Séance du 26/07/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Cette mesure avait été instaurée par la majorité, avec un taux exceptionnel. Je saisis cette occasion pour saluer le travail de Cendra Motin sur ce sujet (M. Frédéric Descrozaille applaudit.) Il faudrait néanmoins évaluer le dispositif avant de penser à le pérenniser, ce que nous pourrons faire dans le cadre du PLF pour 2023. Avis défavorable.
Séance du 26/07/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Vous l’aurez… pour le projet de loi de finances !
Séance du 26/07/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Je partage votre objectif de développer une agriculture plus vertueuse, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons augmenté le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Cependant, le bénéfice environnemental des exploitations labellisées HVE est très discuté. Avant de reconduire le crédit d’impôt, je propose donc d’étudier plus avant l’intérêt de ce label.Avis défavorable.
Séance du 26/07/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il s’agit à nouveau d’un crédit d’impôt. Avis défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Prenons l’exemple d’une boucherie que je fréquente, à Auch. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) En quelques minutes, M. Corbière, vous avez défendu deux amendements. Le premier aurait eu pour effet de bloquer les prix de cette boucherie, et le second d’augmenter ses coûts de fonctionnement. Si nous avions voté vos deux amendements, la boucherie aurait fermé. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général La nécessité d’abonder s’explique par la masse salariale ; le redémarrage après les difficultés de 2020 et 2021 a laissé dans la caisse un trou de 2 milliards d’euros, que l’État a comblé. Avis défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Cela ne se prolongera pas.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Nous considérons effectivement que ces abondements répondent à un besoin conjoncturel.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Avis défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Défavorable. Nous avons renforcé les moyens des départements pour l’embauche de médecins.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Le sujet relève de la compétence des communes. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Avis favorable. Merci pour ce travail de qualité.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Je suis, à titre personnel, défavorable à l’amendement no 175 de la commission et favorable à l’amendement no 947 qui sera appelé dans un instant.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je laisserai Mme Perrine Goulet le soin de le défendre.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Il est défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Il est défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Vous n’ignorez pas, monsieur Brun, que nous avons nettement revalorisé la prime d’activité ces dernières années ; pour les parents isolés, celle-ci est portée à 130 % de son montant. Avis défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Vous réclamez 10 millions : nous en consacrons 480 à la même cause. Avis défavorable.
Séance du 25/07/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général Prenons une heure, achevons l’examen de l’article 6, et levons la séance !
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Avis défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général En 2022, l’enveloppe des crédits visant à soutenir l’action des associations comme têtes de réseau s’élève à 530 millions d’euros. Cette enveloppe finance principalement deux plateformes téléphoniques : le 360 et « Croix-Rouge chez vous ». Je tiens également à rappeler les actions menées au profit des proches aidants, notamment dans le cadre de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 » à travers laquelle nous avons déployé et renforcé, partout en France, des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR). Avis défavorable.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Avis défavorable. Comme vous le savez, le programme de la majorité inclut la lutte contre le non-recours à l’ensemble des prestations sociales. En effet, de nombreux allocataires potentiels du RSA ne touchent pas celui-ci ; c’est donc une mesure extrêmement forte qui va dans votre sens. Mais notre volonté est aussi de faire en sorte que les personnes retrouvent du travail. Nous avons créé 1,3 million d’emplois pendant le quinquennat précédent et le nombre d’allocataires du RSA diminue pour la deuxième année consécutive.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général Avis défavorable : les moyens sont là.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite)· rapporteur général C’est un sujet extrêmement important qui constitue une priorité pour notre majorité. En cinq ans, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et 1,3 milliard d’euros est alloué à cette politique sur l’ensemble des ministères en 2022.