le savez, la fiscalité sur le GNR est déjà très favorable, celle-ci étant significativement inférieure à celle qui s’applique sur le gazole.De plus, l’approvisionnement en GNR ne présente pas le même risque de tension dans les DROM, c’est pourquoi il ne semble pas opportun d’élargir à ce carburant le dispositif de compensation des surcoûts d’approvisionnement en électricité et en gaz.Troisièmement, les entreprises des DROM font déjà l’objet de mesures visant à faciliter leur approvisionnement en GNR. Comme le démontre l’absence de TVA sur les produits pétroliers en outre-mer, nous t…
Défavorable ; nous avons déjà largement débattu de cela.