…qui, eux, sont objectifs. Ce ne sont pas des études ! Depuis 2017, nous avons fait reculer le chômage de 9,2 % à 7,2 %. C’est un résultat spectaculaire : nous avons créé 1,3 million d’emplois.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
…qui, eux, sont objectifs. Ce ne sont pas des études ! Depuis 2017, nous avons fait reculer le chômage de 9,2 % à 7,2 %. C’est un résultat spectaculaire : nous avons créé 1,3 million d’emplois.
Enfin, je précise qu’à raison de 420 euros par vacation d’une demi-journée, nous atteignons un salaire de 16 800 euros par mois. Vous m’expliquerez donc pourquoi il conviendrait d’extraire cette rémunération du calcul de l’impôt sur le revenu ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)
Nous avons massivement baissé les impôts, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la suppression de l’ISF ou de l’instauration de la flat tax. Cet ensemble de mesures nous a permis d’obtenir des résultats…
J’ajoute que je ne partage pas du tout l’idée selon laquelle les retraités qui sont sortis de chez eux pour soigner les Français l’auraient fait pour l’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ils l’ont fait parce que c’est leur vocation. Toute leur vie, ils se sont battus pour leurs patients et j’affirme qu’ils n’ont pas vacciné pour l’argent.
…il y a, depuis 2017, une vraie logique et vraie cohérence dans ce que nous faisons.
Je ne crois pas qu’il n’y ait ici, chers collègues, des députés qui soutiennent le corps médical et d’autres qui ne le soutiennent pas. Cette question suscite une unanimité, sur tous les bancs, dans tous les partis, sans aucune ambiguïté. Dois-je vous rappeler ce que nous avons fait dans le cadre du Ségur de la santé pour augmenter les soignants et du Ségur 2 pour les investissements ?
Il faut absolument maintenir les entreprises hors de ce type de taxation. Ce n’est pourtant pas ce que vous faites !Nous souhaitons, nous, faciliter l’investissement et c’est la raison pour laquelle nous avons remplacé l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière, qui rapporte 2,2 milliards. Nous cherchons à apporter de la fluidité afin que ceux qui détiennent du capital disponible, Français ou étrangers, puissent l’investir en France. C’est essentiel.J’entends les uns et les autres citer telle ou telle étude pour dire que certaines mesures marchent et que d’autres ne marchent pas. La réalité …
Si ces patrimoines ont explosé, c’est parce que la valeur de certaines entreprises a explosé. Imposer les propriétaires de ces patrimoines par l’ISF ne change donc rien à la dynamique de la fortune de ces gens-là.Les auteurs des amendements qui proposent d’intégrer le patrimoine économique commettent une erreur majuscule, car cela obligerait des entreprises à se vendre dans de très mauvaises conditions.
Vous avez eu la parole, mon cher collègue, et vous pourrez la reprendre, je vous l’assure !Les patrimoines dont vous parlez, mes chers collègues, sont avant tout des patrimoines d’entreprise, qui n’étaient pas, pour des raisons très importantes dont on pourrait discuter, imposés par l’ISF.
En outre, l’ISF, quand il était en vigueur, ratait sa cible. Je vous renvoie aux discussions qui se sont tenues à l’époque dans ce noble hémicycle.
Eh oui, on peut se le demander !Nous ne voulons pas que la France présente un écart de fiscalité sur le capital avec ses voisins européens, car cela comporte un risque de faire fuir les capitaux vers des investissements dans d’autres pays. C’est aussi simple que cela !
Chers collègues, vous aurez la parole quand vous la demanderez.Et l’ISF était une exception française. Un certain nombre de pays ont essayé l’impôt sur la fortune, mais le Danemark est revenu dessus ; l’Allemagne est revenue dessus ; la Finlande est revenue dessus ; l’Autriche est revenue dessus. Pourquoi les Français auraient-ils raison seuls contre tout le monde ?
Il convient de saluer le personnel soignant qui s’est impliqué pendant cette crise, aussi bien pour sa réactivité que pour sa capacité à vacciner pendant de longs week-ends dans tous les centres de vaccination. Pour cela, ils ont été rémunérés – c’était la moindre des choses –, à hauteur de 420 euros par demi-journée. Cela étant, il me semblerait anormal de ne pas comptabiliser cette somme dans le calcul de l’impôt sur le revenu, car une telle mesure favoriserait les personnels soignants déjà fortement imposés. Il ne s’agit pas, selon moi, d’un amendement de justice sociale. Je comprends votre…
Madame la présidente, je vais prendre un peu de temps, car beaucoup d’amendements ont été défendus et il y a beaucoup de choses à dire.Premier point : l’ISF ne marche pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES). Si l’ISF avait fait reculer le chômage, cela se saurait ! Le résultat, c’est au contraire que les capitaux ont fui la France. En 1981, l’union de la gauche a été obligée de faire machine arrière sur une série de mesures avant que l’impôt sur les grandes fortunes ne soit supprimé par la droite.
Les deux amendements que nous sommes en train d’examiner ne concernent que la Corse. Or nous voulons résoudre un problème de surspéculation dans de très nombreuses zones touristiques – je pense au Pays basque entre beaucoup d’autres. Seulement, j’y insiste, si nous votons la proposition défendue par M. Acquaviva, ne sera réglée que la situation corse. L’amendement de Xavier Roseren, repris par d’autres, répond à une très forte demande des élus, qui souhaitent l’extension du zonage. Le dispositif proposé par M. Roseren, lui, ne se limite pas à la Corse mais s’appliquera à l’ensemble des zones d…
Nous avons longuement débattu, en commission, de la disponibilité des logements dans les zones tendues, très touristiques. Vous avez la chance d’habiter une zone très touristique, ce qui n’en comporte pas moins quelques inconvénients. Nous vous proposons d’étendre le classement en zone tendue à toute la Corse, ce qui vous permettrait à la fois de taxer les logements vacants et d’appliquer une taxe majorée de 60 % sur les résidences secondaires. Une telle proposition ne répond pas directement à votre demande mais, étant plus large que la vôtre, toucherait, je le répète, l’ensemble de la Corse e…
Favorable.
Avis défavorable. Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet. Vous comparez la France à l’Espagne, pourtant, là-bas, la majorité des régions n’ont pas d’impôt équivalent à l’IFI : si les Espagnols ont instauré une imposition spécifique, ils ne sont pas dans la même situation que nous quant à la taxation du patrimoine. Deuxièmement, je suis gêné par le fait que le périmètre de ces amendements intègre l’ensemble du patrimoine, y compris les biens industriels et les entreprises. Toutes les PME seraient ainsi touchées (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) : elles paier…
…dont le plafond est fixé à 2 000 euros. Du reste, votre amendement présente une erreur rédactionnelle, puisqu’il vise l’année 2020, ce qui créerait, pour le coup, un effet d’aubaine. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Cet été, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, nous avons déjà voté une mesure prorogeant jusqu’à la fin de l’année ce dispositif tout à fait exceptionnel,…
Je ne sais pas si je le présenterai ainsi, cher collègue. Cette prime ne peut être versée que par les entreprises. Cet été, nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ; le débat est clos. Donc demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Puisqu’il s’agit de la garde d’animaux de compagnie, je pense qu’on atteint les limites de l’intervention de l’État – même si je ne sous-estime pas l’importance du sujet. Par ailleurs, le seul fait que vous proposiez de créer un nouveau crédit d’impôt m’incite à émettre un avis défavorable.
Cet amendement a un impact important puisqu’il vise les ventes aussi bien de fonds de commerce que d’entreprises. Soulignons, en outre, que la solidarité fiscale constitue pour l’administration fiscale un garde-fou puisqu’elle lui permet de récupérer les éventuelles dettes du vendeur pendant quatre-vingt-dix jours, durée qui nous paraît assez courte. Avis défavorable.
Avis favorable à cette mesure qui contribuera à résorber les désordres fonciers à Mayotte, département où il est nécessaire d’établir une carte foncière précise et complète.
Quand vous faites adopter un amendement, c’est grâce à une majorité de circonstance (« Et alors ? » et protestations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE) et non pas grâce à une majorité d’idées, à une majorité politique. La preuve : vous défendez à gauche et à droite des options divergentes. Cela ne fait pas un budget ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Mais non !
Enfin, quand vous avancez qu’il n’y a pas de majorité, je vous répondrai qu’il n’y a pas d’opposition majoritaire non plus.
Le dispositif ISF-PME cherchait à orienter les liquidités vers l’investissement. Or la suppression de l’ISF a permis d’atteindre largement cet objectif en multipliant les investissements. Avis défavorable.
Oui, c’est la vérité ! Vous nous demandez ce que nous allons faire de ces amendements, alors que vous voterez contre puisque vous-mêmes avez déclaré, avant même de l’avoir vu, que vous rejetteriez le budget. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Troisième remarque : si constructifs que soient tous les amendements que nous avons votés, une somme d’amendements ne fait pas un bon budget. Un bon budget, c’est un budget cohérent qui défend une ligne, qui tient des limites de déficit.
Vous aurez la parole plus tard, chers collègues. Deuxième remarque, il y a tout de même un certain paradoxe à nous demander quel sort sera réservé à tel ou tel amendement que vous avez fait adopter alors que vous allez voter contre l’ensemble du texte ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)