Les dispositions de l’article 5 constituent une réelle avancée pour les directeurs d’école ; elles font consensus auprès d’eux, et s’inscrivent dans la continuité de la proposition de loi de Valérie Bazin-Malgras visant à simplifier les modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au sein des conseils d’école. La commission a jugé impératif de concilier un objectif de simplification avec le besoin de représentativité des parents d’élèves élus. Elle a ainsi adopté la solution du vote par voie électronique en cas de liste unique. Si l’élection sous forme dématérialisée peut facili…
Sous la pression de mon groupe, il est défendu. (Sourires.)
Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa, qui autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et de directeur du périscolaire, alors que ce dernier domaine ne relève pas de la compétence de l’éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. L’école doit se concentrer sur sa mission première qui est l’enseignement.Par ailleurs, si ma mémoire est bonne, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et celles de directeur d’école, afin d’alléger leurs tâches. …
En plus d’alourdir la structure hiérarchique, la création de cette fonction pourrait donner lieu à un nouveau recrutement. Or c’est précisément ce qu’il convient d’éviter. C’est la raison pour laquelle mon collègue Ian Boucard, soucieux de rationaliser la gestion de l’argent public, propose, par cet amendement, de préciser que le référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN. (M. Maxime Minot applaudit.)
De nombreux directeurs d’école sont confrontés à des situations parfois difficiles et délicates. Aussi cet amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller propose-t-il la généralisation d’une aide juridique aux directeurs d’écoles élémentaires et primaires. Celle-ci serait assurée par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des DSDEN, les directions des services départementaux de l’éducation nationale ; elle répond à la demande de nombreux directeurs d’école.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Ça n’a pas été le cas !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Dans la mienne aussi !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Eh non !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Cherchez l’erreur !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Bravo !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Cela s’impose !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Eh oui !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Moi aussi !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Eh oui !
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé …mais parce que ces petits hôpitaux ont montré pendant la crise que la proximité permettait une mobilisation rapide des moyens.Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous saisir l’occasion exceptionnelle offerte par le Ségur de la santé pour réformer l’hôpital public en accordant la priorité aux personnels soignants et en améliorant la présence de ce service public dans les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé …dans ces territoires, les fermetures de services d’urgence et d’autres spécialités hospitalières dévitalisent les petits hôpitaux – comme celui de Saint-Vallier, dans ma circonscription de la Drôme – qui se trouvent alors menacés de disparition. C’est inacceptable, non seulement parce que cela aggrave la désertification médicale,…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Cela permettra des recrutements de personnels soignants et une revalorisation de leur rémunération.Il faut également corriger la tendance observée dans les territoires ruraux et mettre un terme au délitement progressif des petites structures hospitalières. Cela passera par une densification du maillage de l’hôpital public dans les espaces ruraux :…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé En effet, il existe un réel problème organisationnel qui vient aggraver une situation de sous-effectif déjà préjudiciable. Les lourdeurs administratives et le poids de la hiérarchie se combinent à des besoins en augmentation et entraînent des cadences de travail infernales. Il est donc nécessaire d’assouplir la pyramide hiérarchique afin de rationaliser la masse salariale pour aller vers plus d’efficacité.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé …et par un mode de fonctionnement qui n’est pas satisfaisant.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Le Ségur de la santé, bien qu’organisé tardivement, doit se montrer ambitieux pour répondre aux attentes de rénovation de l’hôpital public.Les personnels hospitaliers étaient déjà en souffrance, les voilà épuisés par le manque de moyens…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Une année de grève historique des personnels hospitaliers n’aura pas suffi : il a fallu que survienne la pire crise sanitaire depuis un siècle pour que le Gouvernement finisse par entendre le besoin de réformer l’hôpital public.
Très bonne intervention !
Séance du 04/03/2020· Après l’article 1er Eh oui !
Séance du 04/03/2020· Article 1er(suite) Il a raison !
Séance du 03/03/2020· Discussion commune Et légitimes !
Séance du 03/03/2020· Explications de vote (Motion de censure de M. Damien Abad) Ah !
Il concerne plus particulièrement la situation des avocats. Nous l’avons dit, leur régime démographique est favorable : près de quatre actifs pour un retraité, ce qui est le signe de la vitalité, de l’attractivité de cette profession. Toutefois, comment voulez-vous continuer à attirer des jeunes vers une carrière lorsque les conditions économiques de celle-ci deviennent compliquées ?Monsieur le secrétaire d’État, on sait que la CNBF intervient aussi en cas d’invalidité ou d’incapacité, qu’elle peut verser des indemnités journalières. Qu’entendez-vous faire de cette protection sociale des avoca…
Très bien !
Eh oui !
Compte tenu des spécificités de ces professions, pourquoi voulez-vous absolument les intégrer dans le régime universel ? Dans d’autres pays, les libéraux sont rattachés à des régimes autonomes, qui préservent leur indépendance. En doublant les taux de cotisation, alors que les retraites ne progresseront pas, voire régresseront par rapport à leur montant actuel, vous allez pénaliser les indépendants. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de supprimer cet article.