M. Denis Sommer

Défavorable.

Les débats que nous avons eus et les amendements que nous avons adoptés, notamment celui visant à renforcer la tutelle de l’État sur les chambres consulaires, montrent que les territoires ruraux sont très largement pris en compte. Je demande donc le retrait de l’amendement no 2341 et du sous-amendement no 2846.

Avis défavorable au sous-amendement. Je demande le retrait de l’amendement parce que la disposition est prévue dans la loi et sera précisée par voie réglementaire.

Défavorable.

Si vous avez raison de poser le problème, il ne me semble pas utile d’inscrire cette précision dans la loi. C’est pourquoi je vous demande le retrait de l’amendement.

Défavorable.

J’émets un avis défavorable sur les amendements nos 2399, 2400 et 2401, mais un avis favorable sur l’amendement no 2438.

Il est important de pouvoir renouveler tous les élus, qu’ils siègent à l’Assemblée nationale, dans les mairies ou aux conseils régionaux, voire consulaires. Avis favorable.

Il est rédactionnel, madame la présidente.

Vous avez raison ; cependant, cette mesure ne relève pas de la loi mais du règlement. Je vous invite à retirer votre amendement.

M. Mattei est un homme bon, nous le savions. (Sourires.) Néanmoins, nous donnons déjà cinq ans à une entreprise qui connaît une croissance durable pour s’adapter aux nouvelles obligations qui s’appliqueront à l’issue de cette période. Nous pensons vraiment que ce délai est suffisant et que trois mois supplémentaires n’apporteraient pas grand-chose de plus. J’émets donc un avis défavorable.

Il me semble que cette possibilité est déjà offerte. Dès lors qu’un organisme reprend une activité intégrée à un autre organisme, il peut proposer aux personnels concernés de les reprendre. Je vous invite à retirer cet amendement qui ne comporte pas de mesure normative.

Avis défavorable. Nous avons justifié le délai de cinq ans. En revanche, vous posez, à juste titre, la question de stratégies d’évitement auxquelles certaines entreprises pourraient recourir. Le risque est réel mais nous essayons de nous en prémunir. Ainsi, lors des débats sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons adopté, avec le soutien de Mme la ministre du travail, un amendement sur le bonus-malus demandant aux partenaires sociaux de mettre en place un système de régulation des contrats courts. Ces derniers doivent rendre leur copie à la fin de l’année, faut…

Vous avez raison, mais ces fusions sont déjà possibles aujourd’hui. Je vous invite à retirer votre amendement.

Amendement rédactionnel.

Je comprends votre préoccupation mais la spécificité des territoires est déjà un critère de répartition de la ressource fiscale. Je vous invite à retirer votre amendement.

Les objectifs de l’harmonisation des modes de calcul sont la simplification et la lisibilité. Or l’adoption de ces amendements aurait pour conséquence d’ajouter de la complexité : avis défavorable.

Nous partageons vos objectifs, mais ils ne relèvent pas du domaine législatif. Ils sont en revanche inscrits au contrat d’objectifs et de performance. Je vous invite à retirer ces amendements. Sinon, j’y serai défavorable.

La commission est favorable aux amendements identiques nos 2230 et 2255 et engage les auteurs des autres amendements en discussion commune à les retirer car ils sont satisfaits par les amendements que nous avons adoptés en commission.

Avis défavorable.

Ce n’est pas moi qui le dis !

...et vous le savez fort bien, monsieur Quatennens. En outre, l’obligation précédente restera valable pendant cinq ans.Je ne reviendrai pas sur tous les points qui ont été abordés : nous le ferons certainement à l’occasion d’autres amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

C’est une loi qui s’appuie sur l’expérience, l’engagement et la réussite des acteurs sur le terrain. Nous voulons développer ce modèle, qui fonctionne et correspond à nos objectifs. Avec les premières marges qu’ils ont dégagées, ils ont en effet pris des décisions qui vont dans le sens du souhait exprimé par M. Descoeur, celui d’une plus grande proximité, alors qu’on est en train de la perdre aujourd’hui.

Adopter un seuil de 50 salariés ne changera donc rien dans la vie de l’entreprise.On peut faire de cet exemple un chiffon rouge, en disant de manière excessive, comme l’a fait M. Quatennens, que, demain, tous les salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés mangeraient leur sandwich sur le parking. Ce n’est pas ainsi que les choses se passeront,...

Je comprends votre souci de proximité, mais, si nous ne faisons rien, la proximité va disparaître dans de nombreux territoires. Voilà la réalité du mouvement qui est engagé depuis plusieurs années ! Dans quelques années, si nous ne faisons rien, tout aura disparu. Nous, nous vous proposons d’agir. Je crois beaucoup à l’expérimentation et regrette d’ailleurs qu’on n’utilise pas toujours les expérimentations qui sont faites sur le terrain pour en faire de vraies politiques publiques.Sur cette question, des acteurs ont pris des décisions et développé des modèles, et ces modèles fonctionnent. Nous…

Défavorable à l’amendement no 41, et naturellement favorable à l’amendement no 2732 rectifié.

Cela correspond à peu près à une entreprise de 50 salariés, car tout le monde n’utilise pas ce local : on peut considérer que seule la moitié des employés prend ses repas dans de tels locaux.

Avis défavorable.Plusieurs questions ont été abordées. Je ne reviendrai pas sur le rôle du capital et sur son poids dans les entreprises. Nous aurons tout le temps d’en discuter lorsque nous aborderons le chapitre relatif au financement des entreprises. Je ne manquerai alors pas de répondre à M. Quatennens sur le sujet et de lui donner mon avis.Pour ce qui concerne cet article, il faut savoir raison garder. Je comprends bien la volonté de certains de présenter cet article comme absolument scandaleux et caractéristique de l’ensemble de notre démarche. Personne n’a dit ici que le seul sujet des …

Cet amendement important a été évoqué tout à l’heure par Ian Boucart.Il s’agit de proposer une réorganisation complète de la vie des chambres de métiers et de l’artisanat, dans la logique de régionalisation qui a été présentée tout à l’heure. Les CMA de région deviendraient l’entité pilote, la personne morale de l’ensemble des actions et délégations organisées sur le plan départemental et local.Nous proposons cette organisation pour les raisons qui ont été évoquées tout à l’heure et qui concernent également l’évolution des CCI. Nous avons le souci de mutualiser les moyens pour que tout le terr…

Avis défavorable.