Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteur général Souffrez, monsieur le président, que l’on respecte les règles. Quand on vote 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, il faut bien les enlever quelque part. Voilà les règles que nous respectons dans cet hémicycle depuis quelques dizaines d’années, avant même que la France insoumise n’arrive ici ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite)· rapporteur général Un peu, si !
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite)· rapporteur général Répétons-le : ce sont des dizaines de milliers d’élus locaux qui attendent ce projet. Car le GPSO ne profitera pas qu’à Toulouse : il bénéficiera à l’Ariège, au Gers, au Lot-et-Garonne ! Ces territoires le considèrent comme un levier puissant de développement économique ! (Exclamations et bruit continu sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite)· rapporteur général Le TGV est un vecteur puissant de développement économique et social. Vous pouvez le constater dans tous les territoires qu’il dessert. C’est tellement évident que je peine à comprendre le sens de vos interventions ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite)· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Vous souhaitez supprimer à la fois la ligne d’avion Paris-Toulouse, car il existe une ligne ferroviaire alternative – quatre heures de trajet –, et le TGV Paris-Toulouse. Quel est en réalité votre objectif ? Que tous les départements du Sud-Ouest soient définitivement enclavés ?
Séance du 31/10/2022· Discussion commune et votes· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Eh oui !
Séance du 31/10/2022· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Répondez vous-même à la question ! C’est vous qui l’avez voté !
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur général Eh oui !
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire L’excellent Michel Lauzzana !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Très bien !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Parce qu’il vient du groupe Les Républicains ?
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Il y a une loi !
Séance du 28/10/2022· Après l’article 41· rapporteur général Il est fort !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Un peu de modération, quand même ! Il y a de la solidarité envers les Drom !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Ce n’est pas vrai !
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Avant de voter les crédits de la mission, je voudrais souligner quelque chose qui me surprend : l’ensemble des amendements déposés par les oppositions représentent une somme totale largement supérieure à 3 milliards d’euros – et je n’ai pas compté tous les amendements à 1 euro qui n’étaient pas chiffrés. C’est l’équivalent du budget de la culture ! Si nous avions voté tous ces amendements, nous aurions en outre détricoté l’ensemble de la politique culturelle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Il n’y aurait plus de ministère de la culture, plus de pass cult…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général …qui a fait baisser la dotation et donné lieu à ce décalage. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons voté, sous la précédente législature, un rattrapage exceptionnel, et la dotation par habitant accordée aux collectivités territoriales est désormais plus importante – et c’est tant mieux – dans les Drom qu’en métropole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général C’est la vraie raison ! Je vous renvoie au rapport Patient-Cazeneuve : c’est la gauche – ou l’ex-NUPES, je ne sais pas comment on peut l’appeler –,…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Il existait effectivement un écart de dotation par habitant entre les départements d’outre-mer et la métropole. Pourquoi ? Parce que la gauche (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES) a fait baisser significativement…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général C’est ce que nous faisons depuis deux heures !
Séance du 28/10/2022· Rappel au règlement· rapporteur général Une fois de plus, vous n’aimez pas respecter les règles, vous êtes là pour le chaos ! (Les applaudissements se poursuivent.) Mais je suis rapporteur général du budget et j’ai parfaitement le droit de prendre la parole ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 28/10/2022· Rappel au règlement· rapporteur général Mon rappel au règlement, c’est que je suis rapporteur général et que dans le cadre d’une discussion sur le budget, j’ai le droit à la parole ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolé si cela vous dérange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 28/10/2022· Rappel au règlement· rapporteur général Je ne vous ai pas repris ce matin mais vous vous êtes trompé : nous avons voté le filet de sécurité en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 28/10/2022· Rappel au règlement· rapporteur général Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 ; je considère qu’en tant que rapporteur général, mon intervention ne doit pas être considérée comme un avis favorable ou défavorable à l’amendement.Je voudrais simplement vous dire, monsieur le président Coquerel, que vous vous trompez : nous avons voté le filet de sécurité en commission des finances.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur général Nous l’avons votée en commission !
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur général Vous n’étiez peut-être pas là, mais nous l’avons voté en commission !
Séance du 28/10/2022· Mission « Outre-mer » (état B) (suite)· rapporteur général Il s’agit effectivement d’une recommandation issue d’une mission que j’ai effectuée avec le sénateur Patient. Ce dispositif spécifique d’accompagnement est destiné aux communes d’outre-mer les plus en difficulté. Doté de moyens importants, il repose sur la contractualisation dans le but d’adapter l’aide aux spécificités de chaque territoire.Je suis surpris par l’avis du rapporteur spécial qui une fois dit oui, une fois dit non – j’espère que ce n’est pas pour des raisons politiques, mais j’ai un doute. L’expérimentation, qui s’étend sur trois ans et pour laquelle 10 millions d’euros sont mobil…
Séance du 28/10/2022· Mission outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Soit, l’Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 28/10/2022· Mission outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général Je vous dis simplement ce qui se passerait si l’on appliquait strictement ce qui vient d’être adopté, selon les règles de notre assemblée depuis qu’elle existe. Ce que vous avez voté à l’instant, c’est 50 millions supplémentaires pour la politique de l’eau…
Séance du 28/10/2022· Mission outre-mer (état B) (suite)· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l’État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu’en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme de la mission Outre-mer, nous les retirons à un autre programme de la même mission. Si l’on appliquait l’amendement no 1492, nous abonderions le programme Conditions de vie outre-mer de 21 millions d’euros mais nous retirerions la même somme au programm…