L’outil qui permet d’inciter au développement des biocarburants est la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants, dont les évolutions sont discutées lors de l’examen du projet de loi de finances. J’émets un avis défavorable.
NIDéputé · Gard, 3e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
L’outil qui permet d’inciter au développement des biocarburants est la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants, dont les évolutions sont discutées lors de l’examen du projet de loi de finances. J’émets un avis défavorable.
Monsieur Aubert, nos avis convergent parfois, sur l’énergie nucléaire, même si les interprétations ne sont pas tout à fait les mêmes.Oui, l’énergie nucléaire est décarbonée. Reste que le socle nucléaire sur lequel repose notre politique énergétique depuis plusieurs décennies nous a conduits à mettre tous nos œufs dans le même panier. La vertu du mix énergétique est de permettre l’élargissement du champ des possibles : éolien, phovoltaïque, nucléaire, hydraulique… Il me semble que le socle nucléaire a vocation à devenir un pilier, solide, sur lequel notre politique énergétique doit reposer, les…
Le scénario retenu repose sur les études de Réseau de transport d’électricité – RTE – qui a montré, dans son bilan prévisionnel pour 2018, qu’il serait difficile d’atteindre l’objectif d’une électricité dont 50 % serait d’origine nucléaire à l’horizon de 2025. La trajectoire de déclassement du nucléaire nécessaire à un tel objectif aurait impliqué la fermeture de 24 réacteurs, soit 22 gigawatts de capacité nucléaire, en cinq années – de 2020 à 2025. Cela aurait conduit à un rythme de déclassement extrêmement rapide, qui ne trouve pas d’équivalent parmi les pays ayant mené un programme de sorti…
Je partage votre volonté de donner des indications claires pour orienter la production en priorité vers les modes les plus efficaces. Néanmoins, interdire tout projet de production d’électricité à partir de biomasse ne paraît pas pertinent. Il existe des cas très spécifiques, à la marge, où la cogénération peut être pertinente. Demande de retrait de ces amendements, sinon avis défavorable.
La loi vise une augmentation très significative de la part des énergies renouvelables – ENR – dans notre mix énergétique. Cet objectif suppose de recourir aux nouvelles filières d’énergies renouvelables. Les amendements sont donc déjà satisfaits. En outre, ils ont l’inconvénient de citer nommément certaines filières alors qu’il en existe beaucoup d’autres, au fort potentiel, qu’il ne faut pas laisser de côté.
Je demande le retrait de cet amendement, car les modalités de prise en compte des émissions pour les installations de cogénération ont également vocation à figurer dans un décret, et non pas dans la loi.
On a le sentiment que, d’un seul coup, tout deviendrait clair, tout serait révélé par l’intervention du ministre au banc. Soyons sérieux ! Vous avez à votre disposition, depuis deux semaines, une étude d’impact. Si vous l’ouvrez à la page 53, vous verrez que tout ce que vous venez de découvrir y figure. N’imaginez pas qu’il y ait quelque chose de caché dans nos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Nous devons laisser au Gouvernement un délai suffisant pour rédiger cette feuille de route. En l’espèce, 2019 me semble trop proche, d’autant plus que le Gouvernement a déjà publié, en avril 2018, un plan de rénovation énergétique des bâtiments.D’autres amendements, qui n’ont pas été présentés, tendaient à avancer l’échéance à 2020 ou 2021, ce qui ne me semble pas pertinent puisque la feuille de route constituera un volet de la PPE. Par ailleurs, nous l’avons dit en commission, le Sénat devrait procéder à une rectification rédactionnelle.
Je veux tout d’abord apporter une clarification et revenir sur mes propos concernant l’autonomie énergétique de la Corse, qui ont suscité un certain émoi. En ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement de l’île, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d’énergie en Corse, la commission des affaires économiques a adopté un amendement qui permet aux collectivités de mettre en œuvre plus facilement des démarches de maîtrise de l’énergie.Quant à la centrale à laquelle vous avez fait référence, je laisse M. le ministre d’État l’évoquer, car je crois qu’i…
Vous conviendrez, mes chers collègues, que nous devons nous laisser un tout petit peu de souplesse, ne serait-ce que pour assurer la sécurité de l’approvisionnement.M. le ministre d’État a déjà eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises au sujet du fioul lourd. Je ne sais pas s’il vous a rassuré, monsieur Lambert, mais je pense qu’il pourra vous apporter encore quelques précisions. Avis défavorable.
Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission. Je vais essayer d’être plus précis sur le charbon.Les amendements pourraient mettre en péril la sécurité de notre approvisionnement en électricité si la mise en service de l’EPR de Flamanville et de la centrale de Landivisiau était considérablement retardée.
Je suis opposé à la réduction de nos objectifs en matière d’éolien. La filière de l’éolien terrestre occupera une place importante dans le mix électrique à l’horizon 2050. Néanmoins, je reconnais avec vous que les projets d’éolien terrestre doivent être socialement acceptés. En la matière, le clivage s’exprime dans toutes nos circonscriptions ; des situations pagnolesques se rencontrent dans certains villages où la moitié de la population soutient un projet d’éolien terrestre quand l’autre moitié s’y oppose. Je fais confiance à la concertation, à la consultation et à la discussion pour favoris…
Avis défavorable.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Il ne m’apparaît pas utile de fixer un objectif dans la loi pour un objet dont les contours ne sont pas encore définis. Je vous remercie, monsieur Zulesi, d’avoir travaillé avec moi longuement sur l’amendement portant article additionnel après l’article 6 qui a pour objet de définir les communautés d’énergie renouvelable, dont un décret devra préciser les contours. Il me paraît donc sage d’attendre un peu.
Les citoyens font preuve d’une réelle volonté de conduire des projets de développement des énergies renouvelables et d’en faire profiter la collectivité. Nous avons tous un exemple dans nos circonscriptions de ce type d’émulation citoyenne. Toutefois, je vous demande le retrait de cet amendement, car je le trouve relativement restrictif. Les citoyens peuvent vouloir participer à des projets qui ne se trouvent pas sur leur lieu de résidence, par exemple. Des entreprises peuvent aussi désirer autoproduire et autoconsommer.
Demande de retrait. Notre objectif relatif aux ENR dans la consommation de gaz ne doit pas être différencié selon les usages que l’on fait de ce gaz renouvelable.
Demande de retrait.
C’est en effet une recommandation de la Commission européenne, à laquelle je suis bien évidemment favorable.
S’agissant de la première série d’amendements, je crains que nous ne manquions aujourd’hui de visibilité pour définir précisément la part de chaque énergie dans un mix en 2035, notamment en raison du développement d’énergies renouvelables encore peu matures ou au développement du Power-to-gas.La deuxième série propose que la part du gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2035 soit de 20 %. Je partage votre volonté de développer la filière biogaz. Nous avons ainsi adopté en commission des dispositions permettant une meilleure traçabilité du biogaz, mais avant de fixer un objectif en 20…
Cet amendement me semble satisfait. L’ADEME réalise des analyses de cycle de vie pour connaître les impacts environnementaux des productions renouvelables. Ces analyses mettent en évidence de faibles émissions de CO2 sur la durée de vie des énergies renouvelables – un taux d’émission de 12,7 grammes de CO2 par kilowattheure pour les éoliennes terrestres. Sachez par ailleurs qu’une filière de recyclage des panneaux solaires se met en place. Quant aux pales des éoliennes en fibre de carbone, venez dans ma circonscription : je vous présenterai une entreprise, Extracthive, qui a inventé un système…
Vous souhaitez réduire de 50 % et non plus de 40 % la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l’horizon 2030. Je souhaite tout d’abord rappeler que ce projet de loi est bien plus ambitieux que la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière de réduction de notre consommation d’énergies fossiles. Je comprends que vous pensiez que cela n’est pas encore suffisamment ambitieux, mais il prévoit de réduire cette consommation de 40 %, et non plus de 30 %.Une réduction de 50 % à l’horizon 2030 semble irréaliste. Nous consommions, en 2017, 121,4 millions de tonnes…
Vous souhaitez introduire l’idée d’une progressivité dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles ; or cela sera de facto le cas. Demande de retrait.
Avis favorable à l’amendement no 422 rectifié, sous réserve de l’adoption des sous-amendements, et défavorable à l’ensemble des autres.
Il s’agit de supprimer l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et de conserver celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7 %. Les estimations faites dans le cadre de l’élaboration de la PPE montrent en effet que la réduction de consommation pourrait être légèrement supérieure ou inférieure à 7 %.
Nous avons voté en commission l’article 1er sexies sur les objectifs de réduction de l’empreinte carbone par période de la stratégie nationale bas-carbone. C’est déjà une avancée. Peut-être Mme Batho trouvera-t-elle que ce n’est pas suffisant, mais je salue déjà la quasi-unanimité emportée par cet amendement en commission la semaine dernière.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. Avis défavorable.
Nous allons dans les heures, les jours et les nuits à venir, examiner le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, un texte complexe, technique et ambitieux, un texte fondamental dont nous pourrons, je n’en doute pas, être collectivement fiers.« Il ne sert de rien à l’homme de gagner la Lune s’il vient à perdre la Terre. » Bien sûr, à l’époque de François Mauriac, il n’était pas question de lutter contre le réchauffement climatique. Toutefois, ces quelques mots résument parfaitement l’immense défi auquel nous devons tous nous confronter. « Perdre la terre » : l’hypothèse est tellement ab…
Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d’accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger.Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l’un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c’est l’objectif que se sont fixé les autres signataires de l’accord de Paris –, et l’autre en termes d’empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions de la consommation française, que nous avons d’ailleurs introdui…
Il ne faut pas pour autant se priver des solutions technologiques de captage, même si – nous en débattrons tout à l’heure – ces solutions doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. La nature se débrouille très bien sans nous : il faut que l’homme assume les gaz à effet de serre qu’il émet pour pouvoir les récupérer et les capter.
Cela dépend des pratiques, mais j’ai confiance en nos agriculteurs.