M. Guillaume Kasbarian

Nous aurons de nouveau le débat sur la loi SRU : ce sera un beau débat, argument contre argument. En revanche, j’ai du mal à entendre, à propos des maires, le qualificatif « délinquants ».

On aura tout entendu !

Mais si !

Autrement dit, certaines opérations de conversion de bureaux en logements contiendront du logement social, certaines concerneront même majoritairement le logement étudiant et social – c’est ainsi que Suresnes a créé 129 logements étudiants.C’est la logique de la loi SRU : plus le nombre de logements augmente dans une commune, plus celui des logements sociaux doit y augmenter aussi pour atteindre les objectifs. Ne changeons pas les règles applicables. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je souscris aux arguments de M. le rapporteur. Cette proposition de loi ne vise pas à réécrire la loi SRU ou à revoir ses critères d’application.Cette loi existe depuis 2000 ; elle n’est ni un totem ni un tabou puisqu’elle a été modifiée dix fois depuis. L’objet de cette proposition de loi n’est pas de refaire le débat de l’an 2000 ou les débats subséquents mais d’accroître l’offre de logement grâce à la conversion de bureaux en logements. Nous aurons, le moment venu, un beau débat sur les critères de la loi SRU puisque, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annon…

En réalité, les promoteurs qui se lancent dans de tels projets ont déjà l’obligation de faire appel à un bureau d’étude et à un bureau de contrôle. Souhaitez-vous rajouter de l’administratif pour rajouter de l’administratif ou créer des bureaux sur les bureaux ? Je ne comprends pas quel est votre objectif : complexifier encore plus les opérations ? Qu’est-ce qui se cache derrière ? Ces dispositions existent déjà. Demande de retrait ou avis défavorable.

Même avis.

En ajoutant une étape à la procédure – vous demandez au préfet de valider chacune des opérations –, non seulement vous ajoutez de la complexité administrative – ce qui est surprenant –, mais vous remettez en cause le principe même de décentralisation de la politique du logement. Je pars du principe que les élus locaux, en particulier les maires, sont responsables de l’aménagement de leur territoire et qu’il faut décentraliser les compétences – au reste, elles le sont déjà largement. L’octroi des permis de construire a été décentralisé : ce n’est pas le préfet mais les élus locaux qui les déliv…

Même avis, favorable aux amendements identiques sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Même argumentation que le rapporteur. Je demande le retrait de l’amendement no 15 au profit de l’amendement no 8 sous-amendé et de l’amendement no 18.

Monsieur Bazin, votre amendement vise à compléter la délibération motivée du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI au sujet d’une éventuelle opposition à une autorisation de transformation de bureaux en logements par des précisions ayant trait à l’obsolescence du bien et, s’il n’est pas obsolète, au nombre d’entreprises et d’emplois en cause.Je conçois votre préoccupation, mais l’article 1er prévoit que « les motivations de la délibération tiennent compte […] des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle », ce qui inclut les conséquences en matière d’emploi. Votre propositio…

Je le suis !

Je l’assume !

Des étudiants aussi !

Il y a la question du logement des fonctionnaires, celles du Dalo, des étudiants, des publics précaires, des personnes qui font l’objet d’un hébergement d’urgence et à qui nous tentons d’offrir une solution pérenne ; j’aurai certainement l’occasion de rappeler tout à l’heure qu’une part des bureaux convertis peuvent fort bien l’être en logements sociaux, d’où leur attribution à certains publics en priorité. Plutôt que de reprendre point par point une liste déjà existante, contentons-nous du droit en vigueur, c’est-à-dire de possibilités dont Suresnes, encore une fois, offre un bon exemple – un…

Monsieur Portes, vous souhaitez voir attribuer en priorité aux étudiants les logements issus de la transformation de bureaux : c’est d’ores et déjà faisable. À Suresnes, par exemple, un immeuble de bureaux a été converti l’année dernière en 129 logements, tous attribués à des étudiants, en lien avec Action logement. Il est donc, je le répète, tout à fait possible que de concert avec le promoteur, les élus locaux, les acteurs de terrain, les logements issus de telles opérations soient destinés de façon prioritaire, voire exclusive, à ce public. En revanche, votre proposition de généraliser cett…

J’ajoute que chaque jour, les services de la Dihal sortent 250 personnes de l’urgence et leur trouvent un logement pérenne – et pas dans d’anciens bureaux. Ils explorent toutes les solutions possibles : logement social, pensions de famille ou encore intermédiation locative – levier que nous souhaitons développer, dans la lignée du plan « logement d’abord ».Je comprends la détresse humaine que vous relatez, monsieur le député, et nos services sont pleinement mobilisés pour y répondre. (Mme Catherine Couturier s’exclame.) La solution ne réside pas spécifiquement dans les reconversions de bureaux…

Nous constatons tous, sur le terrain, que les publics précaires peinent à trouver un logement. Je salue le travail réalisé par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), qui s’occupe de ces personnes. Chaque jour, les équipes du ministère, en lien avec les associations, parviennent à héberger 200 000 personnes dans l’urgence. Le budget de l’hébergement d’urgence a été maintenu, après l’augmentation de 120 millions d’euros décidée par mon prédécesseur ; les économies décidées par ailleurs ne le concernent donc pas.

Vous proposez d’attribuer prioritairement aux personnes mal logées ou éligibles au Dalo les logements issus de la transformation de bureaux. Je crains qu’une mesure aussi systématique n’empêche ou ne ralentisse les projets de reconversion de bureaux.Au-delà de la situation particulière que vous avez relatée, des centaines de milliers de Français rencontrent des difficultés pour se loger, voire se retrouvent à la rue.

Avis défavorable.

Même avis, pour les mêmes raisons.

La loi est entrée en vigueur et, en tant que ministre, je dois veiller à sa bonne application, en particulier à celle efficace et ferme de ses dispositions relatives aux peines encourues par les squatteurs et à leur expulsion. Nous appliquerons de façon extrêmement rigoureuse la loi que les parlementaires ont votée à une très large majorité. Je tenais à vous rassurer, non seulement sur le fait que j’assume cette loi, mais aussi que je m’assurerai qu’elle soit très bien appliquée sur le terrain.

Je vous le dis sans détour : cette loi, je l’assume et je la revendique bien évidemment, à l’instar des parlementaires, dont une écrasante majorité l’a adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat.

…de l’accessibilité – M. Bazin a raison : les remontées du terrain soulignent la complexité liée à l’accompagnateur, à la labellisation et aux monogestes. Il convient donc d’encourager les citoyens et les artisans à se saisir de MaPrimeRénov’ afin d’en consommer les crédits. J’encourage tous les habitants de vos circonscriptions à aller sur les sites de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de MaPrimeRénov’ pour effectuer leurs démarches. Avec Christophe Béchu, en lien avec la FFB et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), que nous recevrons demain a…

Si l’on peut tomber d’accord sur le caractère structurel du déficit d’offre locative et de construction depuis plusieurs années, ainsi que sur l’enjeu de l’augmentation de l’offre, reconnaissons quand même que l’évolution significative du taux d’intérêt, variable essentielle de la demande immobilière, a eu un fort impact. La hausse des taux d’intérêt décidée par la Banque centrale européenne résultait d’ailleurs de sa volonté de refroidir la machine et de ralentir le crédit, dans un contexte de forte inflation. Accordons-nous donc pour reconnaître l’existence de facteurs structurels de la cris…

Je veux d’abord saluer la bonne entente due au travail de conciliation réalisé par M. le rapporteur, puisque de nombreux groupes ont d’ores et déjà indiqué qu’ils étaient a priori favorables à sa proposition de loi. C’est une bonne chose : cela prouve qu’un véritable travail de concertation a été mené et qu’une majorité probablement assez large peut se dégager sur le beau sujet que vous défendez, à savoir l’accélération de la conversion de bureaux en logements. Je souhaite maintenant aborder quelques points soulevés par les orateurs.La taxe d’aménagement fait débat. Monsieur le rapporteur, ce …

Très bien !

Merci !

C’est vrai !

Plutôt 1,6 million de personnes.