M. Didier Le Gac

J’ai donc eu, moi aussi, à traiter ces sujets de près. Les communes littorales, c’est une particularité, doivent faire face à des mesures draconiennes en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade. Je rappelle, au passage, que la pollution des eaux de baignade n’est pas nécessairement le fait des agriculteurs, pourtant souvent mis en cause : elle est souvent la conséquence d’assainissements individuels ou collectifs défectueux. Neuf fois sur dix, la pollution vient d’un assainissement situé non pas sur le territoire de la commune, mais sur celui d’une ou plusieurs communes proches ou éloi…

Comme certains d’entre vous, j’ai été maire jusqu’à juillet dernier, maire pendant seize ans d’une commune littorale de 2 000 habitants dans le Finistère.

Puisque vous m’y obligez, je vais vous livrer mon expérience d’élu local de terrain.

Avec ce texte, je le vois bien, on essaie d’opposer les élus communaux aux élus des EPCI. Or, comme nous l’avons rappelé, ce sont les mêmes élus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Par ailleurs, sur le fond, ce texte ne répond pas de manière pertinente aux enjeux locaux sur ces sujets.

Cela va créer, je le répète, des désordres et la plus grande confusion, alors que cette question exige avant tout de la clarté.

…ou ont programmé cette intégration pour 2018, 2019 ou 2020.Chaque transfert est, c’est vrai, un cas singulier, qui doit tenir compte de problématiques locales de tout ordre. Mais faire aujourd’hui marche arrière après plusieurs années de débats et alors que des négociations sont en cours ne serait pas, selon moi, un signal positif.

La réalité, c’est que de nombreux EPCI ont déjà intégré cette compétence… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Et la vérité, c’est que, depuis 2015, les communes regroupées en EPCI se sont organisées. La vérité, c’est qu’elles ont déterminé, dans leurs agendas, le moment où elles organiseraient leur mutualisation en matière de gestion de l’eau et d’assainissement, ainsi que la manière de le faire.

…là où, petit à petit, les choses se sont apaisées. Car, quoi que vous en pensiez, les choses se mettent en place. (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.)La loi NOTRe a effectivement attribué aux EPCI les compétences en matière d’eau et d’assainissement et a fixé un délai raisonnable, jusqu’en 2020, pour que ce transfert ait lieu dans les meilleures conditions.

Durant toutes ces années, les élus des collectivités locales, à commencer par ceux des plus petites collectivités, n’ont cessé de demander à l’exécutif et au législatif de créer avant tout de la stabilité dans l’organisation des compétences entre les collectivités, et d’éviter qu’une majorité défasse sans cesse ce qu’avait fait une autre majorité, quand ce n’était pas la même.Or, avec cette proposition de loi, chers collègues du groupe Les Républicains, vous allez recréer du désordre et de l’instabilité…

Non ! La loi NOTRe, quoi que nous en pensions les uns et les autres, a été l’aboutissement d’un processus de près de dix ans, au cours desquels diverses réformes territoriales ont été menées à leur terme ou ont avorté.

Car, au fond, de quoi s’agit-il ? Il s’agit purement et simplement de tirer un trait sur ce qui a été adopté, non sans peine et sans débats, avec la loi NOTRe, votée en 2015. Est-ce cela que demandent les élus communaux ?

Les rédacteurs ont cru bon d’ajouter ensuite : « il s’agit de passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences ». Or cela ne correspond pas vraiment, là non plus, à la réalité rencontrée sur le terrain – j’y reviendrai.Bref, si nos collègues, sur certains bancs, cherchent à conquérir ou reconquérir le pouvoir en partant de nos territoires et de nos communes, je ne suis pas sûr que ce texte de circonstance leur garantisse le succès dans cette opération.

Autrement dit, on invoque une conception plutôt étroite, voire assez étriquée, de la commune et de ses compétences pour justifier cette proposition de loi.

En effet, sur une partie de cette loi. À la lecture de l’exposé des motifs, on note que ce texte revient sur le caractère obligatoire du transfert aux EPCI, en 2020, des compétences « eau » et « assainissement ». Le motif invoqué est de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale ».

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise d’abord à revenir sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Mais les intercommunalités aussi peuvent décider d’assurer le service en régie !

Mais enfin toutes les communes n’ont pas les moyens de constituer une régie !

Cela se fait déjà !

C’était très démago !

Et les régies ?

Par le bas !

Vous n’en avez pas le monopole ! Quelle présomption !

Je souhaite bien faire comprendre que l’article 7 vise à protéger notre pays contre le risque d’une attaque terroriste en mer et tient donc compte des spécificités maritimes. Notre législation a déjà répondu à ce risque avec, d’une part, la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires et, d’autre part, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.Dans ce contexte, il convient d’agir sur la prévention, comme le fait le PNR aérien, en pérennisant cette fois le PNR maritime, qui fut introduit à titre expérimental par la loi du 20 juin 2016 sur l’éc…

Du saupoudrage !

Absolument !

Très bien !