Mme Alice Thourot

Je tiens à vous préciser, pour assurer la sérénité de nos débats ce soir, que, dans l’hémicycle, il n’y a pas d’un côté un professeur et de l’autre des élèves.

Les réunions et les meetings politiques se tiennent le plus souvent dans des lieux qui relèvent de la catégorie des établissements recevant du public de type L, qui ne sont pas spécifiquement visés par ce texte. D’un point de vue sémantique, les lieux dits de réunion sont des espaces plus difficiles à classer – il s’agit, concrètement, des parcs, des jardins, des plages ou des places publiques. Votre inquiétude n’est donc pas justifiée.

C’est à mon tour de m’exprimer, monsieur Gosselin.

Ayant été attaquée personnellement, je souhaite répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Rappel au règlement !

Défavorable.

Non, je souhaite répondre à M. Gosselin.

Monsieur le président, je demande la parole !

La notion de « caractéristiques » des ERP va au-delà de leur seule capacité d’accueil : c’est pour cela que nous avons choisi ce terme. Les amendements identiques que le ministre et moi présentons conjointement constituent une belle avancée par rapport au texte de la commission.Nous avons eu de beaux débats en commission ; nous avons travaillé depuis, ensemble, pour vous présenter ces amendements, que nous défendons ensemble aujourd’hui. Ma position n’évoluera donc pas, et mon avis restera défavorable à l’ensemble des sous-amendements.Par ailleurs, je voudrais dire à M. Lassalle qu’il n’arrive…

Avis défavorable à tous les sous-amendements qui détricotent ce que nous avons construit ensemble depuis l’examen en commission.Le terme « caractéristiques », monsieur Brindeau, va plus loin que la simple notion de capacité d’accueil d’un ERP. Il prend en compte, par exemple, les portes d’accès, et donc les brassages de populations avant et après la manifestation. Un match au Stade de France attire des personnes venues de partout, qui prennent le métro et d’autres moyens de transport, qui dînent et dorment sur place et qui, si leur équipe a gagné, vont faire la fête. Tout cela, c’est hélas ce …

S’agissant de jurisprudence, la décision du Conseil d’État que vous avez citée ne concernait pas les mesures transitoires dont il est question aujourd’hui, mais l’état d’urgence sanitaire, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Enfin, concernant le calendrier, je répète que nous examinerons de nouveau ces mesures dès janvier prochain : encore une fois, j’espère que vous serez là.

Ne donnons pas dans la polémique, monsieur Gosselin ! Vous savez que la gestion de cette crise est difficile ; il faut s’adapter, faire face à l’évolution de l’épidémie, faire au mieux dans chaque territoire. À ce titre, je voudrais saluer la mobilisation, depuis plusieurs mois, de tous les parlementaires, mais aussi du ministre des solidarités et de la santé, qui se trouve parmi nous.

Avant l’échéance du mois de mars, nous avons d’autres défis à relever. J’espère que vous serez là pour le faire avec nous.

Je note surtout, monsieur Gosselin, votre inquiétude concernant les élections départementales et régionales. (Mêmes mouvements.)

Le cinquième nous parviendra en janvier, c’est-à-dire très bientôt. Il y a donc une clause de revoyure au mois de janvier. Prenons date pour discuter à nouveau des mesures qui nous permettent de protéger les Français !Par ailleurs, je rappelle qu’une commission d’enquête a été créée par l’Assemblée nationale. Pour l’anecdote – la chose est assez rare pour être soulignée –, j’ai entendu aujourd’hui un député du groupe Les Républicains citer le Défenseur des droits, ce qui ne manque pas de sel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Ensuite, vous avez dit que le Parlement serait dépossédé de ses prérogatives et souhaité des clauses de revoyure. Ce texte est le quatrième en la matière dont nous débattons dans cet hémicycle.

Il est identique à l’amendement no 111 que vient de soutenir M. le ministre. Je rappelle que l’article 1er bis résulte de ce qui n’était au départ qu’un amendement d’appel présenté en commission mais qui, après avoir donné lieu à une longue discussion, a été adopté, à la condition qu’il soit retravaillé avec le Gouvernement en vue de la séance publique.Aujourd’hui, la commission des lois et le ministre de la santé vous proposent donc conjointement un amendement modifiant la rédaction de l’article 1er bis : il s’agit de substituer aux mots : « strictement adaptée à la situation sanitaire locale…

Monsieur Gosselin, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention et j’ai relevé quelques contradictions dans votre discours. Tout d’abord, vous parlez à la fois de responsabilité et de réouverture des discothèques : nous en débattrons plus tard mais, aujourd’hui, ce n’est pas le sujet.

La situation sanitaire est suffisamment sérieuse pour que chacun comprenne que des mesures sont nécessaires partout, y compris dans les ERP, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Nous évoquerons la question des discothèques un peu plus tard, monsieur Lassalle. Quant à vous, madame Wonner, j’ai un peu de mal à vous suivre : vous proposez la suppression de l’article 1er bis après avoir félicité M. Houlié… En tout état de cause, cet article vise à mieux prendre en compte la situation de certains établissements recevant du public – ERP – dans la réglementation qui leur est applicable, et j’ai l’impression que c’est ce que vous vouliez défendre ce soir. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.

Surtout de la part de votre groupe, monsieur Gosselin !

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir rappelé avec précision le contexte sanitaire dans lequel nous examinons ce quatrième projet de loi en réponse à l’épidémie de covid-19, ainsi que le manque d’enthousiasme avec lequel il est accueilli. Ce rappel était d’autant plus nécessaire, et cela n’aura échappé à personne, que la situation s’est encore dégradée depuis la semaine dernière, quand vous avez été auditionné par la commission des lois.Gardons bien en mémoire, quand nous aborderons la discussion des articles, que ce sont désormais plus de 3 500 personnes contaminées qui son…

En supprimant la possibilité de prendre des mesures relatives à la circulation des personnes, nous entraverions gravement les efforts concrets qui doivent être menés pour freiner la circulation du virus. Ces mesures sont indispensables pour éviter un nouveau confinement. Rappelons que c’est sur le fondement de l’alinéa que vous souhaitez supprimer que le port du masque est obligatoire dans les transports en commun. Je vous alerte sur les conséquences qu’aurait l’abandon d’une mesure aussi importante. Avis défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Votre amendement est satisfait par le III de l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020, selon lequel les mesures prises dans le cadre du régime transitoire « sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus ». Rappelons aussi que, le cas échéant, le contrôle du juge intervient a posteriori.

Nous voterons contre l’amendement. On ne peut pas donner la possibilité de consulter des fichiers de police sans prévoir des modalités de contrôle et de sanction de ceux qui les consultent. Ce débat doit s’inscrire dans un débat plus vaste : qui peut consulter quoi ? Comment ? Avec quel suivi ? En s’exposant à quelles sanctions en cas d’abus ?

De riches débats nous attendent, sur ces sujets, dans l’hémicycle. Je vous remercie de les avoir annoncés.Certes, nous n’avons pas traité de certains secteurs, notamment celui de la sécurité privée. Il y a là tout un pan de la sécurité globale, que nous devrons aborder et dont nous devrons débattre. Quoi qu’il en soit, je vous remercie de l’accueil favorable que vous réservez à nos propositions,. J’ai hâte d’en débattre avec vous, dans une perspective globale.

J’étais rapporteure du texte, et vous avez participé aux débats, monsieur le rapporteur, sur les bancs de votre groupe. Ce que vous avez dit tout à l’heure était donc un mensonge.S’agissant du rapport intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » que nous avons rédigé avec mon collègue Jean-Michel Fauvergue, je tiens à vous remercier, chers collègues du groupe Les Républicains, du triomphe que vous faites cet après-midi à nos propositions. J’en suis très touchée.

Je citerai un exemple, qui vous fera mentir. Il s’agit d’un texte sur lequel nous avons travaillé ensemble, la proposition de loi sénatoriale visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

Monsieur le rapporteur, j’aimerais vous contredire sur un point. Vous nous accusez d’être incapables d’adopter des textes ou des amendements issus de l’opposition.

La vie dans cette maison est parfois étrange.Il est vrai que nous avons soulevé la question de l’ivresse publique manifeste dans le rapport. De telles tâches mobilisent en effet nos forces de l’ordre pendant des heures, parfois la nuit : elles doivent prendre en charge une personne et attendre aux urgences au lieu d’être sur le terrain. D’après elles, c’est une perte de temps, je vous rejoins sur ce point. La réflexion est en cours. Il convient que les services sociaux y soient associés, et non les seules polices municipales. Nous devons donc débattre, peut-être aussi au sein de la commission …