M. Anthony Cellier

Avis défavorable. Vous souhaitez rendre plus ambitieux nos objectifs de rénovation et sortir tous les logements classés E, F et G en 2035. Malheureusement, vous le savez, cela n’est pas réaliste.Nous avons néanmoins adopté en commission plusieurs amendements, qui pourront redonner une impulsion à la dynamique de rénovation énergétique. Aujourd’hui, nous discuterons de plusieurs amendements allant en ce sens – les discussions seront certainement très intéressantes et enrichissantes. Il faut des mesures opérationnelles, j’en suis convaincu. Je pense d’ailleurs que vous partagez cette analyse.

Défavorable.

Je vous invite à retirer votre amendement. L’arrêt définitif est prévu pour le printemps 2020, même si la mise en service de l’EPR de Flamanville prenait davantage de retard. Inscrire une date d’arrêt dans la loi semble inutile et peu opérationnel.

Je partage cette vision, qui repose sur la complémentarité entre les différentes énergies. Les scénarios de RTE montrent qu’un objectif de réduction de 50 % du nucléaire à l’horizon 2030 est atteignable. Je ne pense pas qu’il soit opportun d’ajouter ces considérations purement déclaratives au code de l’énergie. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.

J’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. La PPE prévoit clairement la fermeture de quatorze réacteurs d’ici à 2035. La PPE relève d’un décret qui s’impose à EDF comme à toute entreprise, EDF ayant en plus l’obligation d’établir un plan stratégique compatible avec cette PPE. Inscrire un plafond pour 2035 « en dur » dans la loi, c’est ouvrir la porte à une réduction progressive du plafond au gré des majorités, au risque d’en faire un objet politique, plutôt que d’identifier un chemin cohérent de transition énergétique.

Défavorable.

…nous facilitons le déploiement des énergies renouvelables et nous prévoyons d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Je suggère le retrait de l’amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Cher collègue, cet amendement de très bon aloi des députés communistes est satisfait par le très bon projet de loi dont nous débattons. Ainsi, nous fermons les centrales à charbon, …

Ce dispositif d’afficheur déporté est mentionné dans la loi relative à la transition énergétique – ce qui était une bonne idée – mais il n’a hélas ! pas été déployé.Autre temps, autres mœurs, les smartphones sont là ! Je suis donc favorable à cet amendement qui permettra au consommateur vulnérable qui en possède un d’avoir l’affichage en temps réel de ses données de consommation, ce qui est essentiel pour sa maîtrise. Je me permets d’insister sur ce que vous indiquez, d’ailleurs, dans votre exposé des motifs : il faut que les consommateurs disposent d’un smartphone et si tel n’est pas le cas, …

Chère collègue, en vous prononçant contre l’EPR, vous faites la démonstration de l’efficacité de l’ASN, qui s’est prononcée sur les chantiers à terminer.Il faut absolument attendre l’achèvement, prévu pour 2021, du travail mené par le Gouvernement avec la filière nucléaire française. Il porte notamment sur la démonstration de la capacité de celle-ci à maîtriser un programme industriel de nouveaux réacteurs, d’une part, et, d’autre part, sur l’expertise des coûts futurs du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF, ainsi que sur la comparaison technico-économique de l’énergie nucléaire av…

…et je peux ne pas être d’accord avec vous. Ce qui était depuis des décennies un socle pour notre politique énergétique doit devenir un pilier solide sur lequel viendront s’appuyer les énergies renouvelables, afin de voir disparaître, dans un temps que j’espère le plus court possible, des énergies fossiles qui ont pour conséquence un réchauffement climatique que je dénonce comme vous et que la commission a également dénoncé par ses engagements pour le climat. Nous ne sommes pas d’accord sur les moyens d’y parvenir, et nous vous proposons cette trajectoire.

Demande de retrait de l’ensemble de ces amendements.Avant de toucher aux coefficients de conversion, nous devons savoir comment les passoires énergétiques qui pourraient sortir artificiellement des classes F et G du DPE suite à un changement de coefficient seraient traitées. Le Gouvernement présentera un amendement no 899 apportant quelques précisions à ce sujet.

Je demande leur retrait, à défaut de quoi ce serait un avis défavorable. Je continue à penser que l’énergie nucléaire doit devenir un pilier de la stratégie énergétique française. Madame Panot, vous pouvez ne pas être d’accord…

Demande de retrait. L’amendement est satisfait. Les énergies fossiles seront remplacées par des énergies propres et renouvelables. Tel est le sens de la transition énergétique.

Demande de retrait.

Défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu’il faille interdire toute nouvelle installation nucléaire et fermer dès aujourd’hui la porte au nouvel EPR. Je ne souhaite pas donner à l’État la possibilité d’abroger les autorisations d’exploiter : une telle disposition serait coûteuse pour l’ensemble des contribuables car elle nécessiterait une indemnisation sans doute importante des exploitants. Enfin, je souhaite laisser l’opérateur établir un plan cohérent de fermeture de ses réacteurs.

Défavorable sur l’ensemble de ces amendements.Monsieur Orphelin, nous avons en effet discuté en commission du plafonnement de la capacité de production nucléaire, mais je rappelle que la PPE prévoit clairement la fermeture de quatorze réacteurs d’ici 2035, sachant que la PPE est un décret qui s’impose à EDF comme à toute entreprise concernée, EDF ayant de surcroît l’obligation d’établir un plan stratégique compatible. Inscrire un tel plafond dans la loi pourrait fonder des demandes d’indemnisation de la part d’EDF, ce qui pèserait sur le contribuable. De plus, fixer la date limite de 2035 sera…

Défavorable.

Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Lambert. Les possibilités de reclassement des IEG au sein de la branche relèvent des compétences de celle-ci et non de l’État. L’accompagnement, quant à lui, devra bien concerner l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut.Je tenais, madame Zannier, à vous remercier de votre investissement dans ce dossier, comme je l’ai fait pour Mme Brunet. Vos conseils ont été précieux lors de l’examen de cet article. L’expérience est nécessaire en la matière – celle notamment des quatre parlementaires que j’ai cités – et son partage est précieux. …

Puisque l’occasion m’en est offerte, madame Brunet, je tenais à souligner que, depuis un an et demi, vous avez travaillé à mes côtés sur le projet de loi de finances pour 2019, notamment sur l’accompagnement des EPCI pour faire face à une perte d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER – et de contribution économique territoriale, ou CET. Pour ces collectivités, un véritable accompagnement est un bol d’oxygène parce que fermer une industrie et subir une perte de fiscalité n’est pas sans conséquences lourdes.Pour autant, par votre amendement, vous souhaitez prévoir une oblig…

Monsieur Lambert, vous précisez, à juste titre, qu’une mobilisation générale du territoire est nécessaire. Le vôtre est concerné, tout comme ceux de Mmes Petel, Zannier et Brunet. Le mien l’a été et, quatre ans après, j’en vois encore les effets sociaux, économiques et sur la fiscalité. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons collectivement œuvré en faveur d’un accompagnement fiscal des EPCI concernés par la fermeture d’une industrie carbonée. C’était une véritable avancée que nous avions anticipée déjà l’an dernier.Fort du recul que j’ai aujourd’hui, j’ai envie de …

La commission est défavorable à une telle convention, dont je ne perçois d’ailleurs pas totalement les contours.Les mesures que mettra en place l’État aideront au reclassement. C’est ce dont nous sommes convenus lors de nos échanges. Elles seront complémentaires des mesures mises en œuvre par les entreprises concernées, d’une part, et par la branche, d’autre part.

Vous dites souvent que le Parlement n’est qu’un chef de gare qui constate qu’un train n’est pas arrivé à l’heure. Pour ma part, je vous propose d’être non seulement ce chef de gare, mais aussi l’aiguilleur qui permet à ce train d’arriver à l’heure à la prochaine gare. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. le président de la commission des affaires économiques applaudit également.)Je suis défavorable aux amendements no 512 rectifié, 755, 193 et 631, ainsi qu’à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception du no 880, car il est nécessaire de prendre en compte l’empreinte carbone…

Le Parlement ne sera pas évincé. Au contraire, il a été consulté sur ces ordonnances pas plus tard que la semaine dernière. Voici ce qu’il en découle : extension du champ d’accompagnement des salariés directement affectés, plus toute la chaîne de sous-traitance ainsi que les salariés du siège des centrales concernées ; reclassement en priorité dans le même bassin d’emplois ; mise en place de dispositifs de formation. En outre, un an après la publication de l’ordonnance, le Gouvernement viendra devant les parlementaires expliquer la mise en œuvre de ladite ordonnance.Telles sont les avancées qu…

C’est un avis personnel. Il n’y a pas lieu de débattre de ces détails dans l’hémicycle. Je préfère qu’on se concentre sur le cap à fixer pour notre pays et sur la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. C’est d’ailleurs ce que nous faisons, d’une certaine manière, depuis le début de l’examen du présent projet de loi. Il convient également de déterminer le calendrier approprié et le rendez-vous adéquat pour vérifier si les objectifs sont atteints.Monsieur Aubert, j’ai l’habitude de vous citer sur ce point.

…parvenir à un consensus – ce qu’on n’avait pas réussi à faire lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte – sur la question de l’intégration des parlementaires à une réflexion globale sur la stratégie de notre pays dans les dix prochaines années en matière de politique énergétique. Les amendements no 833 rectifié et 834 rectifié sont tout de même, je le répète, le fruit du travail d’une année de concertation et de négociation, étape par étape. Sur ces bancs, les parlementaires qui ont de l’expérience savent très bien que tout cela ne tombe pas du …

Je pensais qu’on allait…

Je tiens à remercier M. Colas-Roy, qui a rappelé que nous avons travaillé plus d’un an sur cette thématique. Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, et la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Pompili, qui a partagé ses expériences de députée. Nous avons abouti à la rédaction d’un amendement dont nous pouvons être légitimement fiers.Cette loi précisera : les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour trois périodes successives de cinq ans ; les objectif…

Il faut en tout cas élargir le champ scientifique des possibles du traitement de ces déchets.Vous voyez, monsieur Aubert, que nous ne sommes pas d’accord sur tout mais que nous pouvons partager certains avis. Nous pouvons en débattre mais la stratégie que nous sommes en train de mettre en place me paraît la bonne.