Mme Annaïg Le Meur

Je vous remercie, monsieur Rolland, pour le travail que nous avons mené ensemble afin de préciser la notion de servitude dans le cadre de la mission d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, hors Île-de-France, dont nous étions corapporteurs.

Rien ne nous empêchera, par la suite, de proposer des dispositifs complémentaires pour favoriser l’investissement locatif de longue durée.Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Car je ne sais pas expliquer à nos concitoyens, aux travailleurs et aux étudiants que nous continuons à encourager les locations touristiques de courte durée alors qu’ils n’arrivent plus à se loger. Je ne sais pas non plus expliquer aux entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement liées au manque de logements que nous préférons favoriser l’économie saisonnière à l’économie productive, au risque de sacri…

Je suis heureuse d’examiner avec vous notre proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Ce sujet est majeur pour nos territoires, nos élus et nos concitoyens, tant est grave la crise du logement que connaît notre pays. Le poids croissant des plateformes numériques et la multiplication des meublés de tourisme, qui s’est encore intensifiée depuis la crise sanitaire, en sont probablement les symptômes les plus visibles. Cette crise est cependant multifactorielle et nécessitera d’aller au-delà de cette proposition de loi, pour que chacune et chacun puis…

Il vise à rectifier une erreur de rédaction.

C’est un amendement de cohérence juridique.

Et les bouilloires ?

Nous partageons votre objectif, monsieur Peu, mais ces précisions relevant plutôt du domaine réglementaire, nous demandons au ministre délégué de les intégrer à son décret. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Cet article ne porte pas sur le DPE : avis défavorable.

Comme vous l’aurez appris en lisant le rapport, l’intitulé de la proposition de loi a été modifié en commission. Votre amendement n’a donc plus d’objet : avis défavorable.

La généralisation du numéro d’enregistrement était une demande des collectivités. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je compte sur vous pour soutenir le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

…en adoptant ce texte dont la seule vocation est de prolonger le plafonnement de l’indice des loyers. Comme vous pouvez le constater, chers collègues, c’est bien notre groupe – et lui seul – qui est force de propositions en matière de logement depuis le début de la législature. (M. Nicolas Meizonnet s’exclame.)

Si ! Ceux qui s’y opposeront devront assumer l’augmentation massive des loyers dans les prochains mois.Je tiens donc à réaffirmer, au nom du groupe Renaissance, notre souhait de reconduire un dispositif équilibré plutôt que de geler les loyers ou d’étendre les mesures à d’autres entreprises. J’appelle donc chacun des députés présents ce soir à voter en toute responsabilité : il ne tient qu’à nous de ne pas aggraver la crise du logement,…

…sans pour autant en assumer les conséquences politiques et humaines. La question n’est pas d’établir une opposition manichéenne entre locataires et propriétaires : tous les propriétaires ne sont pas fortunés, certains subissent aussi les conséquences de la crise ; tous les locataires ne vivent pas dans la misère. Tout est une question d’équilibre : cessons les postures et les caricatures.Nous souhaitons protéger les propriétaires et les locataires en adoptant un texte utile, bénéfique et équilibré. Ce texte permettra de répartir le poids de l’inflation entre les différents acteurs et de proté…

Pourtant, après le rejet du texte par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, nous devons à nouveau examiner ce texte aujourd’hui. Alors que nous souhaitons prolonger le plafonnement des loyers jusqu’au premier trimestre 2024, certains groupes politiques préfèrent jouer avec le feu et risquer une explosion des loyers…

…face à l’inflation sans précédent que la France a connue cette année. Soyons honnêtes, chers collègues : sans ces mesures, les loyers des Français auraient connu une hausse généralisée de l’ordre de 6,3 % en moyenne ; grâce à nous, elle a été limitée à 3,5 %.

…mais aussi nos commerçants et nos entreprises les plus fragiles,…

…car elles ont permis de protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes,…

L’année dernière, le Parlement s’était saisi de la question du pouvoir d’achat et avait réussi à s’accorder pour limiter la hausse des loyers à 3,5 % pour l’ensemble des Français. Et nous avons bien fait d’adopter ces mesures d’urgence,…

Mon intervention ne sera pas un fourre-tout du tout et du n’importe quoi : je rappellerai simplement un contexte que certains ici semblent avoir oublié.

Le plafonnement à 3,5 % de la hausse des indices est une mesure d’équilibre et de protection. Nous agissons pour tous. C’est pourquoi je souhaite affirmer, au nom du groupe Renaissance, mon plein soutien à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

…qui a permis de répartir le poids de l’inflation en protégeant les acteurs les plus fragiles d’une hausse trop importante des loyers.Les débats en commission ont été denses. Certains se sont contentés d’opposer les propriétaires aux locataires, clivage simpliste et manichéen. Ils laissent penser qu’il existe uniquement, d’un côté, des locataires fragiles et, de l’autre, de riches propriétaires avides. Pourtant, les propriétaires de logements ou de biens commerciaux ne sont pas tous aisés, et subissent eux aussi les effets de l’inflation. Je réponds à ceux qui prennent des positions extrêmes e…

Nous étions d’accord sur un texte utile, bénéfique et équilibré,…

Si nous ne les protégeons pas, plus de 400 000 d’entre elles seront confrontées à un risque de défaillance.Jusqu’à la semaine dernière, tous les groupes politiques étaient favorables à l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour et à son adoption.

…pour continuer de protéger notre tissu économique, nos TPE-PME, nos artisans, nos commerçants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils rencontrent encore de grandes difficultés financières, et nombre d’entreprises restent fragiles.

Je le rappelle, ces dispositifs sont utiles, pour continuer de préserver le pouvoir d’achat des locataires en plafonnant la hausse des loyers,…

C’est pourquoi nous souhaitons proroger ces dispositifs jusqu’au premier trimestre 2024.

Ces mesures temporaires arrivent à échéance, et l’inflation perdure.