Dans le lot, il y a aussi Lactalis : ce n’est pas un petit paysan !
NIDéputé · Eure-et-Loir, 1re circonscription · Consultant en stratégie d'entreprise · mandat terminé le 8 mars 2024
Dans le lot, il y a aussi Lactalis : ce n’est pas un petit paysan !
Très clair, madame la présidente !
C’est faux !
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Qu’est-ce que vous en savez, vous n’étiez pas là !
Si vous ne voyez pas, ce n’est pas la peine de parler !
Ce texte ne peut pas être à la fois dangereux et inutile ! Choisissez !
Je vous retourne le compliment !
Si nous étions si libéraux, les négociations ne seraient pas prises dans un tel carcan !
Notre commission s’est donc exprimée en faveur de ce projet de loi, tout en appelant à une transformation plus profonde des négociations commerciales. Nous souhaitons que nos débats permettent au consommateur de bénéficier des baisses de prix six semaines plus tôt, mais aussi et surtout qu’ils permettent une prise de conscience collective qu’une réforme structurelle devient urgente. Madame la ministre déléguée, chers collègues, il est temps de s’y atteler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je pense à ceux de la commission d’enquête de 2019 sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, dont le rapporteur était Grégory Besson-Moreau et le président Thierry Benoit. Je pense également aux travaux préalables à Egalim 1, à Egalim 2 et à la loi dite Descrozaille, ainsi qu’aux réflexions conduites par de nombreux députés appartenant à divers groupes. Cette mission pourrait constituer une instance de dialogue avec l’ensemble des acteurs de la chaîne : aussi bien ceux de l’amont agricole que les d…
…et qu’elle s’appuiera sur les nombreux travaux déjà menés par notre assemblée.
La date butoir est, en France, un grand moment du rapport de force entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs. L’enjeu est de taille puisque si un acteur « gagne » sa négociation, il en bénéficiera pendant un an ; à l’inverse, s’il la « perd », il en souffrira pendant un an. C’est sans doute pour cela que cette date est devenue un amplificateur des tensions entre les acteurs ; elle est devenue pour certains un totem, et pour d’autres un tabou qu’il faudrait lever.Regardons les choses en face : la France a sans doute le droit des relations commerciales le plus contraignant d’Europe ; …
Avec ce projet de loi, le Gouvernement souhaite avancer les dates et réduire les délais des négociations entre les distributeurs et les plus gros industriels pour l’année à venir. Pour quelle raison ? Depuis les dernières négociations annuelles du 1er mars dernier, des baisses ont été constatées sur plusieurs matières premières et coûts de production des fournisseurs. Le Gouvernement propose donc que le consommateur puisse en voir les effets sur le ticket de caisse, sans attendre les prochaines négociations du 1er mars 2024.Les principaux acteurs de la grande distribution, entendus en commissi…
Madame la présidente, je vous remercie pour votre propos liminaire, ainsi que mes collègues pour leur présence cet après-midi ; je m’associe par la pensée à la marche de solidarité avec Israël et les Israéliens, à laquelle nombre d’entre nous auraient souhaité se rendre.
Bien sûr !
Oh !
Si vous voulez aller plus loin, vous pourrez inscrire l’examen d’une proposition de loi relative à cette question à l’ordre du jour de votre journée de niche parlementaire à la rentrée. Avis défavorable.
Nous aussi, nous martelons très clairement que des contrôles sont effectués, que les sites sont bien surveillés. Votre amendement est donc satisfait. Libre à vous de penser différemment.
Les sites ICPE Seveso sont surveillés tout au long de la vie des exploitations, et des mesures peuvent être prescrites en dehors du réexamen quinquennal de l’étude de danger. Par conséquent, je ne laisserai pas dire, dans le seul but de paniquer tout le monde, qu’il n’existe pas de contrôle tous les cinq ans.
Comme il s’agit de marteler des positions, je tiens également à rappeler que l’étude de danger des sites Seveso fait l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
En effet, nous avions longuement échangé sur cette question lors de l’examen de la loi ENR. À l’époque, le Gouvernement avait été assez clair – j’ignore si sa position a évolué.Vous proposez d’étendre les dérogations procédurales particulières prévues par la loi ENR, en prévoyant le raccordement des grandes opérations industrielles de décarbonation ou de production d’énergies renouvelables aux réseaux publics de distribution d’électricité. Comme ces deux activités ne sont pas soumises aux mêmes procédures, nous avions considéré à l’époque que nous ferions preuve d’incohérence en ajoutant cette…
Je prends quelques instants pour vous répondre, car c’est un débat intermittent. (Sourires.)
…il ne permettra ni d’accélérer ni de simplifier la procédure. Nous ne comprenons pas son intérêt. Par cohérence, je maintiens mon avis défavorable sur ces amendements. Si vous y tenez, pourquoi pas ; mais je le répète, ce flux d’informations est superflu.
Lorsque nous avons débattu de cette question en commission spéciale, nous avons supprimé l’information systématique de la région et du département sur la nécessaire mise en compatibilité d’un document d’urbanisme, quand bien même celui-ci ne relèverait pas de la collectivité informée. En effet, nous trouvions curieux d’informer automatiquement des collectivités qui ne sont pas compétentes pour modifier le document. Ce flux d’informations nous paraît au mieux inutile, au pire de nature à alourdir la procédure.Disons-nous les choses clairement : ce dispositif ne changera pas la face du monde,…
Amendement de cohérence !
Très bien vu ! Avis favorable.
À mon sens, il est préférable de s’arrêter là. Avis défavorable.
Il existe déjà beaucoup de commissaires, de commissions et de comités.
Dans la plus pure tradition soviétique !