M. Didier Le Gac

Ça dépend du nombre d’élèves !

Oui !

C’est vrai !

Pas tout à fait !

Monsieur le ministre, cher Didier Guillaume, je souhaite vous interroger ce matin sur les organisations de producteurs – OP –, notamment sur les moyens dont elles disposent pour agir.La loi EGalim, que nous avons soutenue, est issue des États généraux de l’agriculture et de l’alimentation. Elle a mis en avant la nécessité de renforcer la contractualisation des relations entre les producteurs et les acheteurs.La logique prévalant désormais consiste à inverser le processus de contractualisation, en partant du prix proposé par les producteurs, que nous avons encouragés à se regrouper en OP en vue…

Je vous remercie pour cette réponse. Je vous invite dans mon département, le Finistère, car j’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, que vous ferez prochainement une évaluation de cette circulaire : vous êtes la bienvenue. Je rappelle le potentiel de ce renouvellement pour notre pays : il y a aujourd’hui en France plus de 6 600 éoliennes et 1 100 parcs ; c’est dire l’enjeu de la simplification du repowering.

Je souhaite attirer l’attention du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le vieillissement de nos parcs éoliens terrestres. Le vieillissement des aérogénérateurs se révèle en effet problématique pour les exploitants, notamment en termes de coûts de maintenance et d’exploitation, de rendement ou d’impact environnemental. Alors que, dans mon département du Finistère, les premiers parcs éoliens ont été implantés voilà près de vingt ans, se pose aujourd’hui la question de leur renouvellement et de l’intégration de nouvelles technologies.À cet égard, la technique d…

Quelle caricature !

Ben voyons !

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, j’étais hier soir à Ouessant – une île que vous connaissez bien – pour assister à l’immersion de l’hydrolienne mise au point par l’entreprise bretonne Sabella. Cette hydrolienne, qui sera connectée aujourd’hui même, produira de l’électricité pour l’île d’Ouessant à partir des courants marins.Avec l’éolien flottant et l’éolien posé, l’hydrolien est l’une des énergies marines renouvelables – dites EMR – que nous devons développer et promouvoir au même titre que l’ensemble des énergies renouvelables. Pourtant, aujourd’hui, les industr…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, cette semaine se tiennent à Cherbourg les Assises nationales des énergies marines renouvelables. À cette occasion, un appel a été lancé par différents acteurs pour donner une nouvelle dynamique à ce secteur. Vous le savez, notre pays s’est engagé à produire, à l’horizon de 2030, 40 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables, dont un quart d’énergies marines, produites par les éoliennes et les hydroliennes. Les collectivités locales, les ports, les armateurs, tous les acteurs économiques et industriels d…

Tout à fait !

Justement ! C’est le schéma de cohérence territoriale !Il y aura toujours des garde-fous, et des garde-fous sérieux. Si le SCOT n’est pas précis, la loi littoral s’appliquera. Soyez rassurés et cessez d’agiter des épouvantails ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs années sont nécessaires avant de le mettre en œuvre. Des concertations sont menées, des diagnostics sont obligatoires avant les projets d’aménagement et de développement durable. Tout sera déterminé par le SCOT.

Les membres du groupe d’études Littoral, toutes tendances confondues, ont travaillé depuis plusieurs semaines sur le sujet, et connaissent ou ont connu au quotidien, dans leur mairie, les mêmes difficultés. Je tiens à dire clairement que nous ne demandons pas la modification de la loi littoral. En aucun cas, cette loi de 1986 ne sera modifiée et ses fondements se seront remis en cause.Il sera simplement conféré aux SCOT un rôle de précision des modalités d’application de la loi littoral, qui s’appliquera toujours, mais au prisme du SCOT, et non plus directement. Le SCOT ne pourra pas y déroger…

Mais non, c’est le contraire !

Très bien !

Mais non !

On n’y touche pas !

Très bien !

Merci de cette réponse, de nature à rassurer les acteurs de la filière de déconstruction. Vous avez notamment rappelé la nécessité de mettre à jour la liste des installations de recyclage et d’y inclure uniquement des sites qui respectent les normes européennes.Pour donner la mesure de ce secteur, je ne citerai qu’un seul chiffre : selon l’ONG Shipbreaking Platform, parmi les 835 navires de transport océanique qui ont été envoyés dans les chantiers de démolition en 2017, 543 ont été déconstruits sur des plages.

Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’économie et des finances sur la situation du secteur de la déconstruction navale. À côté du secteur de la construction et de la réparation navales, civiles comme militaires, qui représentent environ 42 000 emplois en France, il existe également des activités de déconstruction des navires dont il importe également de se préoccuper afin d’assurer le développement d’une filière durable intégrant récupération, traitement et valorisation des matériaux issus du secteur naval.À cet égard, il est fondamental d’assurer la déconstruction des navires franç…

Cet article apporte les précisions nécessaires pour faire explicitement apparaître dans la législation nationale que les missions civiles et militaires de la gendarmerie s’exercent également, au-delà de la mer territoriale, à bord des navires battant pavillon français.Depuis le 1er août 2016, dans le cadre des missions de protection des navires à passagers battant pavillon français, des gendarmes maritimes sont régulièrement déployés à bord des navires assurant des liaisons entre la France métropolitaine et la Grande-Bretagne, mais aussi à destination de la Corse.Les missions de police exécuté…

Quelle mauvaise foi !

Très bien !

Nous sommes parfaitement d’accord !

Démagogique !

Combien en avez-vous descendu, des marches, vous ?

C’est mieux que rien !

En leur donnant des moyens !