Il y a une autre logique que celle que vous venez de défendre et qui consiste à déclarer tous les produits immobiliers, quel que soit le produit financier qui les porte, qu’il soit direct ou indirect. Avis défavorable.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Il y a une autre logique que celle que vous venez de défendre et qui consiste à déclarer tous les produits immobiliers, quel que soit le produit financier qui les porte, qu’il soit direct ou indirect. Avis défavorable.
Ce n’est pas faux.
Cette mesure serait non seulement coûteuse pour les finances publiques, mais profiterait aux plus fortunés. Comme vous le savez, la résidence principale fait déjà l’objet d’un abattement de 30 %, qui permet d’écarter la grande majorité des classes moyennes supérieures – pas tout le monde, certes – de l’IFI, auquel elles auraient sans cela été assujetties. Avis défavorable.
Défavorable.
Cela ne me semble pas aller dans le bon sens. Avis défavorable.
Cela paraît quelque peu arbitraire.J’identifie deux obstacles à votre proposition. Tout d’abord, il est très difficile d’établir la valeur des œuvres d’art : le marché de l’art n’est pas fluide, et les évaluations peuvent être très fluctuantes. La preuve en est que vous proposez la création d’un fichier destiné à suivre la valeur de chacun des objets d’art possédés par nos contribuables. C’est le second obstacle que j’identifie.
Les œuvres d’art ont été exclues de l’impôt sur la fortune depuis la création de celui-ci en 1981. Elles le sont toujours restées, quelque forme qu’ait prise cet impôt depuis. Vous demandez qu’elles y soient réintégrées, mais pourquoi seulement les œuvres d’art, et pas les voitures de collection, par exemple ?
Nous avons eu un débat intéressant sur le sujet. L’IFI ne touche que les patrimoines les plus élevés et produit un effet redistributif incontestable. Il représente une recette de plus de 2 milliards – je n’ai pas les mêmes chiffres que M. le ministre délégué –, dont il n’est pas possible de se passer de nos jours. En outre, sa suppression n’aurait pas d’incidences sur les investissements directs puisqu’il s’agit d’argent qui est, de toute façon, immobilisé. Avis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.
On finit l’examen de l’article 4 !
Du point de vue économique, ce serait une monstruosité, qui aurait en outre un impact colossal sur le chômage. Dernier point : verdir l’ISF reviendrait à augmenter le patrimoine immobilier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Oui, mais je veux que nous mesurions l’impact systémique qu’aurait cette disposition sur la succession des entreprises. Des entrepreneurs seraient obligés de vendre leur entreprise pour payer l’ISF !
Dans ces amendements, plusieurs éléments me contrarient, mais il en est un qui me contrarie particulièrement : l’intégration du patrimoine économique dans l’assiette d’imposition, comme l’a dit notamment Charles de Courson.
Nous devrions nous retrouver autour de ces événements majeurs et de la nécessité d’adopter des mesures exceptionnelles pour les attirer.Quant aux amendements eux-mêmes, l’avis est défavorable. N’inventons pas un dispositif trop compliqué. Les organisateurs des Jeux olympiques de 2024 – comme d’ailleurs ceux de la Coupe du monde de rugby de 2023 – se sont engagés d’eux-mêmes dans un programme très agressif afin de minimiser leur impact environnemental. Ils l’appliquent ! (Exclamations sur certains bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je ne suis pas sûr que la loi doive les y contraindre. Avis défavora…
Elle a baissé l’impôt sur le revenu des premières tranches : elle a supprimé la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle, qui étaient décorrélées des revenus de nos concitoyens : une mesure très juste ; elle a baissé les cotisations sociales sur les salaires les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La majorité va également augmenter le seuil de l’impôt sur les sociétés pour les PME, afin que, sur une tranche plus importante, elles ne payent pas plus de 15 % d’impôts. Nous sommes …
…améliorent l’image du pays hôte et stimulent le tourisme pendant des années, voire des décennies. Ces images resteront !
…lorsqu’il caricature notre action : notre majorité soutient les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les retombées fiscales pour notre pays de grands événements comme les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de rugby en 2023 sont évidentes : ils créent des milliers d’emplois,…
M. Vallaud se trompe,…
Vous déclariez à l’époque que la perte fiscale n’était que potentielle, sous-entendant que les retombées… (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) S’il s’avère que je me trompe, je m’excuserai, mais il me semble que mes informations sont justes.
Oui, tous les cent ans pour certains ; pour d’autres, c’est tous les deux ans – tous les ans au maximum. Leur nombre est assez limité.Vous dites que les organisateurs ne seront pas imposés. C’est faux ! Leur imposition sera réduite, mais ils seront soumis à la TVA, à la taxe Buffet, contrairement à ce que j’ai entendu, et aux taxes foncières. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame Rabault, votre position n’était pas aussi ferme en 2014, si ma mémoire ne me trompe pas.
Je regrette ces polémiques. Nous parlons d’événements qui ont lieu en France…
Je suis surpris par les interventions sur cet article. Si un sujet devrait permettre à la représentation nationale de se rassembler, c’est bien celui du sport et de l’image de la France donnée par de grands événements sportifs.
Personne dans la majorité et au Gouvernement ne peut être accusé d’être pro-russe ; notre position de soutien à l’Ukraine est extrêmement claire et nous n’avons, de ce point de vue, aucune leçon à recevoir de quiconque. Nous pensons que la réponse doit être européenne, si bien que je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Nous partageons évidemment tous votre objectif de lutter contre les personnes qui pourraient profiter de la guerre en Ukraine, mais nous ne devons en aucune manière prendre des mesures nationales en la matière ; depuis le début du conflit, la réponse est européenne tant en matière de sanctions que sur les plans diplomatique et militaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Posons-nous la question : le message de stabilité fiscale que nous envoyons aux entreprises et à nos partenaires européens n’est-il pas ce qui nous permet d’obtenir ce niveau record d’investissements ?Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Nous partageons votre objectif de développer l’épargne salariale et, à cet égard, je vous renvoie aux très nombreuses mesures que nous avons prises lors de la législature précédente. Je rappelle également que la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit la possibilité de débloquer jusqu’à 10 000 euros d’épargne salariale. Il s’agit déjà d’un effort très important et je ne crois pas qu’il faille aller plus loin. Avis défavorable.
Ce n’est pas efficace et cela ne change pas le fond de cet impôt.L’investissement, ça marche. Les chiffres de I4CE – l’Institut de l’économie pour le climat –, sortis il y a quelques jours, montrent que l’investissement vert a augmenté en France de 25 % en 2021. C’est un chiffre record. C’est très bien, mais ce n’est peut-être pas assez.
Certains veulent faire croire que la France est un paradis fiscal et qu’il faudrait rajouter encore et encore plus de taxes. La taxation sur le patrimoine en France représente 4,6 % du PIB. C’est un chiffre d’Eurostat, il est disponible pour tout le monde. La moyenne en Europe est de 2,5 %, soit presque la moitié. La fiscalité du patrimoine est donc déjà, dans notre pays, à un niveau extrêmement élevé. Je ne crois pas qu’il faille l’augmenter.Vous parlez de sentiment d’injustice face à la fiscalité. Je peux le comprendre, mais notre objectif, c’est l’efficacité. C’est comme cela que nous somme…
L’investissement des entreprises est vertueux – j’espère que nous pourrons au moins nous retrouver sur ce point – et il ne peut se réaliser que dans un cadre de stabilité fiscale. Monsieur Tanguy, dans un premier temps, nous avons baissé la fiscalité avant de la stabiliser. La visibilité que nous donnons aux entrepreneurs est essentielle dans la décision d’investir. C’est aussi simple que cela ! L’investissement, ça marche ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous le direz aux chômeurs qui ont trouvé du boulot ! C’est un peu facile ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)