Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements rédactionnels, je serai favorable à l’adoption de l’amendement no 1657.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements rédactionnels, je serai favorable à l’adoption de l’amendement no 1657.
Défavorable.
La RSE, dont nous avons déjà parlé ce matin, doit permettre aux entreprises de mieux vivre, mais elle constitue aussi un argument commercial dans les relations interentreprises. Les commissaires aux comptes pourront également délivrer d’autres attestations, nous en reparlerons.Nous permettons une diversification des activités, et nous prenons en compte la réalité nouvelle qui amènera les commissaires aux comptes à vendre leurs services en fonction de la réalité et des besoins des entreprises. Je suis évidemment défavorable aux amendements de suppression.
L’argument du risque en termes de régularité de la liasse fiscale a été évoqué à plusieurs reprises. La fraude fiscale est-elle plus fréquente sans certification que lorsque les commissaires aux comptes interviennent ? Les études montrent qu’il n’existe aucune différence de qualité de la liasse fiscale avec ou sans commissaire aux comptes. C’est cela la réalité ! Les chefs d’entreprises – plus des trois quarts d’entre eux étant accompagnés d’un expert-comptable –, fournissent des documents parfaits et conformes au droit. Nous ne courrons donc de ce point de vue aucun danger. J’ajoute que, même…
Le projet de loi PACTE a été présenté après un an de débats, de rencontres, de conférences qui se sont déroulés sur nos territoires à l’initiative de nombreux élus, et de représentants des organisations syndicales et patronales. Certains ont regretté ce délai, mais il s’agissait d’essayer de construire le texte dont nous discutons déjà depuis plusieurs heures afin qu’il prenne en compte les cycles de vie d’une entreprise.La question des commissaires aux comptes a été abordée quasiment lors de toutes les rencontres. De manière assez objective, ont été évoqués la réalité du service rendu, son co…
Je voudrais commencer par « remettre l’église au milieu du village », comme on le dit parfois.
Les conventions avec les régions peuvent porter sur de multiples actions. Par exemple, une compétence des CCIR sera prochainement fortement revalorisée – nous avons parlé de Business France cet après-midi : les guichets uniques export mis en place doivent s’inscrire dans la logique des stratégies d’internationalisation des entreprises définies par les régions. On peut très bien imaginer que certaines actions soient conduites par des agences de développement régional et que d’autres le soient directement par la CCIR dans le domaine de l’action internationale, y compris dans une logique de finan…
Nous avons voté en commission un amendement qui favorisera les relations entre les CCI et les métropoles, puisque ces dernières sont compétentes en matière de développement économique. Nous pensons que, là aussi, des actions peuvent être communes, partagées.Nous vous proposons d’engager la même démarche avec les régions afin de fluidifier les relations entre elles et les CCIR.Des expériences sont déjà en cours dans de nombreuses régions, des conventions partenariales ont été signées, des agences régionales de développement travaillent ou ont passé des conventions avec des CCIR. Nous proposons …
Favorable.
Nous sommes bien évidemment tous attachés au travail parlementaire et à sa qualité. Une mission d’évaluation de la loi Macron, conduite par Yves Blein et rassemblant des députés de différentes commissions, est en cours. Nous devrions en connaître les résultats cet automne. En ce moment se déroulent des auditions ; un vrai travail d’évaluation et de concertation est mené avec les différents acteurs. Je propose d’attendre les conclusions de cette mission et les préconisations qu’elle pourrait faire. Nous pourrons ensuite en tirer toutes les leçons et travailler – pourquoi pas ? – à la rédaction …
Défavorable.
Je comprends votre empressement à voir la loi s’appliquer sans délai. Cependant, les commerçants sont confrontés à la réalité objective de leur stratégie d’approvisionnement, de vente et de gestion de stock. Il est donc évident qu’avant même de faire une quelconque annonce, il faut que ces commerçants puissent préparer leur stratégie d’approvisionnement. L’avis est donc défavorable.
Favorable.
Si je comprends la valeur ajoutée de votre amendement, madame de Vaucouleurs, celui-ci ne me semble pas normatif. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Comme vous le savez, car nous en avons parlé longuement en commission spéciale, le délai qui sera fixé par arrêté sera bien de quatre semaines, conformément au résultat de la concertation qui a eu lieu avec les professionnels. Toutefois, cette décision ne vaut pas forcément pour l’éternité. Le commerce, ça bouge, et peut-être serons-nous amenés, dans quelque temps, à faire évoluer cette décision. Je rappelle que la loi a été changée en 2008 et en 2014. Nous proposons donc de voter le texte qui prévoit une fourchette de trois à six semaines afin, tout simplement, d’éviter de c…
Cependant, nous avons besoin d’assurer, dans nos territoires, une véritable péréquation et une véritable solidarité. C’est pour cette raison que la mission de CCI France a été renforcée.Nous aurons également à débattre dans quelques minutes d’un amendement qui permettra de renforcer le rôle de tutelle de l’État, qui doit à la fois être une vigie et garantir une péréquation territoriale équilibrée. Il est important que CCI France exerce cette responsabilité : elle le doit à ses mandants.Nous devons répondre à la crise du modèle que vous critiquez avec raison : c’est précisément ce que nous somm…
Vous nous avez décrit une situation : or c’est précisément à cette situation que nous voulons remédier. Pouvons-nous continuer ainsi ? M. Potier parle d’or, car il a une longue expérience, de par son précédent mandat, en matière consulaire. Peut-on continuer ainsi, avec des CCI qui ont chacune une direction et un directeur administratif et financier, c’est-à-dire comme des entités indépendantes qui ne se parlent pas et qui n’ont plus les moyens d’un tel fonctionnement ?Si nous voulons qu’il y ait une répartition équilibrée des acteurs économiques –et en particulier du réseau consulaire –, sur …
Monsieur Chassaigne, je vous ai bien écouté, car votre discours est toujours passionnant. J’ai remarqué que vous utilisiez l’imparfait pour parler de la situation que vous vivez sur votre territoire. Vous avez en effet dit : « qui avait », « qui représentait », « il y avait » et « nous avions des réunions ». Vous avez terminé en affirmant que les CCI sont devenues des coquilles vides, que les PME n’ont plus d’interlocuteurs et qu’elles vont disparaître.
La bonne nouvelle de la soirée est que M. Chassaigne est d’accord avec Stella Dupont, puisqu’il vient de l’applaudir.
Demande de retrait : ces amendements sont déjà satisfaits par l’article 5 ter.
Le conseil d’administration de Business France comprendra des représentants des régions, du Parlement et de CCI France. C’est dans le cadre de ces représentations que nous devons chercher, les uns et les autres, le meilleur équilibre. Avis défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Le présent amendement a pour objet d’étendre la démarche de simplification et d’harmonisation aux deux régimes juridiques comportant un seuil d’effectif prévus à l’article 71 de la loi, du 30 décembre 2003, de finances rectificative pour 2003. L’amendement relève ainsi de 20 à 50 salariés le seuil prévu au VII du A de l’article 71de cette loi, concernant la taxe affectée pour le développement des industries de l’ameublement et des industries du bois, et de 10 à 11 salariés le seuil prévu au IV du E du même article, concernant la taxe affectée pour le développement des industries de la mécaniqu…
Défavorable. Je note toutefois, monsieur Taugourdeau, l’engagement, que vous avez pris, de travailler à une proposition de loi sur le sujet. Nous serons bien évidemment disponibles pour travailler avec vous sur ces questions.
C’est pourquoi l’avis de la commission spéciale est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
J’ai le droit d’exposer mon opinion. Je crois que la mutualisation est absolument nécessaire, et qu’il faut agir à une échelle plus large. C’est le seul moyen de garantir que la ruralité soit bien servie, afin que notre territoire se développe de manière équilibrée.
Si, j’ai un peu d’expérience : elle vaut ce qu’elle vaut, mais elle a autant de valeur que la vôtre.