Séance du 21/12/2023· Discussion et vote L’opposition qui amende sans limite – 20 000 amendements ont été déposés sur le projet de loi de finances pour 2024, sans se soucier des faux espoirs créés chez les Français. L’opposition pour laquelle la capsule vidéo et la petite victoire politicienne ont plus de valeur que le compromis au service des concitoyens. L’opposition plus présente sur les réseaux sociaux que dans l’hémicycle ou en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Il est aisé d’être dans l’opposition, où les grands parleurs sont les petits faiseurs.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Sans oublier un amendement du ministre de l’agriculture végétarienne, Aymeric Caron, qui crée une réduction d’impôt pour les Françaises et les Français qui possèdent des animaux de compagnie ! (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)L’attelage incongru de cette majorité non présidentielle, qui va de l’extrême droite à l’extrême gauche, unie dans sa volonté de renverser le Gouvernement : voilà votre projet !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Imaginons cette majorité non présidentielle au pouvoir et le budget 2024 préparé par Jean-Philippe Tanguy, ministre des comptes publics et des dépenses populistes : ce budget exonérerait d’impôts les Français de moins de 30 ans, qu’ils soient fortunés ou non ; il diminuerait le taux de TVA appliqué sur l’énergie et les produits alimentaires, ce qui entraînerait des pertes supérieures à 20 milliards d’euros et ne serait d’aucun bénéfice pour les Français ; il s’en prendrait à la presse en supprimant l’abattement fiscal pour les journalistes.Heureusement, au sein de cette majorité non présidenti…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Mais vous vous gardez bien de nous expliquer comment vous la composez. Alors, je vais vous le dire : elle va de Mathilde Panot à Marine Le Pen ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote J’en déduis donc que vous êtes la majorité non présidentielle.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Aujourd’hui, vous nous traitez à l’envi de « minorité présidentielle », avec un peu de mépris, de dédain et de suffisance.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Fermée à l’écoute, au dialogue. Fermée à la construction, dans l’intérêt du pays.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote …nous avons réussi à créer des majorités sur chacun des textes : parfois avec la droite, dont la porte est légèrement ouverte ; beaucoup plus rarement avec la gauche, car votre porte est fermée.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Dès les premiers jours de la législature, sous la responsabilité de la Première ministre,…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Face à la majorité présidentielle, il n’y a aucune majorité crédible pour voter un budget. Vous nous rappelez en boucle que nous sommes une majorité relative. Merci de l’information, mais le résultat des législatives de juin 2022 ne nous avait pas échappé !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Dans quelques minutes, nous repousserons cette motion de censure et nous adopterons de manière définitive le budget pour l’année 2024.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Quelques dizaines de députés la signent, mais seulement deux ou trois assistent au débat dans l’hémicycle. Vous n’y croyez même plus !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Vous déposez des motions de censure par automatisme, pour continuer de créer le chaos, mais vous n’y croyez plus vous-mêmes.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Vous en avez déposé vingt-neuf en un an et demi, toujours sans succès. Autant vos premières motions de censure avaient de la gueule, si vous me permettez l’expression, car elles étaient cosignées et soutenues par 239 députés, autant les dernières sont inaudibles, incolores, indolores.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote …parmi lesquels Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Michel Rocard, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy et Manuel Valls. Avez-vous un reproche à leur faire ? Et encore disposaient-ils, eux, d’une majorité absolue !Vous lui reprochez également d’approcher le record de France détenu par Michel Rocard – c’est un fait. Mais vous détenez, en ce qui vous concerne, le record du monde des motions de rejet préalable : nous en sommes à quarante-deux et vous avez tenté, cette semaine, une ultime fois de « museler le débat » – pour reprendre une expression que vous affectionnez. Vous êtes aussi champions du monde d…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Elle fait pourtant comme quinze Premiers ministres de la Ve République avant elle,…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Chers collègues de gauche, vous reprochez à la Première ministre de recourir au 49.3.
Séance du 16/12/2023· Discussion et vote Et réciproquement !
Séance du 16/12/2023· Discussion et vote Il fallait voter, alors !
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général Je pense également à la taxe streaming, qui vise à assurer le juste financement du Centre national de la musique, au bouclier tarifaire sur l’électricité, à la progression des budgets des chambres d’agriculture et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et au maintien de la dotation des chambres de commerce et d’industrie (CCI).Notons enfin que le renforcement du soutien aux départements a été confirmé (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), s’agissant aussi bien de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), de la dotation du fonds d’urgence pour les départeme…
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général …et les finances locales grâce à l’augmentation, comme l’an passé, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros, à la nouvelle délimitation des zones de revitalisation rurale (ZRR) par l’intermédiaire du nouveau dispositif France ruralités, ou encore au soutien à l’investissement dans la transition écologique. Notre engagement aux côtés des collectivités territoriales sort donc également renforcé de ce texte.Vous le voyez, chers collègues, le projet de finances pour 2024 est un texte sérieux au bénéfice des Français, rigoureux pour nos finances publiques et ambitieux …
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général En adoptant le PLF pour 2024 en commission hier soir, nous avons confirmé toutes ces mesures de justice fiscale.Enfin, je tiens à saluer un texte qui protège nos collectivités territoriales…
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général S’agissant de l’éducation, les crédits qui lui sont alloués progresseront de 3,9 milliards d’euros. Cette augmentation historique montre que cette mission constitue bien une des priorités de notre majorité.Enfin, je tiens à mettre l’accent sur l’une des lignes budgétaires qui augmentent le plus dans ce projet de loi de finances pour 2024 : je fais bien sûr référence à celle relative au ministère de l’agriculture, qui progressera de 17 % par rapport à l’an dernier.En adoptant le PLF pour 2024 en commission des finances hier soir, nous avons confirmé l’investissement dans nos politiques publique…
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général …mais aussi de renforcer les effectifs dédiés à la sécurité des grands événements sportifs de 2024, à commencer par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP).
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général Cette augmentation des crédits concerne de nombreux dispositifs, sur lesquels je ne reviendrai pas tant nous les avons longuement évoqués : je pense à MaPrimeRénov’, au plan France relance, aux aides à l’acquisition de véhicules propres et au fonds Vert.Le verdissement de l’action publique passe aussi par la fiscalité. L’article 3 prévoit le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC) ; l’article 5 crée un crédit d’impôt au titre des investissements pour l’industrie verte ; quant aux articles 12, 13 et 14, ils renforcent très substantiellement notre fiscalité environnementale, notamme…
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général Si nous devons faire preuve d’un sérieux budgétaire exemplaire, nous ne devons pas, pour autant, oublier les nécessaires investissements dans notre avenir. Le plus crucial concerne le pouvoir d’achat des Français. Nous avons indexé sur l’inflation de très nombreux minima sociaux, le barème de l’impôt sur le revenu et la prime d’activité. Nous avons revalorisé les retraites, les prestations sociales et le point d’indice des fonctionnaires. En adoptant le PLF pour 2024 en commission, nous avons confirmé toutes ces mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français.Notre deuxième priorité est l’i…
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général S’agissant de la maîtrise de nos finances publiques, largement évoquée par M. le ministre délégué, le texte prévoit la poursuite de la baisse du déficit public. Celui-ci devrait s’établir à 4,4 % du PIB l’an prochain, une amélioration conforme à la trajectoire figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques – il devrait atteindre 2,7 % du PIB en 2027.Hélas, au contexte économique fluctuant s’ajoute une situation géopolitique particulièrement difficile. Le maintien de la notation de la France par l’agence Standard & Poor’s apparaît donc comme un signe encourageant ; il mo…
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général …vis-à-vis de l’urgence climatique, qui nécessite de poursuivre et d’amplifier la transition écologique ; et vis-à-vis des Français, avec des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d’achat et réarmer les services publics.
Séance du 14/12/2023· Présentation· rapporteur général …la qualité des débats, même si les conditions dans lesquelles ils ont eu lieu n’étaient pas idéales : le laps de temps entre la date limite de dépôt des amendements et l’examen du texte était très court. Je salue à cet égard le travail extraordinaire réalisé par les administrateurs, et je ne doute pas que vous le reconnaîtrez également à sa juste valeur. Merci à eux pour leur engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et GDR-NUPES. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit également.)Le PLF pou…
