M. Sébastien Nadot

Tout à l’heure, je n’ai pas souhaité développer la défense de mon amendement no 182 mais, à la lumière de ce qui vient d’être dit, je voudrais apporter une précision. Je pense que mon amendement répond aux attentes du Gouvernement tout en reprenant des dispositions présentes dans d’autres amendements. Il s’agit simplement de remplacer le délit de solidarité par ce qu’il était autrefois, c’est-à-dire un « délit de passeur ». Seuls seraient sanctionnés les individus faisant commerce de leur aide, qui ne s’apparente plus à de l’aide humanitaire.

Défendu également.

Pour aborder cet article, il est bon de rappeler le changement qui est intervenu entre la première lecture et cette nouvelle lecture du texte, à savoir la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, qui s’appuie sur la devise de la République : liberté, égalité, fraternité, ainsi que sur le préambule et l’article 72-3 de la Constitution, qui rappellent l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.Il ressort de cette décision que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, dont découle « la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de l…

Cet ajout porterait, non pas sur les aspects organisationnels des institutions et du Parlement, où la minorité dispose en effet, de temps à autre, de quelques droits – encore que ce soit discutable –, mais sur le statut des minorités au sein de la société française. En tant que représentant de la nation, je persiste à dire qu’il y a actuellement de très nombreuses situations dans lesquelles les minorités ne trouvent pas de possibilité d’expression ni de chemin tracé au sein du collectif que constitue notre société. Je maintiens que mon amendement les renforcerait en intégrant dans la Constitut…

Chers collègues de toutes les sensibilités, ce n’est pas par coquetterie intellectuelle ou pour répondre aux sirènes de la communication que j’ai souhaité inscrire dans le préambule de la Constitution ces mots d’Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité ».Au sein d’un État démocratique, la Constitution est la règle qu’un peuple se donne à lui-même. Elle définit à la fois le fonctionnement des institutions et les droits garantis aux individus. Ces dix dernières années, la France a connu une crise économique, une crise politique et une c…

J’abonde dans le sens du précédent orateur. Plus simplement, que penser de la situation de demandeurs d’asile, auxquels toute possibilité de rester sur le territoire français serait refusée, et qui ne conserveraient comme seule image de la France, si tant est qu’ils soient expulsés, qu’une justice rendue dans le cadre d’une vidéo-audience ? Quelle sera la place de l’avocat, s’il y en a un ? Sera-t-il aux côtés du juge – la relation entre le juge et l’avocat est importante ? Sera-t-il aux côtés de la personne qu’il défend ?L’insuffisance des réponses actuellement apportées à ces questions n’aut…

L’article 8 pose un problème, que je voudrais illustrer de façon concrète. Imaginons que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – commette une erreur dans le traitement du dossier d’un demandeur d’asile, ce qui peut arriver car l’erreur est humaine. En application de cette nouvelle disposition, le demandeur d’asile pourra être jeté dans la gueule du loup, c’est-à-dire dans son pays d’origine, qu’il a fui.L’article 8 nous conduit à nous poser une question fondamentale : acceptons-nous cette possibilité d’une erreur de nos services, avec les conséquences démultipliées …

Le délai que vous proposez sort du droit commun. On l’avait déjà quitté en fixant le délai à un mois, mais en passant à quinze jours, on s’en éloigne encore plus. La question est donc simple : pourquoi prendre une mesure exorbitante du droit commun pour des personnes particulièrement en difficulté ?J’aurais aimé que la garde des sceaux, ministre de la justice me donne une réponse. Je ne l’aurai pas ce soir, mais vous pouvez répondre à la question suivante, monsieur le ministre d’État : si l’on réduit le délai de recours pour ces personnes, ferons-nous de même pour tous les justiciables de Fran…

En précisant « tous les six mois », l’amendement permet de remédier au flou du terme « régulièrement ». Face à une situation internationale très mouvante – des conflits naissent, d’autres s’apaisent –, le délai fixé permet de s’assurer que la révision de la liste des pays considérés comme sûrs prend en compte l’actualité.

Le présent projet de loi entend modifier l’article 114-1 du code de la sécurité intérieure, en autorisant la consultation de traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.Comme ailleurs, le juste équilibre entre sécurité publique et défense des droits est nécessaire en matière de droit des étrangers et d’asile.Or, le Conseil constitutionnel a récemment rappelé qu’« aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’information…

Oui !

Je souhaite évoquer un cas de droit, qui nous éloignera des questions idéologiques qui animent beaucoup nos débats. En 1945, dans son arrêt Aramu le Conseil d’État a consacré le droit de la défense comme principe général du droit. Aujourd’hui, lorsque les demandeurs d’asile ont commis une infraction dans un autre pays, ils n’ont pas accès à leur dossier. Ils ne disposent donc pas des éléments nécessaires pour défendre leur dossier de demande d’asile et pour motiver leur recours. Je souhaite donc que le droit de la défense soit respecté à ce stade du recours.

Sur un sujet qui, chers collègues du groupe Les Républicains, est particulièrement sensible chez vous, à savoir la famille, il me semble bon de rappeler dans cette enceinte que nous sommes dépositaires d’une histoire qui passe par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, proclamée non loin d’ici, au Palais de Chaillot, dans des circonstances très particulières. Son article 12 est très simple et très précis : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ». Pour ces raisons également, je soutiens donc pleinement cet amendement. (App…

Madame la ministre des sports, du 27 janvier au 3 février, tous les élèves, de la maternelle au lycée, pourront participer à la semaine olympique et paralympique. Cette opération doit inciter à la pratique du sport et à le faire vivre dans sa diversité comme outil pédagogique. Le fair-play, l’égalité, l’éducation à la santé et l’inclusion des élèves en situation de handicap, les valeurs du sport et de l’olympisme seront à l’honneur. Cette très belle initiative est destinée au public scolaire.Mais l’éducation physique et sportive est également très importante hors contexte scolaire, chez les en…

Je voudrais dire, tout d’abord, que le professeur d’éducation physique et sportive que je suis est fou de joie à l’idée de recevoir les plus grands athlètes de la planète en 2024. Ce projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est nécessaire : que le CIO, le CIP et le COJO en soient les organisateurs me semble intéressant.Dans sept ans, lorsque le monde entier nous regardera, il ne regardera pas seulement la qualité des installations ni même les performances des sportifs, il regardera la France tout entière. Comme le rappelait tout à l’heure M. le secrétaire d’É…

Monsieur le président, très chers collègues de toutes sensibilités, ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Monsieur le ministre d’État, le XXe siècle a été marqué par des conflits révélant à l’humanité ce qu’il y a de pire en elle. Le XXIe siècle s’ouvre avec un autre fléau, qui frappe les plus vulnérables et les pousse à quitter leur pays, leur foyer, leur famille pour essayer de vivre ou survivre ailleurs. Je veux parler des réfugiés climatiques.La COP23 était présidée par la république des Fidji – beau symbole tant les îles Fidji sont men…