M. Anthony Cellier

…puisque l’on peut vraiment isoler ses combles pour cette somme. Le dispositif permet donc vraiment d’améliorer l’efficacité énergétique. Cependant, les nombreuses sollicitations que nous subissons sur ce sujet, sur nos ordinateurs ou par téléphone – on peut même, parfois, parler de harcèlement – tendent à brouiller le message, ce qui va à l’encontre de l’efficacité énergétique.

Le terme d’efficacité énergétique me semble adéquat, puisque les solutions dans ce domaine visent à améliorer la performance délivrée avec une moindre consommation d’énergie. La commission est donc défavorable à l’amendement.Cela étant, les problèmes dont vous faites état ont également été soulevés au cours des auditions que j’ai menées et pendant nos travaux en commission. Différents amendements ont d’ailleurs été adoptés afin d’enrichir le texte sur cet aspect. Ils concernent notamment la qualification RGE, et en particuliers les relations entre le PNCEE, les organismes qualificateurs et les…

…ou du moins détaillée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous y serez, monsieur le président, j’en suis certain ! (Sourires.) Nous prendrons alors nos responsabilités, et prévoirons l’entrée en vigueur en 2028 de mesures de coercition renforcées si d’aventure nous n’avions pas réussi à impulser l’évolution souhaitée – j’estime pour ma part que les dispositifs que nous avons mis en place devraient nous permettre d’y parvenir.De surcroît, nous aurons à notre disposition un outil supplémentaire dont je suggère l’utilisation, le conseil citoyen. Profitons-en ! Les parlementaires s’exprimeront et le conseil citoyen sera consulté. Il fournira des indicati…

Je suis d’accord avec vous s’agissant du besoin de clarté et de cohérence. Cependant, la rédaction de l’amendement me paraît peu opérationnelle. Quel doit être le niveau de détail d’un tel référentiel ? Faudra-t-il mener ce travail pour chacune des 200 fiches standardisées ?En outre, les contrôles administratifs portent sur l’ensemble de la réglementation : il ne faut pas s’interdire de contrôler autre chose que ce qui pourrait figurer dans ce référentiel. Enfin, son existence ne mettrait pas fin aux fraudes qui pourront toujours tirer parti de ce qui n’aura pas été explicitement prévu. Le pro…

Chacun connaît – je m’en suis suffisamment ouvert lors des auditions – ce qui m’anime à titre personnel. Il me semble que la plupart des membres du groupe La République en marche, ainsi que le Gouvernement, s’inscrivent dans la même dynamique.Il s’agit d’accompagner nos concitoyens, en les informant sur les outils mis à leur disposition pour remporter le défi de la rénovation des passoires thermiques, auquel nous sommes collectivement confrontés, et en les incitant à les utiliser. Je rappelle – car la répétition sert la mémorisation – que les logements de classe F et G nécessitent, pour leur c…

Nous l’avons « teasé » – pour ainsi dire – hier soir !

Avis favorable.

Bien que les lettres d’information que le Pôle national des certificats d’économies d’énergie – PNCEE – publie à un rythme quasi-mensuel fournissent déjà cette information, je suis favorable à l’idée d’inscrire cette disposition dans le marbre de la loi.

L’amendement est satisfait puisque l’article L. 100-2 du code de l’énergie prévoit que l’État veille à « assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins », à « diversifier les sources d’approvisionnement énergétique » et à « diversifier […] les sources de production d’énergie ». C’est pourquoi je vous demande de le retirer.

Il est favorable. Le Gouvernement ne pourrait-il pas prendre des engagements en la matière devant l’Assemblée ?

Il est défavorable.

Je comprends votre préoccupation, madame Battistel, mais je pense qu’à terme, la démarche que vous suggérez pourra être utilement intégrée au jaune « Financement de la transition écologique » qui sera annexé dès 2019 au projet de loi de finances. Je demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement tend à faire de la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments un volet du plan de programmation pluriannuelle de l’énergie, et non une annexe de celui-ci.

En commission, j’avais déjà émis un avis défavorable sur l’amendement qui a introduit l’article. Étant un garçon constant, je suis favorable à l’amendement de suppression.

Le Gouvernement nous a indiqué en commission que le ministère de l’économie et des finances animait un groupe de travail afin de recueillir les engagements des banques en la matière. Ce travail me semble nécessaire avant de fixer une obligation de réduction des actifs détenus dans les entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.Je suis par conséquent défavorable à votre amendement, chère collègue.

Nous avons déjà eu cette discussion – passionnante, d’ailleurs, car elle est presque philosophique – sur notre modèle de consommation.De nombreuses hypothèses simplificatrices sont en cours d’élaboration pour calculer l’empreinte carbone de la France. Par exemple, l’intensité en gaz à effet de serre des modes de production n’est aujourd’hui pas disponible par pays, mais est estimée par grandes régions mondiales. Les méthodes de calcul ne me semblent pas assez stabilisées pour prévoir l’application de cette disposition dans un délai aussi court que celui que vous préconisez – mais je sais que v…

Nous avons déjà eu cette conversation en commission : les activités de recherche dans les hydrocarbures servent à d’autres filières, existantes ou en cours de structuration, qui se trouvent au cœur de la transition énergétique.Tel qu’il est rédigé, l’amendement pourrait empêcher la recherche sur le sous-sol profond au profit d’autres filières comme l’éolien en mer. Avis défavorable.

Il faut distinguer deux choses, madame Battistel. D’une part, il y a les émissions de gaz à effet de serre – c’est ce que nous produisons –, mesurées à l’échelle du territoire national, et, en la matière, nous visons la neutralité. D’autre part, il y a l’empreinte carbone, qui concerne les importations et que nous avons définie comme le poids en carbone d’un produit ou d’un service consommé sur notre sol. Ce sont deux choses bien différentes. De ce fait, l’amendement no 162 fait lui aussi problème.

Oui : ce sera un avis défavorable.

Favorable.

D’abord, je pense qu’il convient de laisser aux collectivités le soin de fixer leurs propres objectifs en matière d’empreinte carbone.Ensuite, les collectivités qui sont des portes d’entrée pour les importations auraient une empreinte carbone bien plus importante que les autres. Prenons l’exemple d’une tomate qui serait produite en Espagne et qui entrerait en France via l’Occitanie : du fait de l’importation de cette tomate, qui aurait parcouru une longue distance, l’empreinte carbone de la région Occitanie serait plus forte que celle d’une région qui ne serait pas une porte d’entrée pour les …

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Le CITE a été recentré sur les travaux les plus efficaces. Je ne suis donc pas favorable à revenir sur cette réforme.

J’émets un avis défavorable à l’adoption de l’amendement no 647.

Le Gouvernement a indiqué que les modalités d’identification des sites à fermer figureraient dans la PPE. Les fermetures seront confirmées trois ans avant la date de fermeture prévue.Je pense que c’est une bonne solution, d’une part parce qu’il faut être prêt sur le plan technologique, d’autre part parce que fermer des tranches n’est pas sans impact social. Nous devons donc, comme nous allons le faire pour les centrales à charbon, assurer la transition auprès des personnels de ces centrales nucléaires.

Monsieur Wulfranc, avec tout le respect que je vous dois, l’amendement no 647 porte sur la part des transports de marchandises alternatifs à la route, que vous proposez de fixer à 25 % à l’horizon 2030.

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. La commission a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.