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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL780 lois | 30/03/2018 | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie | Article 6 Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| 79 séance | 16/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 32 À l’alinéa 9, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et des titres I er , II et III du livre II ». | Adopté |
| 76 séance | 16/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 10 I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
II. – À L’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». | Retiré |
| DN270 def | 09/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 10 A l’article L.3142-89 du code du travail, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « dix ». | Retiré |