Séance du 23/11/2022· Texte de la commission mixte paritaire· rapporteur Au moment de donner un avis très favorable à cet amendement qui traduit les engagements pris en CMP, je voudrais saluer les députés qui ont contribué à bâtir ce compromis et l’ensemble des groupes qui y ont participé. (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 23/11/2022· Texte de la commission mixte paritaire· rapporteur Il est favorable, monsieur le président.
Séance du 23/11/2022· Présentation· rapporteur Très bien !
Séance du 23/11/2022· Présentation· rapporteur Je remercie mon homologue au Sénat, Jean-François Husson, pour la qualité et la sincérité de nos échanges, tous les responsables des groupes politiques de l’Assemblée, ainsi que les administrateurs de la division B d’avoir accompli un tel travail dans des délais particulièrement serrés, et je vous remercie par avance, chers collègues, d’adopter le texte issu des travaux de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 23/11/2022· Présentation· rapporteur Certes, la crise, l’inflation et les incertitudes perdurent, autant de bonnes raisons de vouloir intervenir toujours davantage en faveur du pouvoir d’achat des Français : si nous avons raison de le faire, gardons à l’esprit que la bonne gestion de nos finances publiques doit continuer à être le cap qui guide nos actions. Nous ne pouvons nous permettre de sacrifier les générations futures en laissant croître notre déficit – rappelons que la charge de la dette s’élève à 50 milliards d’euros, soit plus que le budget de nos armées !Néanmoins, nous pouvons être fiers de limiter le déficit public à …
Séance du 23/11/2022· Présentation· rapporteur …– ce PLFR ne déroge pas à la règle. Sur ce sujet, il nous faut savoir garder le sens des responsabilités qui nous anime.
Séance du 23/11/2022· Présentation· rapporteur …soutien aux agriculteurs victimes de calamités agricoles, soutien aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et aux universités pour payer les factures d’électricité.Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du texte initial, que vous connaissez déjà tous très bien, mais m’attarderai sur les avancées issues de l’examen du texte en première lecture dans notre assemblée. En effet, le travail de coconstruction et le dépassement des clivages partisans, tant en commission qu’en séance publique, ont abouti à de belles évolutions du PLFR.Ainsi, à l’initiative de nombreu…
Séance du 23/11/2022· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Je me réjouis de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Plus qu’un simple PLFR de fin de gestion, ce texte vient poursuivre et amplifier différents dispositifs en faveur du pouvoir d’achat des Français : chèque énergie exceptionnel, prolongement jusqu’au 15 novembre de la remise à la pompe,…
Séance du 22/11/2022· Protection des enfants Eh oui !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Bravo !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Excellent !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Eh oui !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Eh oui !
Séance du 08/11/2022· Après l’article 10· rapporteur général A priori, ces informations existent et ont été fournies dans la réponse à la question écrite no 32075 de M. Philippe Dunoyer en date du 16 mars 2021. Je vous invite donc à la consulter. Avis défavorable.
Séance du 08/11/2022· Après l’article 10· rapporteur général La DGF est déjà majorée pour tenir compte des résidences secondaires, comme vous l’avez rappelé, et d’une manière qui me paraît équilibrée. En effet, la dotation forfaitaire est un jeu à somme nulle : augmenter la dotation d’une commune par une majoration du nombre de ses habitants revient à diminuer la dotation d’une autre. Par ailleurs, les propriétaires des résidences secondaires rapportent de l’argent à la commune tout en faisant un usage assez faible des services publics, puisqu’ils sont souvent absents. Avis défavorable sur ces sept amendements.
Séance du 08/11/2022· Après l’article 9· rapporteur général Il s’agit d’un réel sujet qui nous occupera certainement toute l’année prochaine. La Banque de France suit très précisément le remboursement des PGE, en établissant des statistiques différenciées par département, par filière ou encore par code APE – activité principale exercée. Mon avis sur cette demande de rapport est défavorable : ces informations sont fournies chaque mois par la Banque de France.
Séance du 08/11/2022· Après l’article 9· rapporteur général Je ne pense pas qu’une demande de rapport soit la meilleure voie pour résoudre ce problème. Une collaboration entre le Gouvernement et l’administration devrait suffire.
Séance du 08/11/2022· Après l’article 9· rapporteur général Je laisse M. le ministre délégué répondre.
Séance du 08/11/2022· Après l’article 9· rapporteur général Favorable, car il faut vraiment accélérer les rénovations globales.
Séance du 08/11/2022· Article 9· rapporteur général Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger à ce sujet. Je considère que ce dispositif est trop complexe pour le gain marginal obtenu. En effet, le chèque énergie peut toujours servir à payer la facture d’électricité, qui, elle, dépasse 100 euros. Avis défavorable.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Je vous propose de vous rapprocher de Mme Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances. Elle connaît bien ce sujet. Avis défavorable.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général J’ai changé d’avis, cher collègue. Un rapport n’est pas le meilleur outil pour évaluer ce crédit d’impôt. Une mission de la commission des finances ou un groupe de travail seraient certainement mieux adaptés. Je serais ravi de travailler avec vous sur le sujet.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Avis favorable, bien entendu. Il est temps de savoir ce qui se passe sur ce marché et d’obtenir des informations précises.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Je propose à Mme Pires Beaune de le défendre.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Avis défavorable.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Nous avons débattu de ce sujet à plusieurs reprises. Nous préférons transposer les deux dispositifs européens qui permettront de rapporter 26 milliards à l’État. Avis défavorable.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Cette mesure figure déjà dans le projet de loi de finances pour 2023. Demande de retrait.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général Je ne suis pas favorable à l’idée de créer une différence de traitement au bénéfice des négociants agricoles. Avis défavorable.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite)· rapporteur général La liaison des taux est un élément protecteur, tant pour les entreprises que pour les particuliers s’agissant des résidences secondaires. Avis défavorable.