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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 30/09/2020 | L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Rejeté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Rejeté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/09/2020 | L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 28/09/2020 | L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 28/09/2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Rejeté |
| 17/09/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). | Absent | — | Adopté |