Est-ce ainsi que nous allons, demain, fixer les prix et les marges dans notre pays,…
NIDéputé · Eure-et-Loir, 1re circonscription · Consultant en stratégie d'entreprise · mandat terminé le 8 mars 2024
Est-ce ainsi que nous allons, demain, fixer les prix et les marges dans notre pays,…
J’ai deux arguments à faire valoir pour essayer de convaincre nos collègues de l’absurdité d’un tel mécanisme.Le premier est son côté kafkaïen. Je lis un extrait de l’amendement : « […] le pouvoir réglementaire fixe sans délai, et pour une durée déterminée qui ne peut être supérieure à un an, un coefficient multiplicateur maximum entre, d’une part, le prix d’achat de matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l’énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages des produits concernés, la masse salariale et les impôt…
Vous non plus !
Vous êtes hors sujet !
Il a raison !
Il faut écouter les syndicats !
En effet !
Très juste !
Proposition de loi catastrophique !
Eh oui !
C’est vous qui devriez consulter !
Vous n’avez rien déposé non plus, arrêtez de donner des leçons !
Très bien !
Mais non, c’est une initiative parlementaire !
Très bien.
Très bien !
Tout à fait !
C’est une proposition de loi, pas un projet de loi !
Si la loi n’est pas promulguée à temps, vous en assumerez la responsabilité !
Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement très clair : mener ces concertations au cours du premier semestre 2024 afin, peut-être, de conduire une réforme plus structurelle des titres-restaurant : il serait possible de l’appeler différemment et d’envisager un nouvel outil plus englobant. Prenons le temps de la concertation.Toutefois, l’enjeu de l’examen de cette proposition de loi est très simple : pour ne pas mettre les Français en difficulté le 1er janvier 2024, nous devons légiférer d’ici le 31 décembre 2023. Ainsi, s’ils souhaitent utiliser dès le lendemain leurs tickets-res…
Si nous modifions la rédaction de la proposition de loi, je ne peux pas garantir que nous obtenions un vote conforme avec les sénateurs et que nous puissions aller vite. Or, je vous l’ai dit, nous devons légiférer avant le 31 décembre 2023. Il y a donc des raisons pour adopter un texte bref et simple, afin de se mettre d’accord très vite avec les sénateurs.Ensuite, modifier le texte en élargissant encore cette dérogation ou en la pérennisant exigerait une concertation, comme l’a dit Mme la ministre déléguée. En effet, les tickets-restaurant ne tombent pas du ciel. Ils font l’objet d’une concer…
Chacun devrait avoir l’humilité de reconnaître que ni le Gouvernement, ni la majorité ni l’opposition n’avaient remarqué que cette dérogation arrivait à terme le 31 décembre 2023. Ce n’est pas la peine de s’énerver ; tout le monde était d’accord en commission.J’entends que certains groupes ont la volonté d’aller un cran plus loin. Certains veulent prolonger le dispositif pour deux ans plutôt que pour un an. D’autres envisagent de pérenniser cette possibilité d’acheter des produits alimentaires avec les tickets-restaurant.Comme Mme la ministre déléguée et Mme la rapporteure l’ont très bien dit,…
Nous sommes sur la même ligne que les sénateurs : nous avons cette volonté commune. En commission, aucun groupe n’a souhaité s’opposer fermement à cette disposition. Tous sont convenus qu’il fallait prolonger ce dispositif pour ne pas mettre les Français en difficulté.J’entends les députés du groupe LFI-NUPES affirmer qu’ils l’avaient dit avant les autres. Pourtant, vous décidez de l’ordre du jour d’une niche parlementaire le 30 novembre prochain, mais vous n’y avez pas inscrit cette proposition de loi, pas plus que le groupe RN ne l’avait fait dans sa propre niche.
Ainsi, nous éviterons de mettre en difficulté les salariés en janvier 2024.
…à compter du 1er janvier, les 5 millions d’utilisateurs de tickets-restaurant ne pourront plus s’en servir pour payer leurs courses alimentaires dans les supermarchés ou dans les supérettes. C’est pourquoi, considérant que peu de personnes étaient conscientes de la fin prochaine de cette dérogation, j’ai souhaité – dans l’urgence, c’est vrai – déposer, avec MM. Maillard, Marcangeli, Mattei et tous les députés de la majorité, une proposition de loi visant simplement à la proroger pendant un an.
Si nous ne faisons rien,…
…comme des pâtes, du riz ou des produits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison. Les salariés peuvent ainsi apporter leur plat au travail ou encore déjeuner chez eux lors d’une journée de télétravail. En tout cas, notre décision d’élargir temporairement le périmètre d’usage des tickets-restaurant s’explique par le contexte de forte inflation et par ses conséquences sur le pouvoir d’achat.La mesure doit prendre fin le 31 décembre et nous sommes le 23 novembre. Il reste donc très peu de temps pour agir.
Tout le monde connaît les tickets-restaurant, que 5,4 millions de salariés utilisent quotidiennement dans le cadre de leur travail pour se nourrir en allant au restaurant ou en achetant un plat préparé. Il se trouve que nous avons voté, en août 2022, à la suite de son adoption par le Sénat à l’initiative d’une membre du groupe LR, une mesure dérogatoire permettant d’acheter avec un ticket-restaurant des aliments non préparés…
Le problème est assez simple.
Très bien, très clair !