M. Didier Le Gac

Pour ma part, je souscris aux avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Ainsi que l’a rappelé M. le ministre, adopter cet amendement favoriserait les importations de Hollande, d’Espagne, du Maroc, dont le coût carbone est beaucoup plus élevé. En outre, l’exposé de ses motifs présente les serristes et les maraîchers comme mettant à mal les « objectifs de verdissement du budget et d’une politique fiscale environnementale et rationnelle ». Rien que ça !

…nous assistons depuis quelque temps à un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur et auquel nous devons mettre un terme : des centaines d’exploitations agricoles – plus de 1 000 depuis janvier 2019 – ont fait l’objet d’intrusions, de dégradations, voire d’actes plus graves encore, comme des incendies criminels.Ces actions sont dangereuses par leur violence mais également par le risque qu’elles font courir à notre pays en matière de biosécurité. Dans leur grande majorité, elles sont le fait de militants se réclamant de la cause animale.Il est intolérable que le travail, les exploitations …

Monsieur le ministre de l’intérieur, cher Christophe Castaner (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Parce que François Fillon ne ment jamais, bien évidemment…

Pas du tout !

C’est vrai !

…mais qui est le fruit du travail mené par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement depuis plus d’un an.

Il y a aussi d’autres raisons. Depuis de nombreuses années, la Bretagne mène une expérience de gouvernance régionale véritablement partagée entre l’État, la région et les collectivités locales. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.) Notre conférence territoriale de l’action publique est parmi celles qui fonctionnent le mieux. Le Président de la République a d’ailleurs affirmé qu’il entendait faire de la Bretagne un laboratoire de l’action publique et une région pilote du nouveau rôle de l’État.Surtout, cet amendement préfigure ce qui pourrait être, demain, une action publique renou…

Ce n’est pas un hasard si l’expérimentation concerne la Bretagne : ce choix découle directement du contrat d’action publique pour la Bretagne signé en février 2019 entre l’État et la région, entre autres acteurs, après l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Mme la ministre s’étant engagée à soulever cette question au niveau européen, je le retire.

Il est effectivement anormal que la fiscalité soit identique pour les bières à 6 degrés et celles à 16 degrés d’alcool. Il s’agit d’un fléau national dont les premières victimes sont les jeunes mais aussi les moins jeunes vivant dans la rue. La seule possibilité qui s’offre à nous pour réduire la consommation de ces boissons est d’en augmenter le prix grâce à un relèvement de la TVA. La Ligue contre le cancer nous a alertés à plusieurs reprises : lorsqu’un jeune consomme une canette de 500 millilitres de bière forte, il ingère l’équivalent des deux tiers d’une bouteille de porto ou de la quasi…

Oui !

Il n’est sans doute pas dans l’air du temps d’accorder de nouveaux avantages fiscaux aux élus. Néanmoins, les élus locaux n’ont pas à s’excuser d’avoir été élus ni d’assumer chaque jour des missions au service de la République et de leurs concitoyens.Lorsque j’étais maire, j’ai dû prendre un temps partiel – si vous continuez à travailler à temps complet alors que vous êtes maire d’une commune de 2 000 habitants, il y a une chose que vous ne faites pas bien : soit votre travail, soit votre mandat. Avec ce temps partiel de 40 % à 50 %, complété par l’indemnité de maire, j’ai dû payer plus d’impô…

Donc ils paieront encore plus d’impôts !

Je ne vois pas le rapport !

C’est ce que nous faisons !

Il faut mettre à jour votre discours !

Nous avons dit le contraire !

C’est ce que nous avons dit !

Je suis l’élu de la circonscription qui a vu la création du premier parc naturel marin en France, le parc naturel marin d’Iroise dans le Finistère. L’obligation d’adopter des mouillages écologiques dans l’ensemble du parc est irréaliste ! C’est un espace beaucoup trop vaste, et qui n’est de surcroît pas vulnérable partout.En revanche, le parc a défini des lieux particuliers protégés, particuliers – dans les herbiers de zostères, par exemple –, où il impose des mouillages écologiques.

Nous avons voté récemment une loi importante, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a modifié la composition et la compétence de la commission nationale de négociation collective – CNNC. Celle-ci est désormais chargée d’émettre un avis sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs aux règles générales portant sur les relations individuelles et collectives du travail, notamment celles concernant la négociation collective. Elle intervient plus généralement dans le domaine de la politique de l’emploi, de l’orientation et de la formation …

J’aimerais préciser les enjeux de l’article 37, qui est véritablement l’article maritime de la LOM – loi d’orientation des mobilités –, dont l’exposé des motifs indique que « les activités professionnelles en mer sont confrontées à des défis de compétitivité, d’innovation technologique, environnementaux ou sociaux ».Je partage ce constat. Nous devons faire évoluer la situation. Élu d’un territoire largement tourné vers la mer, je me permettrai de rappeler quelques données dont il s’agit de tenir compte. Il y a tout juste une semaine, nous avons été très choqués, à l’unisson de nos concitoyens,…

Tout à fait !

Merci, monsieur le ministre !

C’est cela !

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite appeler votre attention sur les actions que mènent en ce moment certaines associations à l’encontre de nos agriculteurs. Depuis plusieurs mois, on assiste en Bretagne, comme sur l’ensemble du territoire, à une multiplication d’actions choc à l’encontre des exploitations agricoles. Sous couvert de dénonciation de mauvais traitements qui seraient infligés aux animaux, ces associations s’introduisent par effraction dans les exploitations. Dans ma circonscription du Finistère, on a recensé, depuis le début de l’année, plusieur…

Avant de le retirer, je tiens à saluer l’engagement pris tout à l’heure par M. le ministre ainsi que l’attitude constructive dont il fait preuve au sujet de nos amendements. Nous avons tous pris bonne note qu’une disposition sera introduite dans le texte à l’issue de l’examen de celui-ci au Sénat, conformément à l’engagement pris à Rennes il y a une semaine par M. le Premier ministre en vue de parvenir à une solution en matière de financement du forfait communal.Je salue également sa volonté de consulter les élus locaux, conformément à l’esprit de différenciation et de décentralisation qui nou…

« Innover pour s’adapter aux besoins des territoires » : tel est donc l’intitulé de ce titre II du projet de loi pour une école de la confiance, dans lequel figure l’article 6. Celui-ci entend traiter de l’adaptation des structures administratives aux réalités locales. Cette partie du texte aurait pu s’attacher également à traiter un sujet essentiel : celui de la place des langues régionales dans notre système éducatif, car elles sont précisément une réalité locale à prendre en compte.Actuellement, en dépit des dernières avancées législatives dans ce domaine – loi de 2013 sur la refondation de…

Vous exagérez !

Oui !