M. Anthony Cellier

Avis défavorable.

Avis défavorable, comme précédemment.

Madame Cariou, je vous remercie de la rédaction de cet amendement, qui est habile : vous suggérez de passer par la CRE pour parler du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, sujet auquel vous êtes sensible et dans lequel vous êtes particulièrement investie, à juste titre, car ces enjeux sont générationnels.Je considère toutefois qu’il s’agit d’un amendement d’appel. La CRE peut déjà adresser des avis aux parlementaires. Son président, M. Carenco, vient régulièrement rencontrer les membres des commissions concernées. Je vous …

Avis défavorable. La composition du CGCSPE a le mérite d’être diversifiée. Des parlementaires y sont présents, ainsi d’ailleurs que la CRE. En outre, le projet de loi confie de nombreuses missions à la CRE à effectif constant, notamment des missions relatives à l’extinction des tarifs réglementés de vente – TRV – ou aux litiges relatifs à la CSPE. Avis défavorable.

J’entends bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Avis défavorable. Je laisse à M. le ministre d’État le soin de vous répondre.

Le plan hydrogène prévoit l’étude des avantages qu’apporterait l’hydrogène au réseau pour les zones non interconnectées d’outre-mer. On pourra examiner dans ce cadre les questions spécifiques à Corse, sans qu’il soit utile d’inscrire une telle précision dans la loi.Je vous suggère donc de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cette clarification est bienvenue. Avis favorable.

Cet amendement a déjà été examiné par la commission. L’hydrogène bas carbone pourrait inclure l’hydrogène issu du vaporeformage d’énergies fossiles. Il me paraît donc plus opportun de nous en tenir à la définition d’un cadre permettant de soutenir l’hydrogène renouvelable. Avis défavorable

Je demande le retrait des amendements nos 474, 510 et 645 au profit de l’amendement no 355, qui prévoit un délai de six mois avant l’entrée en vigueur de la réforme, sous réserve de l’adoption des sous-amendements de précision nos 925 et 929.

Je ne suis pas favorable à l’extension des dispositions relatives au biogaz à tous les gaz renouvelables. Ceux-ci n’ont pas encore atteint le degré de maturité suffisant pour se voir appliquer les mêmes règles. En commission, nous avons adopté un amendement qui permet d’établir un cadre juridique pour le développement de l’hydrogène renouvelable. Avis défavorable.

Je tiens à remercier M. Duvergé pour le travail qu’il a accompli sur cet amendement. Le mien est identique.

Défavorable.

Je ne peux qu’approuver votre souhait d’éviter un arrêt brutal du système actuel, faute de système de substitution opérationnel. J’ai déposé des sous-amendements à un amendement que nous discuterons ultérieurement et qui prévoit un délai de six mois avant l’entrée en vigueur de la réforme. Ce délai me paraît suffisant. En conséquence, je demande le retrait de l’amendement.

L’avis est défavorable car, vous serez d’accord avec moi sur ce point, madame Battistel, nous devons faire confiance à nos élus locaux et laisser le soin aux maires d’interdire tel ou tel projet qui leur semble incompatible avec les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

Avis défavorable.

Avis défavorable. Comme vous le soulignez justement, de telles installations présentent certains enjeux environnementaux. Il faut prendre en compte la biodiversité du site d’implantation. Nous en avons déjà discuté en commission.Votre amendement me paraît néanmoins aller trop loin car il est susceptible de freiner considérablement le développement de la filière des panneaux photovoltaïques, alors que nous sommes collectivement d’accord pour favoriser ce développement. Les enjeux environnementaux sont de plus pris en compte lors des procédures d’appel d’offres, qui permettent d’orienter les imp…

Je serai bref. Comme vous le savez, le contentieux éolien a été confié en novembre 2018, par décret, aux cours administratives d’appel. Je ne suis pas favorable à votre amendement et ne souhaite pas revenir sur cette disposition, qui me semble la mieux à même d’accélérer le traitement des contentieux relatifs à l’éolien.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Vous souhaitez supprimer cet article, car vous estimez que rien ne justifie une dérogation spécifique pour les projets éoliens en mer. Or je pense qu’un motif d’intérêt général justifie cette dérogation, car le renvoi d’une affaire après cassation peut conduire à des délais importants de résolution définitive d’un litige. Ces délais peuvent être regardés comme très difficilement compatibles avec l’urgence qui s’attache à la mise en place des parcs éoliens, lesquels sont essentiels pour assurer notre sécurité d’approvisionnement, comme le rappelle d’ailleurs RTE.En second lieu, cet article ne c…

Demande de retrait. Je vous répondrai comme à M. Coquerel que la barre de 30 % est un bon équilibre. Si nous allons jusqu’à 60 %, il est probable que les acteurs rencontreront des difficultés techniques plus importantes, et l’installation représentera plus souvent un coût insurmontable.

Avis défavorable. Faisons confiance aux préfets pour savoir quand accorder ou refuser des dérogations aux PPRT.

Demande de retrait. Nous avons voté en commission l’article 6 quater, qui impose pour certains types de bâtiments neufs une installation de production d’énergie renouvelable ou une toiture végétalisée représentant 30 % de la surface d’emprise de la construction et des ombrières dédiées au stationnement, si elles sont prévues par le projet.

Je suis favorable à tout ce qui contribue au développement des projets photovoltaïques sur les bâtiments publics.

Je demande le retrait de cet amendement, car les sites dégradés isolés sur le littoral ont généralement vocation à être renaturés.

Demande de retrait. L’amendement est satisfait : les plans locaux d’urbanisme doivent tenir compte des plans climat-air-énergie territoriaux, qui eux-mêmes intègrent les schémas de réseaux de chaleur ou de froid.

Comme pour l’amendement de M. Lambert tout à l’heure, demande de retrait ou avis défavorable.

Je ne pense pas qu’une disposition législative supplémentaire soit vraiment nécessaire pour mettre en œuvre de tels appels à projets, mais je vous rejoins sur la nécessité d’encourager le développement des énergies innovantes. Je m’en remets donc à la sagesse de nos collègues.

Demande de retrait. Je pense cependant que votre amendement mériterait d’être précisé pour expliquer comment l’engagement financier des collectivités doit soutenir les projets des communautés d’énergies renouvelables. Est-ce en termes de montants, d’engagements financiers, ou de nombres de projets soutenus ?

Nous avons déjà discuté ces amendements en commission. Je suis défavorable à une obligation, pour les EPCI ou les régions, d’évaluer le potentiel de leur territoire en énergie fatale. Mais rien ne les empêche de le faire. Beaucoup le font, et je pense, à titre personnel, que c’est une bonne idée. Demande de retrait ou avis défavorable.