M. Anthony Cellier

Par la loi énergie climat, notre majorité a choisi de déclarer l’urgence écologique et climatique, une urgence à laquelle il nous faut répondre loin des postures et des propositions irréalistes. Face à cette urgence, l’heure n’est plus aux constats : il faut agir avec des mesures concrètes à l’international, au sein de l’Union européenne ou sur notre sol. Et c’est, par exemple, ce que nous faisons en fermant d’ici à deux ans nos quatre dernières centrales à charbon tout en accompagnant, avec ce budget, les territoires au travers d’un fonds – ce qu’a bien noté et vivement encouragé Julien Auber…

Je fais donc pour elles la même proposition que pour les coccinelles, et, pour leur part, elles me semblent éligibles à la baisse de TVA.

Après les coccinelles, je vais vous parler d’autres auxiliaires : les abeilles. Madame la secrétaire d’État, nous avons d’ailleurs rencontré ensemble un apiculteur. Les abeilles ont une immense valeur ajoutée : non seulement elles produisent du miel, mais elles pollinisent les arbres.

C’est l’amendement coccinelles, tant attendu de tous nos collègues. Cette appellation peut prêter à sourire, mais pour combattre des insectes nuisibles dans un jardin, il y a deux possibilités : soit vous utilisez un pesticide biocompatible, soit vous faites appel à un auxiliaire, c’est-à-dire à un insecte prédateur de l’insecte nuisible, quand le pesticide a un spectre nettement plus large. Cette seconde possibilité est encore peu connue du grand public, et ceux qui s’y intéressent sont dissuadés par des prix encore très élevés : 10,90 euros pour acheter un insecticide à spectre large, contre…

Il vise à faire figurer la rénovation globale et performante – c’est-à-dire la combinaison de plusieurs gestes réalisés en 2020 permettant un gain d’efficacité énergétique constaté après travaux de plus de 25 % – parmi les dispositifs éligibles au CITE pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.

Le projet de loi, tel qu’il est rédigé, est incohérent avec la mise en place d’un montant forfaitaire de prime et de crédit d’impôt spécifique à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible, qui incitera les ménages à se tourner vers les équipements et gestes les plus performants. En effet, une personne seule qui voudrait, par exemple, faire installer une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou grâce à une autre biomasse performante ne pourra bénéficier que d’une somme maximale de 2 400 euros au titre du CITE, alors que le montant maximal du crédit d’impôt …

La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène le dispositif de déduction fiscale déjà en vigueur pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED95. Le dispositif est complexe : pour les camions dont le poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, la déduction est de 20 % ; pour ceux pesant entre 3,5 et 16 tonnes, la déduction s’élève à 60 % ; enfin pour ceux pesant au moins 16 tonnes, la déduction retombe à 40 %.Afin d’accroî…

En juillet dernier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été conclusive. Je me réjouis que nous ayons pu trouver, avec le Sénat, un accord sur ce projet de loi aux enjeux cruciaux, rattachés à l’humain et à son environnement – un projet de loi fondamental, qui donne des outils à chacune et chacun d’entre nous pour agir contre le dérèglement climatique.Tout au long des travaux, à l’Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les échanges constructifs, ce qui a permis d’enrichir considérablement le texte. Je reviendrai sur quelqu…

Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur.Monsieur le ministre, cet été encore, des milliers d’hectares de garrigues, de pinèdes et de forêts ont brûlé dans les départements méditerranéens. Mais les feux se sont également multipliés partout en France, dans des départements jusque-là moins touchés : la Creuse ou la Charente-Maritime, par exemple.Les risques d’incendies vont se multiplier et s’intensifier, en France comme ailleurs. Ce sont là des conséquences de sécheresses et de canicules, elles-mêmes amplifiées par le réchauffement climatique. Dans mon département, le Gard, on compte pr…

Après plus de trente heures de débats sur ce projet de loi énergie et climat, je dois vous dire que mon cœur à moi aussi est partagé entre la joie et de la tristesse. Tristesse de voir notre pays atteindre des températures caniculaires. Le mot est bien choisi : plus de 45,9 degrés dans mon département, avec les conséquences que cela entraîne. Un incendie frappe en ce moment même des villages de ma circonscription ; plus de 200 sapeurs-pompiers le combattent. C’est l’une des conséquences du réchauffement climatique. Je crains, malheureusement que, si nous ne nous attelons pas mieux à la tâche, …

Il est reparti !

Le seul et l’unique ! (Sourires.)

Favorable.

Madame Battistel, je vais me contredire, je le crains. (Sourires.) L’amendement déposé par notre collègue Éric Alauzet, que je reprends, prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’articulation des SRADDET – les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et de la SNBC – stratégie nationale bas-carbone.

J’ai toujours le même avis sur les rapports. À titre personnel, je suis très sensible à votre proposition, néanmoins l’introduction d’un nouveau critère nuirait à la lisibilité du dispositif, d’autant plus qu’il existe déjà une bonification de CEE qui marche bien pour les opérations à destination des ménages en situation de précarité énergétique. Je vous demande de retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Il me semble que cet amendement est satisfait. D’une part, nous avons déjà adopté l’article 1er octies qui prévoit la remise d’un rapport, d’autre part, le Gouvernement a pris tout à l’heure l’engagement de nous remettre un rapport complet sur les garanties françaises à l’export relatives aux énergies fossiles, et de mettre fin à certaines garanties dès le projet de loi de finances pour 2020. Je vous demande de retirer l’amendement.

Mon avis est toujours circonspect s’agissant des demandes de rapport. Je sais qu’un groupe de travail se penche en ce moment sur la méthanisation ; je vous propose de retirer votre amendement en attendant ses conclusions.

Enfin, tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, le Gouvernement transmet des éléments détaillés sur l’état de notre mix énergétique.

Je demande le retrait de l’amendement. Un rapport annuel ne me paraît pas nécessaire. L’ADEME publie tous les ans les chiffres clés en matière de climat, d’énergie, et aussi d’énergie renouvelable. Par ailleurs, RTE met en place l’outil « Eco2mix », que je vous recommande de télécharger sur votre smartphone, qui permet d’avoir une vision en temps réel du mix électrique.

Je suis d’accord avec Mme Cariou sur le fait qu’une plus grande transparence est nécessaire vis-à-vis du Parlement. Néanmoins, l’ASN rend déjà compte au Parlement chaque année de son activité. Il est donc inutile à mon sens de prévoir une présentation supplémentaire par la commission des sanctions de l’ASN. Demande de retrait ou avis défavorable.

Vous souhaitez supprimer l’article 9 en raison, notamment, du dépôt trop tardif de la lettre rectificative – présentée en conseil des ministres le 12 juin dernier –, retard que je regrette moi aussi, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission. Les articles que vous souhaitez supprimer, madame Battistel, figuraient néanmoins dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – PACTE. Vous indiquez dans l’exposé des motifs être opposée à la suppression des tarifs réglementés du gaz. Or cette suppression résulte, vous le savez, d’une décision du Conse…

Les tarifs réglementés doivent être fixés par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, afin de garantir leur contestabilité. Avis défavorable.

Un raisonnement par l’absurde peut conduire à penser que, si un système est à bout de souffle, il suffit de l’arrêter pour partir sur de nouvelles bases. Nous estimons, pour notre part, qu’il faut nous laisser le temps de la réflexion pour transformer le système et l’accompagner. Une suppression brutale de l’ARENH aurait pour effet de retirer, tout aussi brutalement, le bénéfice de la rente nucléaire à une grande partie des consommateurs. L’avis est donc défavorable sur l’ensemble des amendements.

Nous avons eu la même idée pendant les auditions, madame Riotton… Hélas, cette mesure ne peut aboutir car elle est incompatible avec le droit européen des garanties d’origine.De plus, votre amendement introduirait une distorsion de concurrence : alors qu’EDF pourrait proposer des offres vertes à travers son mix nucléaire interne, ses concurrents alternatifs, eux, ne le pourraient pas. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Une telle solution peut apparaître intellectuellement séduisante, mais n’est pas opérationnelle. Dans les faits, le prix qui résultera des enchères sera identique ou très légèrement inférieur au prix du marché. Cela revient donc à ne pas rehausser le plafond.En outre, une mise aux enchères est une opération relativement complexe à organiser. Elle pourrait engendrer des coûts de gestion importants pour la CRE. Avis défavorable.

J’ai été moi-même sensibilisé à la question des électro-intensifs – il y en a un dans ma circonscription. Toutefois, réserver 15 térawattheures d’ARENH aux hyper-électro-intensifs pourrait être perçu comme une aide d’État. Les industriels ont un profil de consommation plat et bénéficient donc structurellement davantage de l’ARENH que les autres consommateurs.

Il est nécessaire de rehausser le plafond de l’ARENH afin de permettre à tous les consommateurs de continuer à bénéficier de la stabilité des prix du nucléaire dans un contexte de développement de la concurrence. L’article que nous avons adopté en commission permettra en outre au Gouvernement d’augmenter le prix de l’ARENH, de sorte que la hausse du plafond ne pèse pas sur le niveau d’endettement d’EDF.Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Ces amendements tendent à supprimer l’augmentation du plafond de l’ARENH à 150 térawattheures par an. Or cette décision me semble bienvenue dans un contexte de développement de la concurrence.Cependant, il est vrai – et je le disais déjà lors la présentation du projet de loi – que l’ARENH est un dispositif à bout de souffle. Je précise au passage que l’article 8 tend désormais à jouer sur les deux leviers que sont le prix et le volume, et non plus uniquement sur le second. Par ailleurs, l’impact de la hausse du plafond sur le niveau d’endettement d’EDF est bien pris en compte par le Gouverneme…

L’amendement est contraire au principe de l’ARENH, selon lequel tout fournisseur qui alimente des consommateurs français doit pouvoir bénéficier de l’ARENH. Tous les Français doivent bénéficier de la rente nucléaire, quel que soit leur fournisseur.

Je ne suis pas favorable à ce qu’on se passe de l’avis des constructeurs. Il faut garantir un niveau adéquat de sécurité en mettant en place une procédure administrative facilitée et encadrée autorisant la modification des véhicules à motorisation thermique en véhicules à traction électrique. Si je ne m’abuse, le Gouvernement a indiqué dans les débats sur la loi d’orientation des mobilités que ce travail, qui relève du pouvoir réglementaire, a déjà été engagé. Je demande donc le retrait de l’amendement.