M. Jean-René Cazeneuve

Absolument !

Il tire les conséquences sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’expérimentation de recentralisation du RSA à La Réunion. À compter de 2022, la dotation de compensation de La Réunion sera réévaluée à deux titres : 29,7 millions d’euros correspondant à la moitié de la reprise de 59 millions effectuée en loi de finances pour 2021, qui n’avait pas un caractère pérenne car elle actualisait le droit à compensation de l’État pour l’exercice 2020 ; 16,4 millions d’euros destinés à corriger la surcompensation dont a bénéficié l’État.De même, à compter de 2022, la dotation forfaitaire et l…

C’est faux !

C’est faux !

C’est faux !

…on peut présumer que les ressources des communes forestières augmentent significativement, ce qui contribuera à résoudre le problème.

J’émets à titre personnel un avis favorable à cet amendement que la commission n’a pas examiné. Son objectif est de régler le problème ponctuel causé par la crise des scolytes, qui a fait souffrir les communes forestières. Cependant, le bois étant devenu une matière première rare,…

Mais non !

Ce seuil ne repose sur aucune logique de richesse : une somme de 10 000 euros peut être élevée pour une commune modeste quand un montant de 1 001 euros peut ne pas représenter grand-chose pour une commune riche. L’avis est donc défavorable.

Excellent !

Nous pourrions être tentés de soutenir cet amendement qui a le mérite d’aller dans le sens de la simplification, mais, en y réfléchissant, nous pourrions alors supprimer le versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) en dessous de 10 000 euros.

Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, ou RCT, s’inscrivent dans un ensemble bien plus vaste, constitué des transferts financiers de l’État aux collectivités locales. Ils s’élèveront à plus de 105,5 milliards d’euros en 2022, en progression de 1,3 milliard par rapport à 2021. Ce montant considérable correspond principalement à la fiscalité transférée, pour 41 milliards d’euros, et aux concours financiers, pour 53 milliards d’euros.Avec la mission RCT, l’État poursuit quatre objectifs essentiels : soutenir l’investissement local, renforcer la péréquation verti…

Elle s’écoute parler !

Tout va bien !

Il s’agit d’un article très important, en ce qu’il peut préfigurer la recentralisation du RSA pour tous les départements qui le souhaiteraient. Partons donc sur des bases saines et éclairons la représentation nationale sur ce que nous faisons ici.Vous évoquez le fait qu’une part variable des DMTO que touchent les départements peut effectivement être reprise par l’État. Or les dépenses de RSA sont justement fixées une fois pour toutes pour que ce qui est repris aux départements soit inférieur au montant du coût de cette prestation.Prenons l’exemple de la Seine-Saint-Denis, car cette question es…

Non !

Les compétences sur le RSA et sur l’insertion ne sont pas modifiées. Seule la gestion pourra être transférée.Monsieur Coquerel, il n’y a aucun risque financier pour le département, bien au contraire ! En effet, la compensation s’opère au bénéfice du département, qui percevra environ 40 millions d’euros supplémentaires afin de développer, comme l’a dit Mme Pires Beaune, sa politique d’insertion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Nous répondons à une demande des départements, dont les compétences ne changeront pas ! (Mêmes mouvements.)

L’article 12 répond à une demande des départements : ceux qui le souhaitent pourront expérimenter la recentralisation du RSA, mais il ne s’agit que d’une faculté. Le Gouvernement a répondu à la demande de différenciation des collectivités territoriales.

Je voudrais répondre à notre collègue du groupe La France insoumise : vous êtes fatigant à être tout le temps opposé à tout ce qui se fait.

Un tiers !

Je suis assez surpris par cette demande. Il est normal que les collectivités territoriales se soient tournées vers l’État pendant cette crise exceptionnelle, à laquelle le Gouvernement a répondu avec des mesures exceptionnelles. Mais si deux ans après la crise, les départements se tournent vers l’État pour lui demander d’anticiper d’éventuelles augmentations des dépenses liées au RSA, on ne va pas s’en sortir !Les collectivités territoriales réclament leur autonomie financière et fiscale. Elles ne peuvent pas, quand la dynamique des recettes est bonne, garder celles-ci pour elles, et quand cel…

C’est évidemment une moyenne à resituer dans son contexte.La bonne nouvelle, c’est que si les dépenses sociales sont encore en légère augmentation, celle-ci est sans commune mesure avec la hausse de l’an dernier due aux effets de la crise. On projette plutôt un tassement, voire une baisse des dépenses sociales dans les deux prochaines années.

S’agissant de la santé financière des départements, dont semble se soucier – à juste titre – notre collègue Louwagie, elle est plutôt bonne. Leurs recettes devraient augmenter cette année de 2,5 milliards d’euros, soit environ 25 millions pour un département de taille moyenne comme celui de l’Orne.

…ce devra être l’une des priorités de la prochaine législature. Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, nous avons toutefois tiré les leçons des erreurs commises lors de la réforme de la taxe professionnelle, qui avait instauré une compensation figée dans le temps : dix ans plus tard, on mesure les conséquences de ces petites bombes à retardement qui se baladent dans les comptes des collectivités territoriales. Cette fois, le principe retenu, sans doute imparfait et insuffisamment lisible, est celui d’une compensation variable, grâce au fameux coefficient de correction, dit « coco…

Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus : il faut totalement revoir la répartition de la DGF,…

Non !

J’ajouterai deux éléments pour notre collègue de Courson.D’abord, les concours financiers de l’État vers les collectivités territoriales vont augmenter l’année prochaine de 525 millions d’euros ; il y a donc de plus en plus de recettes qui se trouvent en dehors de l’enveloppe fermée, par exemple l’augmentation des recettes de la TVA, liée en particulier au FCTVA – fonds de compensation pour la TVA. Cela explique une telle croissance, que le gage est loin de couvrir puisque son montant, on l’a dit, est le plus faible observé ces dernières années.Ensuite, s’agissant des régions, j’ajouterai à ce…

Alors qu’elles craignaient, avant l’accord signé avec l’État, leur propre faillite et des baisses de dizaines de milliards d’euros d’investissements sur cinq ans, force est de constater que, cette année, leurs recettes augmenteront de 700 à 800 millions et que leurs investissements progresseront de 15 %. Nous attendons avec impatience et comme une bonne nouvelle leurs propositions en matière de péréquation.Le bloc communal et les départements ne sont pas en reste dans le PLF pour 2022. Pour le bloc communal, je donnerai l’exemple de l’augmentation de la dotation pour la protection de la biodiv…

Les régions ont prétendu être les grandes oubliées de ce PLF : c’est faux.

Ce n’est pas ce que nous avons fait ! Nous avons maintenu notre soutien aux collectivités territoriales tout au long de la crise. Pourtant, plusieurs polémiques insensées ont vu le jour. Je pense notamment aux communiqués de l’association Régions de France qui s’est exprimée de manière très agressive alors que nous avons toujours privilégié le dialogue.