M. Anthony Cellier

Il est favorable : une récente décision de la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, a en effet indiqué qu’un tel document devait être transmissible.

Ces amendements sont satisfaits par l’arrêté du 27 décembre 2018 qui prévoit que les éclairages des bâtiments non résidentiels sont allumés au plus tôt au coucher du soleil, que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation desdits locaux et rallumés après sept heures du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant, et que les éclairages de vitrines de magasins, de commerces ou d’expositions sont éteints à une heure du matin au plus tard ou une heure après la cessation de l’ac…

Madame Obono, je crains de vous décevoir. Si l’ADEME a publié les scénarios d’un mix d’énergies 100 % renouvelables dans les domaines de l’électricité et du gaz en 2050, elle a indiqué elle-même que ceux-ci étaient soumis à de nombreuses incertitudes. D’une part, ces études ne reposent pas sur une optimisation globale du système énergétique. D’autre part, les hypothèses prises pour définir les potentiels des différentes ressources, en particulier celles de la biomasse, comportent des incertitudes. C’est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur votre amendement.

Sauf erreur de ma part, cet amendement avait déjà été déposé lors du débat sur le projet de loi d’orientation des mobilités, il y a quelques semaines, et il avait alors été rejeté par la rapporteure, Mme Bérangère Abba.Au moment où nous menons une réflexion globale sur le sujet, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à l’utilisation de l’infrastructure routière que dans le cadre du droit européen. L’expérimentation d’une redevance d’utilisation régionalisée semble prématurée et brouillerait les réflexions au niveau national. Cet amendement aurait d’ailleurs davantage voc…

Avis défavorable sur tous les amendements. Nous avons déjà eu cette discussion en commission.

L’hydrogène – ce n’est pas à M. Delpon que je l’apprendrai – doit jouer un rôle majeur dans la transition énergétique soit en usage direct pour l’industrie comme pour la mobilité, soit comme outil de flexibilité pour les réseaux.Monsieur Delpon, au vu de votre investissement sur le sujet, dont nous avons beaucoup parlé, je suis très heureux d’émettre un avis favorable à l’amendement no 765.

Il est défavorable. Je ne suis pas favorable à la fixation d’une telle obligation. Je pense que les stations-service sauront s’adapter à la demande et que l’offre suivra.

J’ai déjà eu l’occasion de le préciser : un travail est en cours sur les méthodes permettant de quantifier l’empreinte carbone. De plus, la commission a adopté l’article 1er sexies, qui prévoit des objectifs de réduction de notre empreinte carbone pour chaque période de la Stratégie nationale bas-carbone.

Cet objectif est compris dans celui de neutralité carbone. Je ne suis donc pas favorable à ce qu’on l’inscrive parmi les grands objectifs de notre politique énergétique, d’autant que le secteur de l’énergie est peu responsable de ce phénomène.

J’émets un avis défavorable, comme je l’avais fait en commission. Vous soulignez la nécessité d’assurer un niveau de compétence dans la filière nucléaire française, point sur lequel vous rejoignez d’une certaine manière Mme Panot. Or nous sommes particulièrement attentifs à cette exigence. Le contrat de filière impose d’assurer un degré de compétence du personnel qui travaille dans les centrales, que ce soit en matière de démantèlement ou de recherche. En outre, vous évoquez le développement des réacteurs de quatrième génération, lequel fait partie des hypothèses de travail.

Nous devons conserver un objectif pour le développement, encouragé par les directives européennes, de ces réseaux de froid et de chaleur. Ceux-ci sont très vertueux : ils présentent en effet de multiples avantages par rapport aux systèmes de climatisation ou de chauffage individuels : économie d’énergie, utilisation des ressources naturelles locales, simplicité et sécurité.J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.

Demande de retrait au profit de l’amendement que je défendrai au nom de la commission ; sinon, avis défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement. Sinon, je donnerai un avis défavorable. Prévoir qu’une construction soit totalement neutre en carbone – certes, le vœu est pieux – me paraît peu opérationnel.Néanmoins, votre préoccupation est déjà prise en compte par les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre de la loi ELAN, vous l’avez précisé, et le sera plus encore par la réglementation thermique à venir. Je vous rappelle que la loi ELAN prévoit que, à compter de 2020, les nouvelles constructions devront respecter un certain niveau d’empreinte carbone, évalué sur l’ensemble du cycle de vie…

Vous souhaitez que la Corse puisse prendre des mesures spécifiques en matière de maîtrise de la demande d’énergie. L’article 7 bis vous satisfera en partie puisqu’il ouvre désormais aux collectivités, dans les zones non interconnectées, la possibilité de contractualiser directement avec les acteurs de la maîtrise de la demande et de recevoir une compensation.Je vous invite à retirer votre amendement.

Je ne pense pas qu’il soit bon de fixer un objectif spécifique pour la Corse dans l’article L. 100-4 du code de l’énergie.De plus, je ne suis pas sûr que l’autonomie énergétique constitue le choix le plus pertinent : la situation de la Corse est différente de celle des outre-mer, puisqu’elle est connectée au réseau européen par le biais de l’Italie.

Cette proposition, dont nous avons déjà débattu lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, soulève de nombreuses questions. En l’état, elle risque d’alourdir la pression fiscale sur les entreprises et de créer une distorsion de concurrence entre les donneurs d’ordre qui sont en France et ceux qui sont à l’étranger. J’y suis donc défavorable.

Je ne pense pas qu’il soit souhaitable de descendre à ce niveau de détail dans l’article 1er. Les énergies renouvelables autoconsommées sont bien prises en compte dans le calcul de la production d’énergies renouvelables.

Je respecte profondément votre engagement en la matière et je ne vous fais pas la leçon, monsieur Peu, mais comme nos débats sont retransmis et font l’objet d’un compte rendu, il importe que nous nous comprenions bien. Il faut distinguer l’activité illégale des marchands de sommeil – que nous devons combattre et je sais que vous vous y employez – du sujet sur lequel nous travaillons : la rénovation des logements de classes F et G. Je rappelle qu’un logement de ce type de 100 mètres carrés entraîne entre 1 600 et 2 200 euros de dépenses rien que pour se chauffer. C’est pour rendre plus performa…

Je salue le travail et l’investissement de M. Potier en la matière. La rédaction de l’amendement ayant été modifiée à ma demande, j’exprime un avis favorable, comme je m’y étais engagé.

Reste que le caractère décent d’un logement est bien pris en considération dans le texte puisque la consommation énergétique fait désormais partie des critères permettant de l’apprécier. Je tiens seulement, à travers mon propos, à remettre l’église au milieu du village.Dans la mesure où les marchands de sommeil sont dans l’illégalité la plus totale…

Avis défavorable. La meilleure façon de gérer les déchets est d’en produire le moins possible. En outre-mer, dans la mesure où les décharges autorisées sont parfois proches de la saturation, l’incinération avec valorisation énergétique peut être une solution à considérer. Il n’apparaît pas pertinent d’interdire dès à présent tout projet de production d’énergie à partir de déchets.

…vu le peu de considération qu’ils ont pour le genre humain et pour les lois. Si nous interdisions la location des logements concernés, les marchands de sommeil s’en ficheraient bien !

M. Peu et Mme Batho ont évoqué les marchands de sommeil. Mais soyons bien d’accord : le débat sur les passoires énergétiques, c’est-à-dire sur les logements de classe F et G, ne concerne pas vraiment ces derniers…

Demande de retrait. Il faut se laisser un peu de flexibilité.

Justement, nous y travaillons !

Demande de retrait. Ces normes sont déjà définies par voie réglementaire.

Cet amendement est dépourvu de portée juridique. J’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Sachez, en tout cas, que nous y avons mis tout notre cœur, car l’objectif que vous visez est également celui que nous visons.

J’ai déjà eu à me prononcer sur la notion d’interdiction, dont je pense qu’il faut la manipuler avec beaucoup de précaution. Je suis assez favorable à l’accompagnement et à l’incitation, j’en suis même un fervent défenseur.De nombreux dispositifs sont à la disposition des Françaises et des Français. Peut-être faut-il – c’est même une certitude, et je sais que le Gouvernement y travaille – les rendre plus lisibles, plus simples et plus accessibles. C’est une évidence, c’est dans ce sens qu’il faut aller. Nous vous présenterons tout à l’heure une série de propositions montant en puissance vers l…

Nous avons déjà eu cette discussion. Avis défavorable.